Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Jap Posée par Alsl, il y a 3 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Alsl - 360 vues Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos... Participer |
Notification de jugement Posée par Faze, il y a 23 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître FUMEY - 75 vues Jetait agresser et menacer de mort pas une voisine , j’ai fait les démarche pour la traîner en justice j’ai eu gain de cause (elle ne sais pas présenter ) j'ai eu des dommage et intérêt et y’a une interdictions d’approcher... Participer |
Changement de statut etudiant a salarié Posée par zarga141, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par zarga141 - 6244 vues J'ai une situation qui est un peu confuse et qui peut ne pas existe meme encore dans la loi française. je suis venu en france pour une année d'échange en m2, mais je passe mon pfe avec une convention de la faculté... Participer |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 11 jours dans Pénal 32 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Justement - 8918 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Déclaration caf Posée par Bretonne, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Bretonne - 353 vues Je souhaiterais savoir si je peux déclarer à la caf en concubinage avec mon petit ami il est sans papiers et pas de visa sa fait 3 ans qu'il est en france ?... Participer |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 3 heures dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Noow - 611 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Salaire different pendant la periode d essai Posée par JH38, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître BERNARD - 2207 vues J'ai suivie une formation, et j'ai ete embauche via un recrutement collectif pole emploi et j ai ete retenu. j ai passe l entretien d embauche et l employeur ma propose pendant la periode d essai un salaire de 1800e euros... Participer |
Indemnité supra légal - éléments Posée par Miva, il y a 15 heures dans Travail 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BERNARD - 685 vues Madame, monsieur, je voudrais vous demander si l'indemnité compensatrice de congés payés et l'intéressement pour l'année suivant au départ d'un salarié sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité... Participer |
Vice de forme sur l’identité du prévenu sur jugement correctionnel Posée par MALeledy, il y a 14 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par MALeledy - 2666 vues Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Oqtf Posée par Ahcen, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 26 vues J'ai eu une oqtf car je suis dans une situation irrégulière pour un contrôle d'identité bref j'ai fait appel a un avocat qui m'avais en quelque sorte escroquer ma situation ne me permet d'être régularisé... Répondre |
Congé maternité Posée par Pok, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BERNARD - 394 vues Je suis en congé maternité, depuis deux mois je percois , les indemnités journalieres de la cpam mais mon employeur m'a envoyé deux bulletins de paie pour les deux mois à soldes negatif -965 euros pour mars et -988 euros pour... Participer |
Arnaque mariage.net Posée par Morgane, il y a 7 mois dans Consommation 36 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Manoir des lys - 5211 vues En tant que professionnelle dans l'événementiel, j'ai faut un compte mariage.net . après cela il m'appelle pour me faire souscrire une offre payante sinon je serais mise aux oubliettes... vente forcée. par la suite... Participer |
Utilisation nom ex-épouse et époux décédé. Posée par Jeanne1989, il y a 21 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 65 vues L'ex-épouse de mon mari continue à porter son nom, (accolé à son nom de jeune-fille) alors que le jugement de divorce ne disait rien à ce sujet. mon mari est décédé. aujourd'hui, cette dame continue ce qui crée la... Répondre |
Réponse du juge des tutelles Posée par Malin2023, il y a 27 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 86 vues J ai fait une requête auprès du juge des tutelles avec l udaf pour statuer dans un premier temps sur la possibilité de recevoir la pch de ma sœur handicapée car je me suis occupé d elle pendant un an et jusqu a la désignation d un... Répondre |
Resiliation bail Posée par Pascaline, il y a 4 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Pascaline - 628 vues Mon fils a souscrit un bail pour un appartement nu (non meublé) par le biais de sa grand mère aujourd'hui décédé. il a un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée il suppose que c est pour mettre fin a sa... Compléter |
Congé payé et repos Posée par Mickiot, il y a 31 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 100 vues Je travaille en restauration et je souhaite posé 3 jours de congés : le vendredi, samedi et dimanche. est-ce que je peux demander à les avoir en jours de repos ? sachant dans mon entreprise si nous n'avons qu'un jour de... Répondre |
Indemnisation tardive Posée par Dulci, il y a 43 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 135 vues Quelles sont les causes et les conséquences de l'indemnisation tardive... Répondre |
Naturalisation Posée par BEDOS, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par BEDOS - 307 vues Monsieur/madame j'avais fait une demande de naturalisation au mois de novembre 2023 et je suis marié au mois de février 2024 à pointe-noire congo. ma question est de savoir si je peux déclaré le mariage dans la demande en cours... Compléter |
Renouvèlement de titre de séjour pas de sms pour la remise Posée par Bub, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Bub - 989 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale il y a presque 5 mois, le 11.12.2023 et je n'ai toujours pas reçu de sms pour la remise du titre. sachez que c'est mon 5e... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nuisances sonores d'un portail Posée par carotte37, il y a 18 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par carotte37 - 2463 vues Je suis résidente dans une copropriété et propriétaire de mon appartement un mur de ma chambre est commun avec l'extérieur où le moteur du portail est installé lorsqu'il est activé je l'entends et il perturbe mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Convocation délit de fuite Posée par F13700, il y a 2 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par F13700 - 384 vues Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Motif de refus Posée par farès, il y a 52 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 162 vues Ou avez-vous vu le motif de votre refus ?... Répondre |
Demande d'asil à nouveau Posée par Je m'appelle Madame Khawla Ramou, d'orig, il y a 52 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 161 vues Je m'appelle madame khawla ramou, d'origine syrienne, réfugiée en france, avec huit autres familles de ma famille élargie. en août 2018 mon frère ammar ramo est entré avec sa femme, widad al-zaouri, et ses jumeaux, ahmed et qais... Répondre |
Pour faire un appel de décision divorce Posée par David Gasman, il y a 52 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 157 vues Je voudrais faire appel de la décision du juge concernant l'indemnisation du divorce dû à ma femme. je souhaite savoir comment trouver un avocat spécialisé dans les appels et combien cela pourrait coûter... Répondre |
Je m'appelle madame khawla ramou, d'origine syrienne, réfugiée en france, avec h Posée par Je m'appelle Madame Khawla Ramou, d'orig, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 164 vues ... Répondre |
Faire venir ma mère en france avec un visa long séjour ascendant à charge Posée par Mouna, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 53 minutes - 190 vues Je me permet de vous écrire car je souhaite faire venir ma mère en france, j'ai un titre de séjour vie privée familiale, mon mari est un étranger qui a une carte résident de 10 ans, je prends ma mère en charge depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Escroquerie au jugement Posée par Sébastien, il y a 56 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 169 vues Mon ex compagne a produits un contrat de travail et une inscription dans une école afin d'avoir une décision à son avantage afin de se rendre dans un autres pays européen.une fois installée avec notre fille, il appert que ce... Répondre |
Demande de bracelet électronique pour une personne en situation irrégulière Posée par Olivia, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 190 vues Peut-on faire une demande de bracelet électronique pour une personne en situation irrégulière . merci d’avance... Répondre |
Pour une. demande de titre de séjour a la réunion Posée par Dejp, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 200 vues Ma femme es mauricienne es n a par de titre de séjour la préfecture de la réunion a dit a ma femme t eller chercher son visa a ile maurice es ce que c es. vrai ou par merci pour la réponse... Répondre |
Procédure en indivision Posée par Laetitia, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MONESTIER - 224 vues Etant dans l'indivision si je fais appel et si je perds, dois je payer les frais d'avocat de la partie adverse?... Participer |
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