Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vais faire une demande au jaf pour mes droits personnels il me demande de fournir des justificatifs sur le fait que mon ex vit avec quelqu'un . c'est pour voir les revenus de chacun donc comment justifier ceci ? merci...

Hier avec mon conjoint nous sommes allés à une conciliation de justice que nous avons demandé pour résoudre un problème de voisinage, ceux ci ne sont pas venus mais le monsieur a téléphoné donc il y aura un pu de constat d’échec...

Voici la situation. cela fait plusieurs années que nous sommes en garde alternée. du vendredi au vendredi. dans la continuité pour les petites vacances. depuis le début nous avons pris la décision de faire l'alternance pour...

J'ai une petite question à vous poser mon avocat a lancé une enquête sociale à la partie adverse. Éducatrice est venu semaine dernière chez moi cela s'est bien passé elle m'a posé des questions concernant...

Pouvez vous me répondre a ça, je suis passé dernièrement au tribunal, le juge de la cours d'appel a accepter des droit de visite a domicile a chaque vacance scolaire pour mon premier fils qui est placé en famille...

Puis je porter plainte pour un mariage gris après un divorce (2017) et après avoir eu un enfant (2014) ?...

Je suis divorcé depuis quelques années avec une garde alternée. nos enfants ont une cni chacun (l'un ayant une seule adresse, l'autre ayant les deux). peut on indiquer qu'une seule adresse sur une première demande de...

Je suis actuellement en couple avec lex mari de mon ex belle-sœur et celle-ci refuse que je vois leur fille… juridiquement a-t-elle le droit ? notre relation (ex belle-sœur ex beau-frère) est-elle incestueuses sachant qu’aucun de...

J'aimerais savoir si une juge peut refuser un déménagement pendant une aemo avec obligation ? sachant que nous restons dans le même département et que nous devons partir pour du travail à long termes, et également pour un...

A ce jour il me preleve directement sur mes allocation s chomage 100 euros par mois depuis septembre 2021 je leur est envoiyer un mail en disant qu'il y'avait prescription et il mon repondu vous devez...

Mon fils ce fait opéré vendredi 22 octobre et c'est moi qui a la première semaine de vacances mais en vu du rétablissement du petit il a 14mois je suis quand même obligé de le passé à son père ? les jours fériés compte dans...

Je suis franco/sénégalais marié avec une sénégalaise au sénégal sous le régime de la séparation des biens en février 2017. au moment du mariage je vivais en france et mon épouse au sénégal. nous vivons ensemble en france depuis...

Mon ami qui est séparé depuis bientôt 2 ans de sont ex conjoint, avec qui il n'étais pas marié, juste un compte commun. À reçu un appel de l'avocat de sont ex et lui réclame la moitié de sont compte en banque, et que si...

Effermapatou@gmail.com c'est toujours moi maintenant l'enfant est née je ne sais pas comment il appel où est ce que l'enfant est née et la mère ne veut pas que je vois comment je dois faire...

J'ai porter plainte carmin fils de 2 ans et demi me dit que son père l'a frappé , l'a caressé et a mis sa zigounette dans sa bouche. il me dit aussi qu'il lui touche le pénis et qu'il lui met des doigts...

Mr mme je ça fait presque 1ans et demi j'ai fait la demande de la transcription de l'acte de naissance au consulat de france au bénin de mon fils né au bénin.on m'as demandé d'aller signé le registre de naissance...

Mon enfant a été placé en foyer il y a quatre mois. il nécessite des soins médicaux : suivi pédopsychiatre, séances de kiné, dentiste... rien n'a été fait depuis l'ordonnance de placement qui date d'il y a huit mois...

Je passe en audience en décembre pour la garde de mes enfants. je m’explique , lors du divorce mon ex mari a récupérer nos enfants suite à ma situation professionnelle ( déplacement régulier ) . maintenant, je déménage à 700 km de...

Une procédure pour la garde de mes enfants m'opposent à leur mère. dans son dossier à charge, mon ex-femme a produit une attestation de la cpe du collège de mon fils, attestant qu'aucun problème ne lui avait été rapporté...

Sur le jugement c'est marqué que le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement doit aller chercher l'enfant le vendredi soir à 18h et que l'autre parent devra le récupérer le...

J'habitais l'île de la réunion. afin de retrouver un emploi, j'ai déménagé à orléans en métropole et ça ne plaît pas au papa de mon fils. je l'ai prévenu 10 jours après avoir quitté la réunion (j'avais 1...

Je suis convoqué au jaf suite à une demande de mon ex femme pour que ma fille de 13 ans vivent chez elle en semaine et non plus une semaine sur deux comme nous faisions, elle ne mentionne pas notre fils par contre elle a obliger...

Separtion en août 2020 passage au jaf en novembre 2020 jugement provisoir qui donne gain de cause à monsieur dans l'attente du jugement définitif qui aura lieu en novembre sauf que monsieur et moi meme avons décider de...

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Nous sommes actuellement en garde alternée sauf que le papa est parti vivre dans un autre département. du coup on a passer à une garde classique. nous allons rédiger une convention à l amiable quels points essentiels doit être...

Mon compagnon à du sursis, 6 mois à partir de mai. une plainte à été déposé en janvier pour violence verbal réitérée menaces de mort il a suivi cette personne zn voulant le mettre au fossé. il passe au tribunal en novembre. son...

J aimerai savoir quel demarche je peu faire pour avoir la garde de ma petite fille de 2 ans et demie, ma fille a connu la violence conjugal pour ca que la petite a été placer elle a entdendu des grosse crise. ma fille a fait le...

Le fils de mon conjoint s'est fait exclure du collège pour trois jours et l'ex-femme de mon mari qui en a la garde classique, veut nous le laisser pendant ces trois jours au prétexte qu'elle travaille. or, nous...

Merci de vo , ma femme réside d'une manière permanente et habituelle en algérie elle n'a pas de titre de séjour en france elle n'a pas de numéro de sécurité sociale elle n'a pas de numéro de caf. la caf me...

J ai discuté hier avec des professionnels de la santé, et ils mon indiqué qu il y a une alternative à la séparation définitive pour le bien être de toute la famille. ils savent que j ai une mesures...