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Vol a l’étalage alcool 15 ans Posée par Arrow-roots, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1495 vues J’ai 15 ans et aujourd’hui je me suis fait prendre entrain de voler deux bouteilles d’alcool pour un valeur de 26€ les vigiles m’on intercepté et on appeler la police et m’on dit plus tard qu’il n’allait pas venir car ils étaient... Répondre

Taj Posée par dams, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Je vais travailler en tant qu agent de securite a geneve je voulais savoir si la france transmel le contenu du taj aux suisse ou juste les francais transmette connu ou inconnu.?... Répondre

Refus avocat art 113-8 cp de faire une lettre de plainte au procureur Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Mon avocat d'office à qui je demande depuis des semaines qu'elle dépose plainte en mon nom, par courrier avocat (art 113-8 cp) devant le procureur pour des violations du secret professionnel de mon assistante... Répondre

Deni de justice et vice procedure Posée par Caro, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en... Répondre

Délai de reponse suite à une cap Posée par Samsam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Mon compagnon a été incarcéré le 13 septembre pour 5 mois ferme aménageable. le procureur de la cour d'appel a décidé de mettre à exécution la peine malgré son travail, notre logement et sa fille. l'avocate a fait une... Répondre

Est-ce que on peut faire appel sur 3 mois ferme délictuel et la peine est suspen Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci merci de vos... Répondre

Procedure d exulsion d une personne hebergée a titre gratuit Posée par jarniepastore, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Ma mere est atteinte de la maladie alzheimer(sous tutelle) et vie chez elle accompagnee de sa petite fille hebergée a titre gratuit cette derniere m empeche non seulement de rentrer dans la maison pour rendre visite a ma mére et... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Delai d attente d un appel Posée par DIDINE, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues En effet cela fait 5mois que j ai fai appel de la decision du jap de la semi liberte de 8 mois au lieu du bracelet et j attent toujours... Répondre

Droit à l’accouchement Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Voilà mon conjoint aura le bracelet 6 mois le 5 août, je dois accoucher le 23 décembre aura t’il le droit d Être présent ? merci de votre réponse... Répondre

Quel risque ? Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je viens vers vous , car je viens de découvrir. j’aimerais des avis, j’ai mon ami qui a fait une graves erreurs à son travail (assistant d’éducation), atteinte, corruption et agressions (bisous) . cela fais 4 mois qu’il est en... Répondre

Appel sur report de la date de pose pse Posée par Eric047, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Un bracelet électronique devait être posé à mon fils le 21 avril 2020, il vient de recevoir un courrier du jap l'informant que la pose est repoussée au 05 juin à cause du covid 19. il est marqué sur le courrier qu' il a... Répondre

Ordonance pénal Posée par Sara, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Monsieur r , madame en juillet 2018 mes amis ( ce ne sont plus mes amis ) voulais me depozer a mon domicile et il y'a eu un control de voiture par la police la voiture était volée j'ai bien dis à l'enquêteur que elle... Répondre

Convocation pour une deuxième escroquerie Posée par Marine., il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues J’ai fais étant naïve une escroquerie, j’ai indemnisé la personne et le problème à été clôturer cependant, la je suis accusé d’escroquerie, d’avoir vendu un objet a 900€ et ne pas avoir envoyer le colis, alors... Répondre

Peine suite à deux mineures qui se fréquente Posée par Shotocreed, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Que risque les représentants legales si deux mineurs sortent ensemble (fille a 15ans,le garçon a 16ans... Répondre

Incendie de plusieur poubelle Posée par dydylou627, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je voudrais savoir quelles peines et quel sont les risque que je pourrais avoir pour des incendie a des poubelle en étant alcolisée avec un passé que j ai subit des violences et d autres choses d ou le faites je mesuis refugier... Répondre

Item Posée par manu, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la... Répondre

Controle judiciaire révoqué après procès mais appel Posée par Marc, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je vous contacte car je suis sois controle judiciare depuis 7 ans. mon procès a eu lieu et j ai été jugé. toutefois, il y a eu appel et donc il y aura un second procès en appel. je voulais savoir si mon contrôle judiciaire est levé... Répondre

Un juge peut il limiter en date des faits d'abus de pouvoir et faute qui perdure Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues J'ai déposer en 2016 une plainte avec constitution de partie civile ,pour faute inexcusable d'un élu , avec notanment des faits de harcellement qui perdurent encore à ce jour ) lors de mon audition... Répondre

Mandat d'arrêt hors du territoire national Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Un mandat d 'arrêt national à été émis a mon encontre sachant que je ne reside plus en france depuis 2016 et le mandat émis en 2018.le juge en à t-il le droit sachant que je ne reside plus en france bien avant 2018 ? merci de... Répondre

Penal Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Maître ' de penser de vouloir faire et au dernier moment ne rien faire est-ce possible d'être condamné pour ça après une écoute téléphonique de penser faire et ne rien faire je ne pense pas que ceci soit un délit dans... Répondre

Escroquerie solon ses dires Posée par Chris09100, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Ma mère m'a dit de mettre ça cb sur mon paypal comme elle ne connait rien en informatique je m'occuper de lui faire ses commande lorsqu'elle voulais acheter sur le net et quand moi elle voulais... Répondre

Rendez vous jap et spip Posée par TS, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois dont 6 ferme mais aménageable.. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/ quand j’aurai envoyé mon courrier, cela va prendre... Répondre

Co'damnation pour pédophilie Posée par Nana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Mon fils a été condamné a des gestes sexuel envers ses demi frère. le jugement a été établi en septembre 2015.. condamné a 2 ans avec sursis avec obligation de soins, travail. cette affaire a été prolongé d un an suite a un non... Répondre

Dépot de plainte contre une professeur Posée par lala, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes... Répondre

Est-ce que on peut faire appel sur 3 mois ferme délictuel et la peine est suspen Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci urgent s'il... Répondre

Association malfaiteur et immunité Posée par Edaname, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Dans le cadre d un vol aggravé ou d un recel de vol, associé à une association de malfaiteurs avec comme auteur presumé( qui par ailleurs est innocent) l’enfant de la victime? le fait d éteindre via une immunité l’action principale... Répondre

Bonjour . Posée par seb, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Suite au jugement de mon affaire , l ' accusé a été reconnu coupable , pourtant il à fait appel ,mon avocat à répondu à l " appel sans m ' en avertir , je n ' etais pas d ' accord et voulais en rester là . je vais recevoir prochainement une... Répondre

Pouvez vous me donner votre avis s’il vous plaît.. Posée par Fx, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/... Répondre

Emprisonnement delictuel Posée par Babeth, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Que veut dire emprisonnement delictuel de six mois assortie d un sursis probatoire pendant 2 ans... Répondre