Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Loi_dadu Posée par karin, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par karin - 285 vues La nouvelle loi du 24 avril 2024 concernant l'acquisition des congés payés durant les arrêts maladie, permet-elle aux anciens salariés de réclamer un rappel des cp même s'il ont quitté... Participer |
Negligeance maternelle Posée par Clo, il y a 1 jour dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Clo - 967 vues J'ai mon fils en dvh depuis dimanche. j'habite à 700 km, pour aller le chercher je prendre le train et la voiture, 8 h de voyage. Ça mère de demande ni si son fils a bien voyage, ni ne prends de nouvelles depuis dimanche... Compléter |
Passeport talent - justificatif de domicile Posée par france2024, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par france2024 - 768 vues J'ai un visa de 3 mois '' passeport talent'' et pour soumettre ma demande de carte de séjour pour la première fois sur le site anef j'ai lu que je devais televerser un justificatif de domicile. sachant... Participer |
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 58 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Sonia - 12533 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Préavis Posée par fabien 75004, il y a 22 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 86 vues Mon préavis se termine le 07 juin et je suis en arrêt maladie jusqu'au 17 mai. je ne compte pas retourner dans l'entreprise le 21 mai . qu'es ce que je risque ?... Répondre |
Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 23 heures dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître GAUTIER - 1595 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer |
Injonction de réexamen de dossier au préfet Posée par Lalana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Zack - 7292 vues Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf... Compléter |
Plainte fausses accusations Posée par Jimy, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître BENOIT - 381 vues Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et... Participer |
Demande nationalité française Posée par Kas, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître TANGALAKIS - 399 vues Tout le monde juste pour avoir quelques informations. , je suis venu en france il y a 5 ans et j'ai un enfant au pays. en janvier 2023, j'ai lancé ma procédure de demande de nationalité, mais elle m'a été refusée sous... Participer |
Recevoir ma nouvelle compagne au domicile Posée par Gerard, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Gerard - 504 vues Je suis en instance de divorce, mon épouse a quitté le domicile conjugal j'occupe provisoirement le domicile jusqu'a sa vente apres le divorce puis je recevoir à domicile ma nouvelle compagne ? a vous lire cordialement... Compléter |
Perte de l'autorité parentale Posée par Romy, il y a 35 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 128 vues Je souhaiterais savoir si un père qui n'a pas cherché à voir sa fille pendant un an pourra t il perdre l'autorité parentale si cette absence dépasse j'en certaine durée ?? merci... Répondre |
Bonjour je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur cura Posée par Dydy, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître BENOIT - 717 vues Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... Participer |
Avocat pourlva transcription de mes enfants Posée par Ali, il y a 4 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître DE VILLELE - 376 vues Je cherche un avocat pour m aider la transcription de mes enfants un refus cause un acte apocryphe merci de me répondre... Participer |
Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 39 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 142 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Répondre |
Choix d'une structure juridique adaptée Posée par Manu, il y a 40 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 148 vues Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... Répondre |
Cellule Posée par Alsl, il y a 5 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Alsl - 946 vues Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Bref delais jaf Posée par Benzem@10, il y a 46 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 181 vues Je suis passé en jugement devant le jaf en bref delais , j'ai fait appel et je souhaite savoir le delais pour passer sachant que c'est en bref delais, logiquement le delais est plus cours, merci... Répondre |
Quelle procédure est la plus adaptée ? Posée par Sylvie, il y a 50 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 200 vues Mon voisin du dessus a installé de la tuyauterie en partie commune sans autorisation de la copropriété. cette tuyauterie commence à causer des infiltrations. notre copropriété ne peut plus assigner ce copropriétaire pour lui demander la... Répondre |
Conjoint français, mariée en france après expiration de visa Posée par Papa1234567890, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître TANGALAKIS - 296 vues J’ai une doute sur mon dossier.. je suis tunisienne mariée en france à la mairie le 10/12/2022 avec ( un français) avec un entrée régulière ( visa stagiaire de 7 mois) expiré avant mariage le 15/09/2022 ma question c’est : est-ce... Participer |
Demande aide execution jugement accepté Posée par Etudiant, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 218 vues J'ai saisi un juge administratif, pour me faire parvenir une attestation de prolongation d'instruction, il a reconnu la légitimité de ma demande. comme d'habitude l'administration s'est mise à... Répondre |
Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 1 heure dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Galloupette35 - 326 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Erreur de l'assurance auto concernant le montant du contrat Posée par Nmajab25, il y a 59 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 231 vues Mon père a une assurance auto et payait 690€ tous les trimestres. il est allé aujourd'hui chez son assurance et on lui a dit qu'il y avait un soucis sur son contrat que c'était une erreur de leur part et que depuis... Répondre |
Separation concubin Posée par jéjédu16, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 289 vues Suite a notre séparation d avec ma concubine, celle ci etant proprietaire du logement, suis je en droit de demande la restitution de la vegetation plante par mes soins... Participer |
Permis et carte vtc Posée par Dzri13, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 268 vues Dans mon cas en tant que professionel du transport , y’a t’il un recours pour éviter les 3 ans de probatoire auquel cas ou je venais à voir mon permis s invalider pour solde de points nuls merci d’avance pour vos réponses... Répondre |
Contrat de travail Posée par Steevo, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 299 vues Je travaille comme magasinier dans l’industrie pharmaceutique, je viens de me rendre compte que mon coefficient est 3c sur mon cdi et que mes bulletins de salaire sont coefficient 3b…du coup en dessous du contrat de travail! cela... Participer |
Infiltrations en parties communes Posée par Sylvie, il y a 1 heure dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sylvie - 476 vues Mon voisin du dessus a installé de la tuyauterie en partie commune sans autorisation de la copropriété. cette tuyauterie commence à causer des infiltrations. notre copropriété ne peut plus assigner ce copropriétaire pour lui demander la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 275 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Répondre |
Dates de sortie de mon amie Posée par Nadia, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 283 vues J ai mon amie qui est incaserer le 7 juin 2023 et sa date de sortie sans remise de peine est le 7 décembre 2024 dites quand mon amie est sa sorti de liberation merci de me répondre... Répondre |
Durée maximale d'absence du territoire français Posée par hiba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jean - 4220 vues Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour "passeport talent " ,combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur du titre merci d'avance... Participer |
Que veux dire cette infraction ? (7145) est-ce grave ? Posée par Cateb, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 496 vues Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si... Participer |
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