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Titre sejour Posée par Mame, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Je suis tutrice d un jeun garçon de 17 ans. il est entrance depuis l age de 13 ans. un garçon poli et respectueux. il est maintenant au lycée. au mois de mai 2018 j ai déposé un dossier à la préfecture pour une demande de document... Répondre

Je ne veux pas de subvention Posée par Micka, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Ai je le doit de refuser une subvention accordée par la mairie ?... Répondre

Refus de délivrance de titre de séjour pour étudiant Posée par Nb, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Suite à ma 1ére demande de titre de séjours étudiant au mois de juillet passé, je reçois un appel de la préfecture me disant qu'ils vont pas me délivrer de titre de séjours car il leur faut un certificat de scolarité de... Répondre

Tes fichage des innocents Posée par Extra Soft Cross, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Je voudrais ne pas apparaitre dans le fichier tes, car ayant demander un renouvellement de permis de conduire j'ai contacte la préfecture de charleville mezières, puis j'ai été contacté par la préfecture d'evry et... Répondre

Justice es-tu la? Posée par PENSIVE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Je viens de lire, heureux hasard, les récriminations de mr p.gouverneur au sujet des jugements donnés par les juges. je suis justement en train de faire un courrier (le 2è) à la cour d'appel lui signalant l'erreur, qui a... Répondre

1ere demande titre de séjour - conjoint de français Posée par h.a, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je suis algérien disposant d'un visa vls, et dans le cadre de notre projet moi ma femme et nos enfants de s'établir en france (paris) je n'arrive pas à trouver sur le site de la préfecture de paris, mon cas pour... Répondre

Première demande de carte d'identité Posée par Déda, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Je suis née en france le 16/12/1962..(pas de bol)..je n'ai jamais quitté la france. j'y vis et y travaille et mes enfants sont français.je n'ai jamais trouvé l'utilité de faire ma carte jusqu'à... Répondre

Honoraires payes - dossier non porésent à la cour d'appel Posée par EUGENIE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Question déja posée.l'associée de l'avocate était là le jour de l'audience: pas de tunique noire, pas de documents, partie sans av oir été entendue.courrier au président pour demander explication:aucune reponse; avec... Répondre

Premiere demand d carte sejour par enfant francaise Posée par Jai, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Ca fait 3 mois et demi je ai depose dossier pour premiere demand d carte sejour par enfant francaise a prefecture du man's 72000.toujour pas d response .meme pas recipesse .i'll sont m dit pour envoyer tout dossier par... Répondre

Ai ce normal ? Posée par Marine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1960 vues En formation aide soignante je ne travail pas ayant eu un enfant j ai effectuer une demande de rsa il y a de cela 7 mois mon dossier été complet la date de mon dépôt est du mois de février on me répond seulement au moi de septembre... Répondre

Coordonnées de maître eric oche-thomas Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Lilie 44 - sansgene; j'aimrai connaitre les coordonnées de l'avocat ci-cité ci-dessus qui m'a fait réponse.merci d'avance... Répondre

Fausse main levée Posée par Choupette, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1669 vues J ai fait une fausse main levée et le trésor public veut me poursuivre mais je suis en train de solder mes impôts à quoi doi je m attendre merci... Répondre

Parend d enfants français Posée par Jamai brahim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Je sui parend d enfants français depuis le 03 02 2016 a cesse des fausse plainte au commissariat de mon nex faemme j ai etai expulser après une octf de 09 03 2018 jai tous les relevés de compte des versements a l'entretien de... Répondre

J'ai paye mes honoraires mais à l'audience pas de dossier. Posée par O6AZUR, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Le jour de l'audience avec la remplaçante de mon avocate, l'avocat-adverse a plaidé à pleins poumons, mon dossier n'a pas été "sorti", la remplaçante est venue sans documents ni sa robe noire, les mains dans les... Répondre

Attente de régularisation Posée par Mimiche, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je suis en attente de régularisation suite à une procédure par mon avocat.mon renouvellement ayant été refusé par la préfecture.je travaille avec un cdi de 20 heures .semaine .mais effectue 35h/semaines.hors je vient de subir un... Répondre

Fille d'un ancien combattant mort pour la france Posée par Addra, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Je suis fille d'un ancien combattant mort pour la france qui réside en algérie ,étant considéré comme pupille de la nation je voudrais connaitre mes droits pourais-je benéficier d'un droit de nationalité francaise ou... Répondre

Obtenir un titre de séjour en temps que petit fils d'un ancien combattants Posée par Ismael Camara, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Ismael camara je suis le petit fils d'un ancien combattants vie en france depuis 2ans pouvez vous médez à obtenir mon séjour merci pour répondre mes questions... Répondre

J'ai reçu la redevance télé en touchant le rsa Posée par PATOUT, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Maître je vie avec mon père, lui touche une retraite de 1200 euros, est-ce normal de payé la redevance télé? les factures sont a mon nom, j'ai comme seul revenu le rsa... Répondre

Reintegration a la nationalite francaise Posée par spychomoulay, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code... Répondre

Droit aux apl Posée par Amal, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Je suis française et mon mari est algérien avec une carte de résidence d'un an, nous touchons pour le moment le rsa couple et les allocations familiales, mon mari vient de louer dans le privé à son nom notre logement, ma... Répondre

Changer statut Posée par FSALA2007, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Est ce que possible de changer statut de vpf ver salarié j'ai un contrat cdi 28.5h par semaine et rqth... Répondre

Attestation de cercle amicaux Posée par Mosta27, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je veux déposer une demande de titre de séjour avec pacs et la préfecture de l’essonne me demande dans le dossier ( attestation de cercle amicaux) si vous avez une idée sur cette attestation merci de me renseignez svp . en faite je... Répondre

Juge des tutelles Posée par sandra70, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je suis une femme , harcelee , et je suis en tt que personne physique et morale , dans la plus grande detresse financiere a cause du curateur ancien infirmier psy , et marie a une femme ,me nuit depuis 2014 , et la je vis quavec 50... Répondre

Qui est le propriétaire de la voiture Posée par Jero, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1574 vues ... Répondre

Qui est le propriétaire de la voiture Posée par Jero, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1484 vues On ma offert une voiture est la carte grise est à mon nom maintenant elle veut que je lui rende ou elle porte plainte contre moi . suis je en tors ? a qui appartient la voiture?... Répondre

Rupture conventionnelle en arrêt maladie Posée par Florence, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois .en attente d une intervention avec une prolongation qui peut aller jusqu'à 3 mois d arrêt supplémentaire...mon employeur me propose une rupture conventionnelle si j accepte est ce que la... Répondre

Refus de financement de formation pole emploi et cap emploi depuis 2ans Posée par seb, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1880 vues J'ai 23ans jeune qui voudrait faire une formation poid lourd super lourd plus fimo,une entreprise qui veut me prendre en temp que salarié,mon dossier ce conclue avec une promesse d'embauche,je suit suivit par le pole... Répondre

Conditions et limites d'attribution de l'indemnité de départ volontaire fph Posée par Toussaint, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Un agent se trouve reclassé hors compétences dans un service de la fonction publique hospitalière, agé de 54 ans il est à 3 ans d'un départ possible à la retraite l'indemnité peut elle lui etre refusée?sachant que le... Répondre

Pas facile de dire à un juge qu'il s'est trompé Posée par BILOUTE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i... Répondre

Pas facile de dire à un juge qu'il s'est trompé Posée par BILOUTE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1680 vues J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i... Répondre