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Paiement cantine 8 ans apres Posée par Ale, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Le centre des impôts me réclame un paiement de 700 euros pour des frais de cantine en 2010 ayant déménagé en 2010 et depuis cette date plusieurs fois. . depuis plusieurs années je n ai même plus mes enfants chez moi et je ne touche... Répondre

Indemnisation Posée par Papa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Depuis octobre 2017 je suis reconnue par la commission dalo prioritaire, jusqu'à présent je suis pas relogé .je voulais savoir si il doit me indemnisé... Répondre

Faire venir mon fil en france Posée par James, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Mon fils est français et moi aussi il a un passeport françai et il a 1an comme lui obtenir un permi d entrée pour la france... Répondre

Abus du directeur d'un pôle emploi Posée par Ko68, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Comment porter plainte personnellement contre le directeur d'un pôle emploi qui a décidé de geler en sa qualité de directeur les allocations de mon conjoint, ceci non officiellement et en ne répondant pas au courrier et sans... Répondre

Comment annuler une dette pôle emploi et quels risque pour moi et ma fille Posée par Mamou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Ma fille a été au maroc pour accoucher auprès du papa de l'enfant, afin qu'il puisse reconnaitre l'enfant et en suivant se marier, pour pouvoir venir en france et construire leur vie avec leur enfant. a son retour en... Répondre

Convocation commissariats de police Posée par Pat, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5491 vues J'ai reçu une une convocation du commissariat proche de chez moi ( procès verbal de convocation)suite a enquêté diligentée je pense que c'est suite a une altercation téléphonique que j ai laissé sur le répondeur de... Répondre

Abus de pouvoir d’une mairie Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Je suis victime d’un abus de pouvoir d’un maire et de son adjointe j’ai un terrain constructible (certificat d’urbanisme autorisant 2 maisons) mais je n’arrive pas à obtenir un permis de construire j’ai perdu une première vente à... Répondre

Un huissier a bloqué mon compte sans me prevenir Posée par gaelle34500, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Je dois de l'argent a la caf qui a pris un huissier pour que je rembourse. j'ai pris contacte avec cette huissier et nous avons mis en place un échéancier de paiement 50 euro que je dois payer tous les mois sur le site de... Répondre

Un père absent Posée par Christelle, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Je souhaite inscrire mon fils de 3 ans à l'école suite à un déménagement n'ayant pas de nouvelles de son père la mairie me demande l'autorisation du père puis-je quand même l'inscrire à l'école sans son... Répondre

Depende de nationalite frencais Posée par 161919922019, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Ma mère a une nationalite frencais je veux avoir la nationalite frencais comment je peux faire pour puis avoir comme elle... Répondre

Nationalité française Posée par 2904cat, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1967 vues En fait je suis un algérien j'ai mon grand-père qui a la nationalité française est-ce-que j'ai le j'ai le droit d'acquérir la nationalité française par filiation en fait c'est un ancien combattant elle a passé 45... Répondre

Annulation d'une procédure de mise sous curatelle simple Posée par DOMIDU78, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Ma soeur a demandé l'annulation d'une notification de mise sous curatelle simple car elle a été mal renseigné au départ par infirmière et médecin. elle l'a adressé en recommandé . comment cela se passe t-il ensuite... Répondre

Taxe habitation Posée par Ludyvine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1722 vues En milieu d'année 2017, début d'année 2018, je vivais avec mon conjoint à titre gratuit en intense de divorce. j'ai reçu hier mon avis de taxe d'habitation 2018 vivant seule dans le logement. jusque la rien... Répondre

Taxe ordures ménagères 2018 en tant que locataire. Posée par Onaya85, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Nous étions locataire et avons quitter la commune de missillac le 20 janvier 2018. aujourd'hui la communauté de communes nous réclame la taxe des ordure ménagère sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. en tant que... Répondre

Une amende de 22/10/2007 Posée par helos, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1698 vues Sur le certificat de situation administrative détaillé,il y a une opposition de la date du 22/10/2007, mais j'ai ne jamais reçu cette amende et aujourd'hui je dois détruire ma voiture pour avoir une nouvelle . en 2012, je... Répondre

