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Cession de creance juridique Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Après un procès de 10 ans, épuisé, je suis prêt à céder une creance de 98000 e à très bon prix pour tourner la page et être assuré que le débiteur ne puisse pas tourner la sienne comment faire et qui me conseillez vous?... Répondre

Résiliation salle de sport Posée par Amelie98, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Je suis miitaire en opération en nouvelle calédonie avec mon mari , actuellement mon conjoint est inscrit dans une salle de sport pendant 1 ans il a renouvelle sont dernier contrat de 1 an également au mois de septembre, mais entre... Répondre

Revente de vêtement de marque customisé Posée par Alicia83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Est-il légal d'acheter des vêtements de marque quelconque, les customiser puis les revendre? bien entendu la customisation amène à un prix de revente plus élevé que celui de base. ex; une veste en jean diesel customisée et... Répondre

Résiliation d'un contrat abusif de fournisseur d'électricité et gaz Posée par mimoh1954, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1744 vues J'étais hors territoire, une dame s'était présentée dans mon domicile comme étant employée de la société de fourniture d'électricité. elle demande à ma fille (état de santé défavorable), lui disait qu'elle fait le tour de l'immeuble, pour... Répondre

Dénoncé une pratique commerciale douteuse et ou agressive Posée par Lalala, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Voilà, je fais parti d'une entreprise ou l'activité principale consiste à développer un porte feuille client directement aux portes à portes sans prise de rendez-vous au préalable avec pour objectif de signer le jour même un max... Répondre

Report abonnement club de sport suite à fermeture administrative durant 5 mois Posée par NAT1970, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Je suis inscrite au cmg italie, mon abonnement se termine en février prochain, cette salle a subi une fermeture administrative fin juin dernier et devrait réouvrir d'ici fin novembre. après contact avec le club auquel... Répondre

Droit de revendre une marque achetée chez un grossiste Posée par Frankymode, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Je suis autoentrepreneur et j'achète des vêtements de marques chez un grossiste que je vend ensuite sur mon site internet et dans différents marketplace. ai-je le droit de le faire sans l'autorisation de la marque ? en effet je... Répondre

Interruption de prescription Posée par mmmm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Interruption de prescription sujet initié par sci f, il y a 1 jour - 174 vues ,en sci j ai assigne le constructeur en 2011 pour de grosses malfacon et abandon de chantier pendant la procedure il a fait une liquidation... Répondre

Interruption de prescription Posée par sci f, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1737 vues En sci j ai assigne le constructeur en 2011 pour de grosses malfacon et abandon de chantier pendant la procedure il a fait une liquidation amiable cloture en 2015 sur la derniere facture j ai retenu les penalites de retard ije l ai... Répondre

Carte grise Posée par Key, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Doit-on laisser la carte grise signée dépôt vente. cordialement... Répondre

Les droits du nouveau salarié Posée par 97310, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1886 vues A)quelles sont les dispositions relatives aux salariés en temps partiel? b)le nouveau salarié étant à temps partiel ,sera-t-il soumis aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur... Répondre

Voiture d occasion chez un garagiste sept 2019 deja 1600 euros de reparation Posée par Carol, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1702 vues J'ai acheté une voiture d'occasion visiblement , le garage les achète en belgique pour les revendre, déjà 2 pannes, la batterie qui était beaucoup trop petite pour la voiture et tout le système d air conditionné... Répondre

Colis perdu Posée par Marion.B, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Mon colis a été expédié le 23 septembre. le 24, d'après le suivi colissimo, il a été tracé dans un aéroport en chine. depuis, plus aucune nouvelle. l'expéditeur me dit que le colis va être livré, qu'il faut patienter, alors que... Répondre

Qui est le responsable ? quelle procédure à suivre ? Posée par Michel, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1808 vues J'ai été dans un magasin avec une amie pour acheter deux articles. l'un des articles nécessitait une personnalisation d'une heure. l'une des vendeuses non a donc proposé de garder nos bagages pendant que nous... Répondre

Telephone Posée par vp, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2135 vues J'ai envoyé mon téléphone en réparation il y a 10 jours. il n'est pas encore arrivé au centre de réparation qu'est ce que je doit faire?... Répondre

