Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
1ere demande de titre de sejour Posée par boulot2020@S, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 340 vues Je me permets de vous écrire en souhaitant avoir une réponse , on est un couple marié avec 02 enfants , rentrés en france en septembre 2019 en situation irrégulière , nos enfants ont 04 ans de scolarités et nous avons plus de 24... Répondre |
Difference entre offre commerciale et bon de commande Posée par NANOU, il y a 2 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 363 vues Nous avons signé une offre commerciale avec versement d'acompte pour un véhicule lundi. le soir on nous dit que le véhicule est réservé à une autre personne qui a signé un bon de commande sans acompte. a qui appartient le... Participer |
2 conventions pour un même stage Posée par rams, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par rams - 555 vues J'ai la possibilité de faire un stage de 6 mois dans une entreprise mais je change d'université au milieu. est-il possible d'utiliser une convention de la première ecole pour 3 mois, et une de la seconde pour les 3... Participer |
Délai de traitement 1 er demande de sejour prefecture nantes Posée par Aida, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 105 réponses dont la dernière il y a 1 heure par boulot2020@S - 21666 vues J ai envoyez ma 1ere demande de titre de sejour étant que parent français a nantes par vois postale j aimerai savoir le délai d une réponse ça fait déjà 1 mois j ai n ai pas de réponse mais j ai bien reçu l accusé de réception... Participer |
Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 2 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 264 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Répondre |
Mort de cycliste âgé célibataire sans enfant, quels préjudices pour sa famille ? Posée par créACTIF, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par créACTIF - 716 vues Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour... Compléter |
Chirurgien qui a refusé de m'opérer Posée par inconnu, il y a 5 jours dans Santé 1 réponse, il y a 2 heures par inconnu - 437 vues En septembre 2023, je devais me faire opérer dans une clinique par un urologue. j'ai voulu changer de technique d'anesthésie à la dernière minute ( anesthésie régionale au lieu de générale). la médecin anesthésiste à dit... Participer |
Chirurgien qui a détruit ma fertilité Posée par inconnu, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par inconnu - 452 vues Je suis né avec un hypogonadisme hypogonadotrope congénital masculin. ce qui a induit un traitement substitutif en testostérone. bref devant des micro-testicules (résidus/ tissus testiculaires) on m'a mis des prothèses... Participer |
Droit de visite pendant les jours fériée Posée par Manon, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 234 vues En tant normal j’ai mon enfant du mardi soir sortie des classes au jeudi matin entrer des classes. j’ai pu récupéré mon enfant comme prévu mais sa mère me me demande de le ramène à 8h30 heure de l’école hors c’est un jour fériée... Répondre |
Nouvelle convocation après avertissement pénal probatoire Posée par Maya1007!!, il y a 9 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 1142 vues Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie... Participer |
Les ags ne me payent pas la somme complète Posée par Eliseh05, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 229 vues J’ai eu une affaire aux prud’hommes que j’ai gagné il y a deux ans , l’huissier n’a pas réussi à récupérer les fonds, depuis la société en question a été en liquidation judiciaire . j’ai donc réussi à me rapprocher du mandataire... Répondre |
Suivi thérapeutique de mineur sans aval des 2 parents Posée par Grch, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 737 vues Mon ex-compagne a entamé un suivi thérapeutique le 22/02/24 pour notre enfant de 6 ans sans me prévenir et tout en sachant que je lui avait formellement écrit que je m'opposait audit suivi. de plus, elle m'écrit par mail... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
L'avocate de mon mari ne repond pas a la mienne. Posée par Livia, il y a 9 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 733 vues J'ai effectuée les démarches pour un divorce en février 2023. une requete conjointe aurait du etre établie. elle devait etre écrite par l'avocate de mr. la demande de divorce a été initiée par moi, donc est-ce normal que... Participer |
Questions concernant mes droits dans le cadre de divorce Posée par 13014969Hm@, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 325 vues Je me permets de vous contacter pour clarifier certains points concernant mes droits dans le cadre de ma séparation imminente avec mon mari. nous sommes en processus de divorce et des questions importantes se posent quant à nos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Chirurgien qui a détruit ma fertilité Posée par inconnu, il y a 5 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par inconnu - 571 vues Je suis né avec un hypogonadisme hypogonadotrope congénital masculin. ce qui a induit un traitement substitutif en testostérone. bref devant des micro-testicules (résidus/ tissus testiculaires) on m'a mis des prothèses... Consulter la réponse deMaître FUMEY |
