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Contestation créancier suite recevabilité Posée par Eddy83500, il y a 2 mois dans Surendettement 14 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Eddy83500 - 3063 vues En 2020, après la recevabilité de mon dossier de surendettement avec un réaménagement de dette, je paye mes palier, mes créanciers, s'en aucun problème, cependant le 15 novembre 2023 j'ai été averti par la banque que j entamer un... Participer |
Étranger enfant de français Posée par Michel, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 554 vues Je suis né à l’étranger et je suis arrivé en france en 2022 alors que j’étais encore mineur , j’avais 16ans. je suis venu avec un visa long séjour enfant de français. quand je suis arrrivé la préfecture m’a dit que je n’ai pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droits de succession à payer ? Posée par Tangolindy, il y a 11 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par jackT - 539 vues Sauf erreur de ma part lorsqu'un des conjoints décède, les droits de succession pour le conjoint restant sont nuls. si les enfants refusent la succession de leur père au bénéfice de leur mère, y aura t'il quand même des... Participer |
Renouvellement de titre de séjour salarié Posée par rAIMANE4848@@.., il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 752 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour le 7 janvier 2024, pour avoir 4 ans de séjour. on est le 14 mai et toujours pas encore de retour de la part de la préfecture du val doise à cergy. j'ai relancé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quel titre accordé à une mère étrangère d'enfant français Posée par Eba, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 821 vues Est-ce qu'une mère étrangère d'enfant français devient automatiquement une mère française ?... Participer |
Vacances dans ma famille en france Posée par Mumu, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 870 vues Je suis française divorcée de mon mari américain en californie. ma fille est donc franco américaine. je voudrais allez en vacances en france dans ma famille pour présenter ma fille mais mon ex mari me l'interdit. que puis je... Participer |
Taxe sur plus value immobilière Posée par LAURENT C, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par jackT - 505 vues Je suis séparé de ma femme depuis 2 ans et nous attendons de vendre la maison pour lancer le divorce. ma question est de savoir si un des deux conjoints quitte le domicile pour prendre une location, est ce qu'il est egalement... Participer |
Vente d'un véhicule a un particulier Posée par Ruan 49, il y a 12 heures dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître HUE - 550 vues J'ai vendu mon véhicule à un particulier, après avoir fait plusieurs frais dessus t'elle que les 4 injecteurs, la vanne egr et changer la batterie, un voyant moteur c'est allumé au retour chez lui, mon véhicule est... Participer |
Voyage au maroc sans visa Posée par FXJM, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 665 vues Je suis mariée avec un français et j ai une carte de séjour valide car je suis d oorigine camerounaise mon mari et moi voulons aller au maroc puis je y aller sans visa ou faut il en avoir un pour y aller?... Participer |
Carte de résidence 10 ans, domiciliation fiscale et absence du territoire Posée par John, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître MATCHINDA - 728 vues Je possède une carte de résidence 10 ans, j’ai fait toute mes études primaire jusque université et travaillé 20 ans en france (et c’est ma 3ieme cr), je souhaite savoir si : 1) je peux avoir une domiciliation fiscale en plus à... Participer |
Regroupement familial avec un passeport talent tunisien avec une étudiante algér Posée par DinaNourhane, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 622 vues Je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements par rapport à ma situation. alors, je suis étudiante algérienne en france depuis quelques années, j’ai fini mes études (master2) mais je n’arrive pas à trouver un... Participer |
Prendre un rendez-vous un vrai casse-tête Posée par katrine.v, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 531 vues Je souhaite prendre un rendez-vous à la préfecture de melun, sauf qu'il faut un numéro d'immatriculation qui se trouve sur la carte que je n'ai pas car c'est une première demande. je suis donc bloquée pour mon récépissé. que... Participer |
Concernant la premier demande de titre de séjour Posée par Yanis2009@, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 740 vues Et ce que j’ai le droit de refusé de faire la démarche pour solliciter ça premier demande de carte de séjour à ma femme qu’elle est vienne de rentre avec un visa d’installation... Participer |
Changement de statut étudiant -> salarié avec un contrat cdd Posée par Oussa, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 694 vues En tant qu'étudiant étranger en m2, titulaire d'un visa long séjour expirant fin août, et souhaitant effectuer un changement de statut avec un contrat à durée déterminée (cdd) proposé par l'entreprise pour une durée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Licenciement abusif Posée par Justice, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître HUE - 520 vues J'ai travailler 10 ans dans une société jamais un avertissement ni plainte contre moi je me suis mis en dépression après le covid car j'ai senti que la société fesait tous pour licencier les responsables (comme moi ) et... Participer |