Achat voiture auto école a un concessionnaire Posée par zouzou57, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1833 vues J ai récemment acheter un véhicule d’occasion à dijon en concession et transférer à metz via leur réseau à la date du 28/05/19 a ce jour je viens de découvrir que mon véhicule possède au montant de la porte un autocollant stipulant... Répondre

commande : cuisine avec électroménager installation prévue le 15/09/2019 Posée par kikine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Commande le 12:03:2019 de cuisine avec électroménager , installation complète dernière limite le 15/09/2019, cause départ en octobre . visite pour mesure en mai, installation en juillet , suite à notre appel tel, pas possible, septembre... Répondre

Trahison âpré relation consentante Posée par jpb, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1890 vues La personne a accepter que je lui fasse que je le suce est 3 mois âpre il a porter plainte pour harcèlement sexuelle... Répondre

Litige sur un acompte Posée par bouberri, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1904 vues J'ai voulu faire changer le kit de distribution sur la voiture à mon qui travaille au ministère de la justice.je me suis présenté a 10 h 30 chez feu vert à abbeville.j ai demandé un rendez vous pour la semaine d'après pour... Répondre

Le mandataire judiciaire ne règle pas un montant du qu il a reconnu. Posée par Justice Sereine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Un mandataire pretextant une succession ayant 3 frères et soeurs celle ci est réglé maintenant ,refuse de me régler un surplus important .il semble que ces pratiques sont d usages par certains dans leur profession . je recherche un... Répondre

Lld et rachat Posée par JALDUB, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible dans le cas d'un regroupement de crédits d'y inclure une lld signée avec ccl /cgl ? nous sommes engagés pour 4 ans, et cela fera 2 ans en novembre que nous l'avons. un contrat d'entretien est... Répondre

Vente moto dans dépit vente Posée par Ninie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J ai déposé en dépot vente ma moto bmw s1000r de 2016 avec a peine 23 000 kms le18 juin 2019. fin juillet, je retourne voir le garagiste dépot vente. puisqu il n y a pas de vente je lui dis de faire l entretien courant c est a dire... Répondre

Colis perdu Posée par Petigas, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Que faire si on ne ma pa donné de numéro de suivi de colis. car sa fait un mois que le destinataire n'a pas de nouvelles et ni l expéditeur... Répondre

Ouvrir ca micro entreprise sans emploie Posée par lefils, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Actuellement j'ai crée un site de vente d'hébergement web et nom de domaine et je voudrait le déclarer mais jai peur de payer des somme de folie donc est ce que micro entreprise est gratuit est sans frais ou pas avec pole... Répondre

Vendeur privilegié Posée par Mari, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2017 vues Je suis en train d'apprendre le droit copmercial et des affaires et j'ai du mal à assimilier la partie concernant la vente du fonds de commerce et le vendeur privilégié. d'une part je lis que les créanciers inscrits... Répondre

Concurence deloyale en droit ohada Posée par pape, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Droit commercial... Répondre

Depens et ficoba Posée par Papypasmalin, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Le fait que ficoba ne fasse pas partie des depens s'appuie sur quoi, loi ,jurisprudence,...car on a des réponse floue enfin quelqu'un qui répond précisément... Répondre

Commercial auto-entrepreneur et réglementation Posée par jean, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2279 vues Je souhaiterai travailler en partenariat avec une agence ou un free-lance dans le secteur du web en tant que commercial ou prestataire en auto entrepreneur. j'aurai plusieurs questions je sais que certaines profession sont... Répondre

Recours auprès garagiste Posée par Martina, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2187 vues En novembre 2017, nous sommes allés dans une grande concession automobile pour acheter une voiture. la voiture que nous choisissons est sur un autre site on ne peut donc pas la voir. elle nous plait, c'est une grande... Répondre

Sous classement location de voiture Posée par ramon, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2221 vues J'ai réservé une voiture auprès d'une entreprise de location, mais lors de la réception du véhicule, le modèle était d'une catégorie inférieure. ils n'ont jamais voulu me rembourser la différence. je voudrais... Répondre