Se faire opérer dans un autre département de résidence - remboursement Posée par inconnu, il y a 2 heures dans Santé Aucune réponse pour le moment - 222 vues A t-on le droit de se faire opérer dans un autre département que celui dans lequel on vit par un chirurgien ? sera - t-on remboursé de la même manière par la sécurité sociale et notre mutuelle ? que dis la loi ? merci de vos... Répondre |
Comment obtenir effacement bulletin numéro 1 Posée par inconnu, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 232 vues J'ai été condamné en juin 2022 à 6 mois de prison avec sursis probatoire de 3 ans. c'était ma première et unique condamnation. le juge a accepté de ne pas inscrire la condamnation au bulletin numéro 2. mon suivi spip se... Répondre |
Droit fixe de procédure - reçu 2 ans aprés montant à payer Posée par inconnu, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 246 vues J'ai des droits fixe de procédures à payer suite à décision de la cour de cassation qui a confirmé condamnation de la cour d'appel.d'un montant de 380 euros (169+211). j'ai été notifié de ceci il y une semaine... Répondre |
Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 3 heures dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 heures - 389 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Congés france travail - report entretien Posée par Vince1994, il y a 3 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 276 vues Dans l'hypothèse où il y a déjà eu deux reports d'un rendez-vous pôle emploi (sans justificatif mais apparemment autorisé/toléré par pôle emploi) est-il possible légalement de poser des jours de congés après qu'un... Répondre |
Expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 3 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 291 vues Je suis agent public de l'etat. je crois comprendre d'après les informations que j'ai lues sur ce site qu'en vertu des dispositions de l'article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l'administration... Répondre |
Demande de nationalité française par filiation Posée par Clara, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 317 vues Ma cousine germaine a obtenu la nationalité française par filiation maternelle. or sa mère et ma mère sont s?ur de même père et mère. pourrai-je demander la nationalité française par filiation???... Répondre |
Libération conditionnelle Posée par Perle63*, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 319 vues J’ai déposé une demande de libération conditionnelle aujourd’hui. je suis sous bracelet depuis début mars . j’avais 12 mois , avec 6 mois de remise de peine en principe divisé par 3 donc libération conditionnelle en juin . le... Répondre |
Au travail il me reproche d’avoir utiliser un véhicule en dehors des heure du travail pour des fait personnel mais je leur et dit que je suis parti cherché le stagiaire à la gare est un motif pour licenciement... Répondre |
Dette tresor public Posée par Dennis@1970, il y a 11 heures dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Dennis@1970 - 857 vues Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Entretient et éducations de l'enfant Posée par Doupou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 360 vues J'ai fait une demande de carte de séjour de parent d'enfants français, il me demande preuve d'entretiens et éducation de l'enfant depuis qu'il est né , j'ai dépensé presque 3000? pour sa naissance avec de l'argent prêté par ma... Répondre |
Désactivation informatique du titre de séjour Posée par Satouai, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 517 vues Ma question est la suivante : mon conjoint français peut-il désactiver informatiquement mon titre de séjour valide pendant mon déplacement hors ue pour motif de rupture de communauté de vie? mon entrée au territoire français peut... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Remplacement d'un salarié absent sans justificatif Posée par RH, il y a 4 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 391 vues Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Répondre |
Est ce que il m'incombe de payer le centre aérée de mes enfants Posée par Bl, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures - 663 vues Je suis divorcé en garde classique j'ai un jugement qui stipule moitié des vacances scolaires la question est ce e que si je ne récupère par les enfants lors des vacances sur mon temps de garde et que leurs mère les inscrits... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Escroquerie enregistrement à un annuaire professionnel Posée par Cyberjohn76, il y a 4 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 4 heures - 442 vues J'ai signé par erreur lors de l'inscription à un forum une inscription à un annuaire professionnel par la société international fairs directory (mulpor company). meme si l'arnaque est connu sur internet, je suis... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
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