Demande de certificats de non pacs Posée par Louisa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Mon compagnon de nationalité française et moi avions prévu de se pacser mais j’ai besoin un certificat de non pacs étant étrangère j’ai sous les yeux tous les documents demander photocopie du passeport et acte de naissance... Répondre

Comment changer un titre de sejou hollandais pour un titre de séjour français Posée par Tina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Je suis ivoirienne résidait en holland avec un permis de séjour hollandais de 5 ans et je vie depuis 4 mois en france et voudrais savoir comment changer mon permis de séjour hollandais pour un permis de séjour français svp quel... Répondre

Dossier de demande de cni de mon fils toujours en instruction Posée par Ranyita93, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Mon fils a 2 mois et est né d'un père français et moi j'ai une carte de séjours de 1 an .. nous avons déposé demande de son passeport et sa cni le 31 août.. nous avons reçu le passeport mais toujours pas cni . la mairie a... Répondre

Première demande de titre sejour Posée par babacar, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Maître en tant que papa d'un enfant français je voulais savoir si sa pose problème pour ma procédure d'être célibataire chassant que suis pas marié avec la maman de ma fille et on vie pas ensemble juste qu'on est en... Répondre

Intimidation ou abus de pouvoir ou procedure reguliere ? Posée par Clair Anne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je suis en indivision avec mes deux nièces. nous décidons de vendre notre bien à un promoteur. nous avons un promoteur, nous connaissons l'architecte, il est du village. notre projet porte sur la construction de deux petits... Répondre

Rupture avant fin de contrat Posée par Laziza, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1967 vues J'ai travaillé pour la commune de ma ville pendant plus de 13 ans en cdd j'étais licencié avant la fin de mon contrat par le directeur de l'école où je travaillais après avoir fait des pieds et des mains pour avoir... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par Dramane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1970 vues Je vie en france depuis 2012 j ai 3 enfants qui sont ne ici a paris ma première fille est ne en 2014 et j ai des jumeaux qui sonts ne en 2016 et j ai un promesse de travaille mais faute de logements je ne vit pas sur le même... Répondre

Droit comminje Posée par Cecile claire, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1970 vues Je suis née en algérie sur registre européenne sous x. prénom cécile claire en 1957 en 1959 j'ai été adopter par des parents algerin... Répondre

Retraite de réversion (effet rétroactif) Posée par Lizbeth, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Mon mari est décédé le 01/112016,ça fait 21 mois aujourd’hui. j’ai fait une demande de retraite de réversion qui m’a été accordé que depuis janvier 2018, car la caisse de retraite m’avait dit que j’ai eu 55 ans que depuis le... Répondre

Mdph Posée par Angel 1, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Hospitalisé depuis plus d'un nous avons demandé pour un membre de ma famille la carte handicapée et priorité cependant la mdph nous envoie des coureurs avant voulant que la personne se déplace voir le médecin de la mdph avec... Répondre

Restitution Posée par Laye, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance qui n’est pas valide apparemment maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que doit je faire s’il vous plaît je suis perdu ça que... Répondre

Identiter Posée par Emilienne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1703 vues Francais jusqas 1962,et algerien après l'indépendance .jusquau décés 2018 ..la réversion .retraite me dit .quil etait francais ,et décédées francais . depuis 50ans une carte de résident que dois-je faire pour prouver merci... Répondre

Le cas d'un algérien sans papiers qui voulait créer son entreprise Posée par Redathere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Je voulais savoir si j'aurai la possibilité d'avoir l'autorisation de travail au niveau de la direcct pour créer une société? et est ce que cela va m'aider pour avoir un titre de séjour ?... Répondre

Le contrôleur caf Posée par Soso, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2139 vues J'aurais la visite la semaine prochaine de 2 contrôleur caf en même temps deux femme est ce normal ? le contrôleur caf à t il le droit de poser des questions a mon enfants( age 11 ans)? le contrôleur caf à t il le droit de... Répondre

Prévention d'usurpation d'identité Posée par Modjo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Je me suis fait récemment voler la plupart de mes papiers (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, cartes grises, cartes bancaires). j’ai porté plainte à la gendarmerie, fais opposition auprès de ma banque et renouveler... Répondre