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Juger pour la même affaire Posée par Caroliroy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues J'ai été juger en juin 2012 pour des faits d'alcool et un accident j'ai été juger par défaut et un gendarme se présente à mon domicile hier sois en décembre 2018 plus 6 ans plus tard pour me donner une nouvelle... Répondre

Abus de confiance Posée par Albert, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J'ai reçu il y a plus de 3 ans d'une connaissance une somme d'argent (par chèque daté de ce temps là) et cela pour initier une affaire à nos 2 profits.or cette affaire a foiré et de ce fait l'argent a été... Répondre

Changement d avocat Posée par Betty, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1664 vues J ai un procès bientôt pour les viols de plusieurs enfants .j aimerais savoir si je peux changer d avocat et prendre celui d une autre victime qui me semble investi et qui connait bien l affaire .le mien n est pas très... Répondre

Que signifie 18mois ferme et deux ans de mise à l'épreuve . Posée par Maeva, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Je suis enceinte de 6mois presque et été incarcérée 1mois et 2semaines en attente du jugement le jour du jugement je suis sortie avec 18 mois et deux ans de mise à l'épreuve.cela signifie 8mois de surcis 10mois ferme c'est... Répondre

I.t.t de jours sur personne handicapee quels dommages demander Posée par franck36, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J ai une plainte avec 15 jours di.tt je suie une personne handicapee , donc circonstance aggravantes et uen autre de 6 jours sur mes vosinisn , harcelement de voisnage , il sa git donc d i.t.t aggravee au niveau juridique ..on ma... Répondre

Déclaration de fraude Posée par eloise, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Combien de temps la caf vérifie qu un couple désigné par un voisin comme fraudeur à la caf ??... Répondre

Vol à l étalage en plusieurs fois Posée par Jean pierre, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Dans un délire d absurdité et de débilité , mon cousin a commis plusieurs vol à l étalage dans le même magasin pendant environ 2 semaines, à chaque des petites choses, fromage viande... il habite dans l’est de la france. hier il... Répondre

Les fonctions. Posée par Synthiatchade@gmail.com, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Quelles sont les trois fonctions principales d'un avocat ??... Répondre

Menace saisie de voiture. Posée par Christophe4032, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Je suis dans une situation critique, j'avais effectuer un crédit en passant par le biais d'un concessionnaire pour une voiture, à ce jour j'ai quatre ou cinq mois de retard de paiement, tout ceci est dû à la perte de... Répondre

4 mois de prison ferme avec date d incarceration Posée par Antho, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Je voudrais savoir combien de mois vais je faire vu que j ai pris 4 mois ferme avec date d incarceration... Répondre

Blanchiment bande oraganisé Posée par Abdel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1480 vues J'ai un proche qui est en détention correctionnelle. accusé de blanchiment bande organisé. peine encouru 5 ans max. primaire. est il possible qu'il lui renouvelle les 4 mois? et la juje d'instruction va-t-elle... Répondre

Prolonger mendat depôt criminelle Posée par Amine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Mon pote ile mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?... Répondre

Plainte pour séquestration Posée par Célia, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Voilà le 9 décembre j’ai déposé plainte en gendarmerie contre mon conjoint. j’ai décris les faits qui se sont passés et sur mon dépôt de plainte je vois que c’est qualifié en séquestration. je voulais savoir quand est ce qu’il sera... Répondre

Revocation Posée par Dim, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Je suis actuellement entrain d'effectuer une peine de presque 7 mois sous bracelet électroniques pour conduite sous alcool en multi récidive. ma peine doit se terminer le 20 mars 2019 , mais, au mois de décembre jai était... Répondre

Restitution de vehicule mis sous scellees. Posée par Milla, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Courant mars 2016, j'ai prêtè ma voiture a un ami. cet ami a été arrêtè en possession de stupéfiant et ma voiture est restée sous scellées depuis son arrestation. je n'ai reçu aucun document mentionnant les faits... Répondre

