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Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 1 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 888 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Bail commercial Posée par Restaurant, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Restaurant - 666 vues Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Augmentation de loyer Posée par laurent83170, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 612 vues J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Conditions suspensive non respectees Posée par HASS, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1012 vues J ai signe un bail commercial avec des conditions suspensive : un avenant au bail levant ladite condition suspensive sera établi au plus tard le 23 février 2020 en cas de non respect de ladite condition suspensive dans le délai... Compléter |
Box garde meuble Posée par monelle, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 752 vues Je viens vous soumettre ma situation puisque je suis vraiment perdue. je loue un box suite à un déménagement, le payement s'est passé par virement n'étant pas regardante et un peu négligeant je n'ai pas vu l'... Participer |
Restaurant Posée par briefing, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FAVOT - 747 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... Participer |
Sasu en liquidation comment faire pour transférer le bail commercial Posée par HASS, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 561 vues La sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25/03/2024 j'ai 4 mois de retard de paiement question : puis je avoir une solution pour transferer le bail a une autre sasu?... Participer |
Sasu met fin au bail pendant la liquidation Posée par HASS, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENHAGOUGA - 542 vues Ma sasu est en cours de liquidation judiciaire ,puis je mettre fin moi même au bail pour que le propriétaire reloue son local... Participer |
Impossible de récupérer ses affaires/matériels Posée par Tasa, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 702 vues Mon bailleur, par lettre recommandée, à mis un terme à notre bail commercial. il refuse que j'accède à mon bureau et atelier afin que je puisse récupérer mes affaires (papier administratifs et matériels). est-il dans son droit... Participer |
Plus de nouvelles de mon avocat qui a encaissé mon argent sans faire ce pour q'a Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gigi - 773 vues J' ai sollicité un avocat pour la création de mon entreprise, création du statut etc, je lui ai versé 2000 euros début février pour ce travail, je n' ai toujours rien à ce jour,et surtout plus de réponses à mes... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Bail local commercial Posée par Martin, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 777 vues Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus du propriétaire pour la fabrication de kebab et grillades Posée par Kendys, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 766 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une... Consulter la réponse deMaître KONATé |
Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 933 vues Quelle est la valeur d'un droit au bail commercial occupé par une banque à paris 16 ème dont le loyer est de 170 000 euros annuels avec une surface de 130 m2 au rdc, de 34 au sous sol (salle des coffres! et de 125 m2 de... Compléter |
Comment le locataire peut résilier un bail commercial Posée par jean, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENHAGOUGA - 886 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. je n'ai même pas commencer mon activité. le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité... Participer |
Problème vente de fonds de commerce Posée par Jennifer M145, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diane - 3068 vues Le 29 juin j'ai signé une promesse de vente avec des conditions suspensives dont une spécifiait la modification de la destination du bail de épicerie fine avec dégustation à bar à vin avec petite restauration. je n'ai eu... Participer |
État général Posée par Bail2019, il y a 2 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 727 vues Bailleur commercial, le locataire conteste l'état du bâtiment (fissure extérieure importante qui n'évolue pas et notée à l'état des lieux d'entrée en 2020). quelles sont les expertises qu'il doit fournir... Répondre |
Loyer en retard Posée par Cris34, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 753 vues J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours... Participer |
Rejet de résiliation de mon bail commercial dans le cadre d’un r.j Posée par ema, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 861 vues Bénéficiant de l’aide juridictionnelle, je recherche de toute urgence un avocat sur ile de france pour rejeter la demande de résiliation de mon bail commercial demandé par mon bailleur dans le cadre d’une procédure de redressement... Participer |
Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés dans le cadre d'un r.judiciaire Posée par ema, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ema - 911 vues Cher maître, la mise en redressement judiciaire de mon entreprise à était prononcée en date du 6 mars dernier. cependant, mon bailleur et cette procédure afin de prendre en charge la dette le concernant en l'incluant au passif de ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caution solidaire et liquidation judiciaire, bail resilié par le liquidateur Posée par Azzaro974, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1249 vues Cher maître, je me permets de vous contacter car je suis confronté à une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils juridiques. ma société a été placée en liquidation judiciaire le 12/12/2021, et le liquidateur a résilié le... Participer |
Resiliation bail commercial par le propriétaire Posée par JLouis, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DE VILLELE - 852 vues Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail (au terme) alors que j'exerce depuis 7 ans après avoir acheté le fonds de commerce. ainsi, je suis privé de mon outil de travail acheté et qui me fait vivre... peut il le résilier et... Participer |
Renouvellement de bail Posée par Rebecca, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1352 vues Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Menace d'une école à distance Posée par hamza360, il y a 3 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nytho1 - 5489 vues J'étais inscris dans une école à distance en mars 2019 sue je payais tout les mois, mais j'ai décidé de la résilier car j'ai repris la fac. et maintenant l'école qui s'appelle enaco , me menace de procédure... Participer |
Problème d isolation Posée par Bon, il y a 2 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1202 vues J ai signé un bail pour une location commercial, après la remise des clé j'ai vider la boîte aux lettres qui contenait des factures d'électricité du propriétaire avec pour somme d environ 800€ pour 3 mois pour 1 local de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appartement bail commercial Posée par michou, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître YOVE - 818 vues J'ai un client propriétaire qui vient d'hériter d'un appartement qui est loué sur un bail commercial avec la boulangerie? le client souhaiterai pour des raisons financières récupérer l appartement pour le vendre?... Participer |
Suite a la liquidation Posée par Mbc690536@2023, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître YOVE - 751 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon locataire il n y a pas eu de repreneurs la vente aux enchères du droit de bail na pas eu d enchérisseurs nous avons 10 mois de loyer non payés et le liquidateur nous a rendu les clefs. en ce... Participer |
Calcul de la majoration triennale du loyer Posée par jihemel81, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jihemel81 - 818 vues Je suis actuellement en conflit avec mon locataire détenteur d'un bail commercial (pâtisserie) qui conteste ma demande de majoration et me menace sans concertation préalable de bloquer les futurs loyers à la caisse des dépôts... Participer |
Location parking Posée par lion747, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DE VILLELE - 743 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin. ( contrat ecrit et signe par les 2 partis ) le locataire a installe une barriere avec un cadenas afin que la place ne soit pas occupe par un tiers. faut il ajouter un avenant au... Participer |
Taxe foncière Posée par Didi, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître CHARPENTIER - 1039 vues J’avais un local que j’ai occupée de 2018 à 2022 que j’ai vendu en juin 2022 et à la vente le propriétaire a fait séquestrer la totalité des taxes foncières de 2018 à 2021. le notaire a oublier de lui verser et m’a reversé cette... Participer |
Augmentation loyer bail commercial de 24,95% Posée par Mamie, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mamie - 959 vues Je reçois une révision de mon loyer révisable selon l'icc qui fait apparaître une augmentation de 24,95%. le bail date d'avant 2014. lors de la révision triennale de 2022, il a été convenu de ne pas augmenter le loyer et... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
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