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Apposition d'une marque Posée par Fydwel, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Dans le cadre d'un projet de vente de vêtements d'occasion personnalisés, je cherche à savoir qu'elles sont les obligations légales, d'une part vis-à-vis de la vente de vêtements d'occasion (tenue d'un... Répondre

Problème de remboursement Posée par nico, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2162 vues J'ai commander des articles que j'ai reçu par mondial relay mais qui ne correspondait pas donc renvoyé par mondial relay mais l'entreprise me dit qu'elle ne l'ai à pas reçu et refuse de me rembourser malgré... Répondre

Renseignement Posée par Monopinion, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Quel est le rapport entre le contrat de distribution et le contrat de consommation? en fait j'ai un exposé à présenter dont le thème est: contrat de distribution et contrat de consommation comment aborder un tel thème svp ? merci pour votre... Répondre

Comment éviter l'accumulation des frais de gardiennage Posée par Sp37, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2324 vues Suite à un remplacement d'une courroie de distribution par un premier garage , une panne est survenue (casse d'un linguet de soupape ). mon véhicule est remorqué et réparé par un deuxième garage, sans faire le lien avec... Répondre

Fichage ficp apres cession creance Posée par VincentGenetay, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Je me retrouve embeté par une créance vieille de 4 ans que bmw a cédé à la société 1640 finances. après un silence de 2 ans suite au vol de mon véhicule et le paiement (incomplet) de mon assurance directement a la maison de... Répondre

Credit vendeur et materiel Posée par Square, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2189 vues J'ai consenti un crédit vendeur à mon au repreneur de mon fond de commerce, en 3 ans ce dernier n'a payé que 5 échéances sur 30 (1000 € mensuel), en décembre il à quitté les lieux en emportant pour 16000 € de matériel... Répondre

Rupture conventionnel invalidite catégorie 2 Posée par sab, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2289 vues Madame, mon conjoint est en arrêt maladie de catégorie 2. nous avons la notification de la sécurité social qui a été transmis en recommandé avec une lettre pour une demande de rupture conventionnel pour invalidité de niveau 2 et a... Répondre

Allégation diffamatoire Posée par Brune, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Je travail dans un lieux public, en mon absence 1 mois de convalescence, mon collège collègue à fait un vol. a l évaluation mon chef m accuse ... il fait des allégations que soit disant j aurai pas respecter la vie privé de mon... Répondre

Delai de reflexion et leasing Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2337 vues Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec un leasing adosse existe t il un delai de reflexion pourrions nous choisir un autre leaser que celui impose? merci de votre reponse... Répondre

Delai de reflexion et leasing Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2254 vues Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec leasings le delai de reflexion s opere t il ? aurions nous pu avoir le choix du leaser en fonction de son offre? merci de votre reponse je parle de delai de refexion et non de... Répondre

Résiliation ifsa Posée par MorganeIF, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Je viens vers vous car j'ai un soucis avec l'école ifsa, je souhaite résilier mon contrat avec l'école. en effet inscrite chez eux depuis septembre 2018 je me suis rendue compte que beaucoup de choses dites étaient... Répondre

Commande d'un produit sur site e-commerce annulé par le vendeur Posée par Noxxiel, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2197 vues à vous, j'ai passé commande sur cdiscount d'un produit, or leur partenaire-vendeur qui était censé me l'expédier a annulé la commande. j'appelle cdiscount et on me refait passer commande (deuxième prélèvement)... Répondre

Dol et eau de vie Posée par AGNES, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2157 vues C est agnes suite a la question sur le dol peut ou gaire casser la vente d edv ou reclamer une compensation bien a vous cordialement... Répondre

Suspicion de dol sur un lot d eau de vie Posée par AGNES, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Je possede un lot d eau de vie herittee de mon pere le courtier chargee de la vente qui est aussi negociant en eau de vie utilise des arguments mensongers pour les acheter a vil prix nous savons que ces eaux de vie sont bonnes mais... Répondre

Affiliation remuneré Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Je voulais savoir si je remunere une personne qui fait venir quelque'un sur mon site est ce illegal ? ( dans les fair je fait payer l'acces a mon site 2 € et je remunere 1 € la personne qui fait adhere une personne a mon... Répondre