Deces suspecte dans notre locatio Posée par csavoie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Notre locataire et décédé dans l appartement que nous lui louons l appartement et mis sous sellé judiciaire. ces parents ne peuvent pas entrer pour le vider qui va payer les loyer en attendant qu il sois vide . merci de vos... Répondre

Ordonance pénal Posée par Sara, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Monsieur r , madame en juillet 2018 mes amis ( ce ne sont plus mes amis ) voulais me depozer a mon domicile et il y'a eu un control de voiture par la police la voiture était volée j'ai bien dis à l'enquêteur que elle... Répondre

Vol dans un magasin Posée par PYAF, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Je suis dans une situation pour le moment précaire 860 euros par mois et je dois voler de la nourriture de temps en temps je l'avoue pour améliorer mon quotidien . j'ai pas loin de chez moi un magasin ( coopérative) ou... Répondre

Composition penale harcelement Posée par gaetan3517, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Je suis convoqué à une composition pénale pour harcelement. est ce que la victime peut faire annuler cette convovation? j'ai fait mon mea culpa et n'est jamais rien fait dans le but de blesser... Répondre

Divorce Posée par justice, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues J ai déposer une demande de divorce seule depuis 2014 je précise que je suis au rda donc mon avocate et payer par l état mais depuis a chaque fois qu il y a une mise en etat elle et renvoyer sans aucun motif que faire svp... Répondre

Effacement automatique casier b2 Posée par Alex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Et meilleurs vœux pour cette nouvelle année! je vois de tout sur le net donc je m'oriente vers un spécialiste. est il exact que le casier b2 est effacé au bout de 5 ans automatiquement ? je viens de me voir refuser ma carte de... Répondre

Levé d interdiction d etre en contact avec sa compagne Posée par Libellule, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Mon ami est incarcéré 18 mois ( fin de peine avril.mai 2019)pour violence séquestration( sur moi même ) dégradations matériels chez moi ..je précise qu' il est récidiviste sur autres victimes toujours ces faits sous alcool... Répondre

Audition d'un mineur Posée par STATES2019, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Je suis séparé j'ai la garde de mon fils, mais depuis un an il vit chez sa mère car il ne veut plus vivre chez moi. j'ai appris que mon fils avait une plainte déposé à la police contre lui. en me présentant à la police le... Répondre

Vol à l'étalage Posée par Kevin Rongier, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Hier j'ai tenter de voler une paire de chaussure nike dans un magasin en l'enroulant dans ma veste. quand j'ete dans le magasin le vigile m'a surpris et a commencé a me disputé, il m'a enmener voir la... Répondre

Audition libre Posée par Chloé, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1178 vues J’ai été auditionnée une première fois pour vol à l’étalage.. on doit me revoir pour compléments d’informations, et me prendre empreintes et photos car on m’a dit c obligatoire.suis-je obligée? c’est la première fois, je ne suis... Répondre

Violences conjugales plainte retiré Posée par Sara, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Bonjiur jetais j'étais marié et en début de ma grossesse mon mari il a pas accepté les enfants et j'ai subi beaucoup de violence de sa part au point de me dire de sortir de l'appartement donc j'ai dû porter plainte faire une main courante... Répondre

Demande d?information Posée par Geo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Je suis radié de pôle emploie pour 3 perçuenon rembourser la décision vien du préfet ! quelle solution me reste il kan je sui sans revenu pour les 3 prochain moi habitant seul j?ai des charges à payer merci... Répondre

Réhabilitation Posée par marc, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Que veut dire la réhabilitation peut être accordée de plein droit en cas de bonne conduite... Répondre

Avocat sans scrupules Posée par Aries, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues J'ai eu beau avoir farfouillé sur la toile, j'ai bien l'impression que mon cas est assez particulier. pour faire simple, je suis actuellement sans emploi (rsa), et suivi par un psy pour des raisons personnelles... Répondre

Puis obtenir réparation d'un abattage illégal d'arbres Posée par fabrice, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Mon voisin a abattu 5 chênes au fond de mon terrain dont certains étaient centenaires ...au mépris de toute règle. il n'en reste désormais plus que 2 ,le terrain est borné les arbres étaient clairement sur ma propriété..apres... Répondre