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Rapelle du suplement familiale Posée par nadya, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Mon conjoint a toucher le suplement familiale et me la pas reverser il le toucher depuis mai 2016 notre separations et n a pas les enfants a charges a qui doi je m adresser pour toucher le rapel ? car il as toujour dit que nous... Répondre

Demande de tir ou dcem pour enfant etranger dont un parent sans titre de séjour Posée par legio, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Je suis légionnaire tandis que ma conjointe est en situation irrégulière. ma question est comment puis je faire pour obtenir le dcem pour ma fille qui est née en france et a maintenant 2 ans. est ce que la situation irrégulière de... Répondre

Taj quand envoyer lettre au procureur Posée par Saint, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Maître la semaine passé, après une garde a vue j’ai eu un rappel à la loi par le délégué du procureur et je suis rentré chez moi sans + et bien sûr avec mention sur le taj , est il possible de demander dès maintenant un effacement... Répondre

Demande d'effacement du fichier stic suite à un ajournement de demande de natura Posée par tf2b, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1764 vues J'ai 26 ans et suis de nationalité britannique, je suis né en france, j'ai fait toutes mes études et travaille actuellement en cdi au sein d'une entreprise libérale. suite à une demande de naturalisation ajournée de... Répondre

Réclamation d'un trop perçu abusif par pole emploi- non réponses au lrar. Posée par Mia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1761 vues En litige avec pole emploi ( herault-34) depuis plus d'un an , je suis aujourd'hui mise en demeure de payer une somme ( que je conteste) avant poursuites (dernier avis avant engagement de procedure judiciaire reçu)... Répondre

Problème de nom sur carte grise Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Suite à un depacs j ai laissé ma voiture avec la carte grise et l assurance à mon nom à mon ex ami et celui ci me remboursait le montant de l assurance avec cette du retard mais bon bref .. et depuis peu il met de plus en plus de... Répondre

Je voudrai change le noms de famille de mon fils Posée par pauline, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Voila mon fils a 4 ans et demi bientot 5 ans il na pas vu son pere depuis quil avait 6mois son pere n'appelle jamais repond pas au appel urgents il paylle les pension alimentaire sauf 1 mois quil la pas fait est ce que je peux... Répondre

Difficultees avec le pole emploi sur calcul notification Posée par Erika, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Le pole emploi ns a adresse leur notification suite a une inscription en juin (rupture conv), ils ne prennent pas en compte une prime sur objectif annuel, ce qui fausse le calcul journalier de reference et surtout, ils appliquent... Répondre

Retranscrire un acte de maria Posée par Tahallaiti, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Je suis de nationalité algérienne marié en algérie 30/01/2017 .j'ai une carte de résistance.je fais un regroupement familial pour mon conjoint.et pour changer le nom de martial sur la quittance de loyer .mon bailleur me... Répondre

La taxe de remembrement Posée par FRED21, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Je voudrais savoir comment je doit faire pour la taxe de remembrement que mon propritetaire me demande de régler vu que je suis le preneur et que j ai ma charge la taxe de remembrement est que c est lui qui doit me la fournir en... Répondre

Un enfant ratache au foyer fiscal peut il avoir droit a la prime conversion Posée par ANA COELHO, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1698 vues Un enfant rattache au foyer fiscal a t'il droit a la prime conversion sachant que la voiture est a son nom depuis plus d'un an... Répondre

Informations spéciales nationalité Posée par amar31, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Mon père est né en france avant l'indépendance 1957 j'ai le droit d'obtenir la nationalité française, s'il vous plaît. merci... Répondre

Bonjour, je suis de nationalite francaise et je vis en grande bretagne Posée par raya1256, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2021 vues Je suis naturalise francais et je vis en grande bretagne et j'ai changer mon prénom par un avocat , comment faire pour changer mon prénom sur mon passeport francais... Répondre

Renseignements Posée par Jean Paul, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Je suis fonctionnaire , je voudrais savoir si je peux associer dans une société sarl... Répondre

Calcul de l'aah Posée par Nogmont, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Droit de l'aah, je suis cesser d'activité depuis deux ans et obligatoire de calcul gestion trimestriel de l'aah car mon épouse est activité car l'article r.821-4-1 du code de la sécurité sociale est la priorité... Répondre