Rétractation non prise en compte Posée par aminata, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2673 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier de justice mandaté par sfr qui me demande de payer la somme de 303,80 e dans un délai de 5 jours. en juin 2018 javais pris un abonnement box internet et téléphone puis je me suis rétractée dans... Répondre

Cas de force majeur pour me délier d'un contrat Posée par Bebebest, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Je me suis inscrit à une formation à distance qui ne m'as pas plus, j'ai voulu profiter du fait que j'avais 3 mois pour résilier mon contrat avec eux, mais je n'ai pas pu car j'ai été hospitalisé de force... Répondre

Vente en foire Posée par jpp, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Je veux annuler une vente en foire affecte d'un credit que je refuse de signer à cause de son taux eleve. ce credit était était la clause de signature du contrat de vente... Répondre

Action en dol Posée par Charly, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Lors de la réception de mon appartement acheté en vefa, j'ai fait constaté au promoteur qui était assisté par le maitre d'oeuvre un faux équerrage sur trois cloisons le mo a prétexté ne pas connaitre les tolérances ce qui ne m'a pas permis... Répondre

Opposabilité cession de créances professionelles Posée par Marco, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2346 vues Je suis en train de faire un thèse sur les différences entre les effets en regard des tiers des cessions de créance commerciales en droit espagnol et français, à propos de la proposition de réglement de l'union européenne sur... Répondre

Délai de rétraction Posée par Francelise, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2335 vues J'aimerais savoir, quand vous voulez passer une commande et qu'un commercial se propose de venir chez vous pour faire les factures ,est ce considéré comme une vente à distance, et peut-il y avoir de délai de rétraction... Répondre

Vente de vetements sous license Posée par Davidcha74, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Je suis auto entrepreneur dans la vente ,de vêtements et mes fournisseurs proposes des articles sous license (fortnite , mario , disney ...) dois-je avoir une autorisation ou autre pour commercialisés ces produits ou juste les... Répondre

Délais de livraison ne sont pas spécifiés dans la panier Posée par nasir, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Je passé une commande, le professionnel les délais de livraison ne sont pas spécifiés le moment de l'ordre et ni dans la panier . délais de livraison précisés que dans les cgv . vous constatez qu’ils ne sont pas respectés... Répondre

Contrat commercial tripartite Posée par FABRICE, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2297 vues J'ai créé un concept logiciel commercialisable sous forme d'abonnement mensuel à destination de restaurateurs. je suis actuellement en train de mettre en place un partenariat commercial avec une société proposant déjà des packs... Répondre

Temoignage de madame jessica ribaudeau Posée par John, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Je me nomme john nougnon je suis africain mais je vie au roanne. j’ai rencontré dans l’une de mes recherches sur internet pour avoir la certitude qu’il n’existe pas d’offre de crédit entre particulier sérieuse en france il... Répondre

Garantie assurance loyers impayés - succession Posée par Diogene11, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2173 vues L'un de mes amis me fait part des problèmes qu'il rencontre avec une agence immobilière concernant la gestion de la location d'un appartement qu'il a recueilli dans la succession de son père il y a un an... Répondre

Commande signée lors d'une foire Posée par Nanou 83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2076 vues J'ai signé un bon de commande le 15 avril dernier à la foire de brignoles pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction... Répondre

Délais de conservation de carcasse moteur Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Est-il légal pour un garage (renault) de demander 800 euros pour la conservation d'un moteur défectueux passé le délai de 1mois (sans consigne ni caution) sachant que ce garage est averti qu'une procédure est en cours avec demande... Répondre

Accompte versé délai non respecté, j'ai demandé un devis pour refaire le gazon Posée par Mlm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Fin avril cela est trop tard pour ensemencer le gazon , j'ai relancé plusieurs fois, r : je prends note ! j'ai versé une somme comme accompte est-ce que je peux la récupérer ou pas ? si cela n'est pas possible ai-je le droit de demander de... Répondre

[sncf] obtention / remboursement billet physique. Posée par Phantom, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1958 vues La situation concerne un voyage de "suisse" à "paris" sur la compagnie "tgv lyria". j'ai payé un billet et cocher la livraison à domicile. billet que je n'ai toujours pas reçu à 1 jour du départ. la suisse ne possède pas... Répondre