Demande d'autorisation de travail hors délai Posée par Mino, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 1214 vues Je dispose actuellement d'un titre de séjour salarié pluriannuel (4ans). j'ai changé d'entreprise il y a 1 an mais mon nouvel employeur n'a pas fait la demande d'autorisation de travail (je ne dispose donc... Participer |
Invalidation suite à pertes de points pour contraventions non recues Posée par Corralie1966, il y a 7 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître CADET - 423 vues Je venais de récupérer mon nouveau permis que j'ai dû renvoyer helas car jai reçu un courrier me disant que je n'avais plus de points suite à des infractions plus rappels d'infractions jamais reçues dans ma boîte aux... Participer |
Renouvellement tds vpf Posée par Lounes, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 735 vues Je suis algérien et en france depuis 2021 je suis marié a une française et père d’un enfant français j’ai eu un tds d’un an qui a expiré en 02/2024 j’ai fait une demande de renouvellement sur anef le 19/01/24 et ca fait 6 mois que... Compléter |
Délais rétention 120h Posée par Ricardo, il y a 18 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître CADET - 447 vues J’ai été en garde à vue pour conduite en état ivresse manifeste suite à un accident j’ai passer 48h en garde à vue et j’ai eu une rétention du permis datant du 19 avril nous somme maintenant le 14 mai j’ai rien reçue jusqu’à... Participer |
Je cherche un bon avocat en algerie Posée par Karima, il y a 5 ans dans Divorce 71 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Tim - 27036 vues Pour regler une situation d'héritage en algerien vous pouvez m'orienter ?... Participer |
Rendez vous « annulé » chez le délégué du procureur Posée par Nath, il y a 21 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître CADET - 377 vues J’ai été convoqué ce matin ( lundi 13 mai ) à 10h devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. une fois sur place le délégué m’a directement dit que je pouvais repartir car j’allais être re convoquer au... Participer |
Déclaration des comptes bancaires à l'étranger Posée par ali, il y a 8 heures dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître YAZDI - 581 vues Je suis un salarié arrivé en france en novembre 2022 et j'ai immédiatement commencé à travailler. j'ai effectué ma déclaration de revenus pour l'année 2022, mais je n'ai pas déclaré mon compte courant en tunisie... Participer |
Convocation par la préfecture pour acquisition biométrie Posée par papo33, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 106 vues Je viens de recevoir un mail de la préfecture me demandant de me présenter au service des étrangers de la préfecture muni de : – justificatif de domicile de moins de 6 mois,– votre passeport en cours de validité (original et... Répondre |
Faire une demande en tant qu'étudiant qui sera traiter lorsque je serai en cdi Posée par Novachronos, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 742 vues Je suis un étudiant dans une grande école (l'année prochaine je serai en master 1). j'ai vu que les délais pour avoir un entretien de naturalisation sont de 24 à 30 mois. je me demande alors si je peux faire ma demande... Compléter |
Si annulation de permis ? dois-je refaire tout ? Posée par Corralie1966, il y a 6 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BOURREILLE - 328 vues Suite à une annulation de permis, suis je obligée de repasser mon permis de conduire en totalité ?... Participer |
Je fais la demande de renouvellement de litre de ce jour et j'ai demandé le 10 a Posée par 0650575208&Mehdi, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 275 vues J'ai fait la demande de renouvellement de titre de ce jour et j'ai demandé le 10 ans la préfecture il m'a donné un récépissé de 6 mois et il veut me renouveler le récépissé encore une fois je veux savoir comment je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Caf rsa Posée par Olivier, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BOURREILLE - 225 vues Je suis le père d'un enfant de 9 ans malade en hébergement d'urgence en attente du titre de séjour pour parent de mineurs malade. avons-nous droit à la caf, au rsa et à un logement social? si oui, quelle est la procédure?... Participer |
Demande cnf par filiation Posée par Azura, il y a 8 heures dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Azura - 552 vues J'ai fait une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle depuis juin 2023 toujours pas de réponse quand j'appelle le tribunal ils me disent cest toujours en authentification (mon extrait de... Compléter |
Titre de sejour Posée par Michel, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 688 vues Ma femme est ukrainienne et son visa est au nom de son ex mari comment fait on vu qu'on sait marié et en france elle a son nom jeune fille.son passeport est au nom de son ex mari aussi .comment refaire son visa longue durée... Compléter |
Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées Posée par Bord1234, il y a 8 jours dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 2956 vues J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Participer |
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