Non presentation de document a un controle caf Posée par alice2a, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je touche le rsa et les allocations logement. je vis seule avec mon fils de 5 ans je suis convoquée le 2 octobre pour un contrôle de la caf, il me demande mon contrat de... Répondre

La naturalisation. Posée par Pianist, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Monsieur ; je suis fils d'un ancien combattant algérien de la guerre 39/45, j'aimerais bien demandé mon droit en ce qui concerne les arrérages décès et la nationalité française par le sang versé de mon père,et la... Répondre

Interdiction de passer un concours Posée par Jean Michel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je me suis inscrit à un concours d'entrée dans un conservatoire, concours pour lequel j'ai reçu une convocation et les frais d'inscription ont été encaissés. le matin même du concours, le directeur m'envoie un... Répondre

Diplôme non édité Posée par Dals, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Je suis diplômé d'un master smeef depuis 2014 lorsque j'ai voulu retirer mon diplôme on m'a signifié qu'il n'avait pas été édité .depuis je ne cesse d'envoyer des mails d'appeler l'espe où... Répondre

Saisie sur un compte Posée par Consensus, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Voila jai reçu un appelle de la part de consensus que mon mari devait payez la somme de 1600€ et que sa datte de 8 ans j ai expliqué alors ma situation que mon mari et enfermée et que je suis sans emploi avec 7 enfant ils mon dis... Répondre

Justice; Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2066 vues Un dossier demande de révision jugé irrecevable est refoulé?... Répondre

Retenue sur rsa Posée par Siilvit, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Je rembourse actuellement une dette à la caf pour un trop perçu, et j arrive en fin de droite au niveau du chomage. puis je faire une demande de rsa? le rsa sera t il retenu d office comme actuellemnt mon allocation logement? merci... Répondre

Aujourd'hui majeur, comment enfin accéder à mon dossier de tutelle mineur ? Posée par Gau, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Agé de 33 ans, je suis orphelin de père, mère et soeur depuis mes 12 ans suite à un violent accident de voiture dont je suis le seul à m'être sorti (sans grands parents vivants à l'époque = seul depuis toujours trop seul... Répondre

Justice ; presentation dossier cour d'appel Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1878 vues J'ai présenté une demande de révision à la cour d'appel, qui apparemment a été acceptée;cependant un courrier de l'adversaire suite à un courrier antérieur stipulait que cette demande était irrecevable en... Répondre

Prestations rentree scolaire Posée par Karinette, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1702 vues J'ai une première fille née en 2005 qui est à notre charge depuis cette rentrée scolaire 2018 puisque auparavant elle vivait chez son papa. mais ayant refait ma vie, j'ai eu une 2ème fille née en 2011. nous travaillons... Répondre

Irrecevabilite Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Je reviens sur le sujet car je pense que j'ai dù mal m'exprimer. lors du dépôt de mon dossier de demande de révision,l'avocat-adverse a notifié que ce dossier était irrecevable; donc aurai-je dù être jugée? comme je... Répondre

Refus de documents de circulation pour mineurs étranger Posée par Jami, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Je suis de nationalité marocaine avec une carte de séjour de 10 ans. mariée à un marocain qui vis au maroc (on est en regroupement familial). j'ai une fille âgé de 4 mois, je lui ai fait la demande de la carte de circulation... Répondre

Mauvaise adresse sur le jugement Posée par DAu, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2062 vues Voilà la situation. mon compagnon a été jugé en juin 2018 avec des amendes et autres dépenses à payer avant le 30 juillet 2018. seulement voilà, nous n'avons reçu aucune notification du jugement avant ce jour (ni huissier, ni... Répondre

Naturalisation casier judiciaire Posée par Rika23, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2025 vues J ai un ami qui vient de faire une demande de naturalisation. et selon moi l a mérite vraiment mais... il panique car il tente sa chance, sachant que l année dernière il a été en garde à vue pour querelle amoureuse, sauf qu il n a... Répondre

Premiere demande de titre de sejour autant que pere d’un enfant francais Posée par Amir009, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Est ce que je peux savoir après combien de mois de la naissance de mon enfant je peux déposer mon dossier a la prefecture pour demande de titre de séjour autant que pere d’un enfant français... Répondre