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Dml ou pourvoi en cassation délai Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 3 décembre 2021. le 11 février, audience cour d’appel. le 11 mars il signe un arrêt pour une condamnation de 3 ans de sursis puis 10 min après il signe une ordonnance « minute » rectificative... Répondre

Ordonnance pénale Posée par Libellule, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Depuis 2018, je pense être sous le coup d'une ordonnance pénale qui à ce jour ne m'a jamais été notifiée. malgré mes demandes au procureur, celui-ci ne me répond pas. les plaintes que j'ai cherché à déposer dans divers affaires sont... Répondre

Calomnies et violences conjugales Posée par nedhain, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Les faits calomnieux sont légion dans les violences conjugales mais les femmes qui portent de tels insinuations sont guère peu inquiétées, peu condamnées voire souvent relaxées au motif de.... si la police a connaissance de tels... Répondre

Delais rdv jap Posée par Lola, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Jaimerai savoir les delais apres avoire fait la demande de bracelet avec la spip.. pour avoir le rdv avec le jap svp... Répondre

Amandes et condamnations pécuniaires Posée par Domie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1501 vues ... Répondre

Viol et violence conjugale Posée par Popo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1500 vues J'ai étais violer et violanter par mon conjoint sa a durée 6 mois et j'étais enceinte de 4 mois et un matin j'ai décidé de partir pour protéger ma fille comme beaucoup de coup au ventre et vraiment crue que... Répondre

Durée du casier judiciaire Posée par Chriss, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Je fais l'objet d'une convocation à une ordonnance pénale pour laquelle je risque une amende de 5ème classe. dans les faits, je suis allé voir une prostituée après un passage à vide dans ma vie et j'ai été verbalisé... Répondre

Ajar Posée par Math59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Excusez moi de vous déranger, j’ai reçue une convocation pour mon conjoint justement pour un rendez vous à l’ajar lundi, dans le cadre de « l’enquête » est ce que vous sauriez me dire à quoi cela correspond et sert ? et ce... Répondre

Prescription d'un délit Posée par Rhyad, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues En cas d'infraction occulte, le délai de prescription est en cas de délit de 12 ans. si celle-ci a été découverte dans ce délai alors le délai de 6 ans s'applique. mais qu'aucune action n'est enclenché durant... Répondre

Abus d'huissier Posée par Tony, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues J'ai contracté un prêt à la consommation en 2001. en 2002, je suis devenu sdf et je n'ai donc pas pu rembourser ma dette. bien sur, l'huissier ne m'a pas trouvé à l'époque et a établi un pv 659. le 26 mars... Répondre

Dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi Posée par Adr, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y... Répondre

Cameras espions chez moi et traceur sur ma voiture Posée par clau, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Quelles preuves dois-je réunir pour prouver que mon ex m'observe et m'écoute en secret depuis des mois ? je ne suis même pas sure qu'il n'ait pas piraté mon téléphone... de plus ma fille étudiante était... Répondre

Suspension administrative et judiciaire de permis de conduire Posée par Yacemm, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues J'ai eu une suspension administrative de 5 mois de permis de conduire pour alcool et stupéfiants , jai donc passer les examens avec succès pour recuperer mon permis le 01/10/2020. et le 27/10/2010 jai écoper de 6 mois de... Répondre

Incitation à la fraude pôle emploi Posée par HelpPlease, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Nous sommes actuellement en formation dans un établissement reconnu par pôle emploi et la région. après nous avoir affirmé que la formation serait entièrement prise en charge et qu'il n'y aurait rien à payer de... Répondre

Faire appel après un procès Posée par Azertyuiop, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues J'aimerais savoir en quoi consiste de faire appel après un procès et l'annonce de la peine encourus?... Répondre

Juge d'instruction inflige délibérément une sanction à une victime Posée par keento, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues J’avais déposé une plainte contre une célébrité mais malheureusement elle bénéficiait d’une base de fans au sein des forces de l’ordre or ces derniers, des gendarmes, ont tout fait pour me discréditer, tout fait pour faire classer... Répondre

Agression sexuelle entre mineurs de moins de 15 ans Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Les faits se sont produits il y a deux ans quand j'avais 15 ans, j'étais à une soirée avec des amis et j'avais trop bu. je n'en suis pas fière mais voilà. j'étais complètement ivre et j'ai fini dans le... Répondre

Détention urgent !! Posée par T, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je me permets de vous écrire car je suis désespérée par rapport à une situation mon conjoint est incarcéré en allemagne il a prit 11 ans , on souhaiterais avoir un rapprochement familial mais il a plus... Répondre

Confusion de peine Posée par Chachou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de... Répondre

Procès verbale de la convocation en vue dune audition libre (article 61-1 du cod Posée par Zinou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues J'ai reçu cette convocation .que dans le cadre de l'enquête susvisee .il est soupçonné d'avoir commis ou tente de commettre l'infraction de non respecté dassignation a résidence dun étranger ayant une obligation... Répondre

Demande de permission Posée par Azertyuiop, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues En mandat de dépôt criminel est-il possible de faire une demande de permission? si oui combien de temp avant d'obtenir une réponse ?... Répondre

Propos tenus par la responsable clientèle d'une banque Posée par Joh, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues En raison d'une procédure en cours, je souhaite savoir si la responsable clientèle est-elle en droit d'avoir des propos de ce genre : "je ne constate aucun préjudice financier suite au fichage à la banque de france". en... Répondre

800e à payer est toujours aucune nouvelle au bout de 6mois Posée par fkd, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Il y'a 8 mois en arriere je devais payer 800e pour une bagarre, cependant j'aurais du regler mon amande de 800e il y'a 2-3 mois en arriere je n'est jamais trouver la victime j'ai contacter le déléguer du... Répondre

Jours-amendes non payées Posée par Lola19082016, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Mon conjoint est incarcéré pour des jours amendes non payées datant de 2014.j'aimerais savoir si je paye l'amende lèverai t-il la peine de suite. sachant qu'il travaille... Répondre

Confusion de peine Posée par Chachou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de... Répondre

Sans réponse de la juge des libertés et de la détention Posée par Aysha, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Mon avocat a déposé une dml qui a été refusé de la juge d’instruction nous avons donc attendu la juge des libertés de la détention qui n’avait toujours pas répondu après délai nous avons donc déposé une mise... Répondre

Droit des obligations Posée par John, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Dol et nullité du contrat de bail... Répondre

Quel recours sur une ordonnance erronée ? Posée par Elena, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Mon compagnon est incarcéré le 3 décembre pour escroquerie. nous faisons appel. le 11 février audience d’appel. le 11 mars il signe un arrêt plutôt confu sur lequel nous comprenons 3 ans de sursis, 10 minutes après il signe une... Répondre

Signaler un trafic de titre de séjour Posée par Chok, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je souhaiterais signaler un trafic de titre de séjour je peux écrire au procureur ? merci pour votre réponse... Répondre

"faux" de la part de mon employeur Posée par delicious, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues J'avais été en arrêt maladie en 2010/2011 pendant 13 mois et à cette époque, selon l'employeur, il m'aurait été versé trop de salaires et de congés payés ( un montant de 4500 euros, selon l'employeur). mais le... Répondre