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Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu Posée par Amélie, il y a 12 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Amélie - 1607 vues J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis perdu lors d'un refus de retour Posée par Micka, il y a 12 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 12 jours - 392 vues J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Mon patron possède deux entreprises concurentes Posée par Phil, il y a 13 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître MARIAGE - 869 vues En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prix magasin usine plus élevés que sur le net Posée par Sofy, il y a 13 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 1217 vues J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation location domaine pour mariage Posée par Alexia B, il y a 13 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 13 jours - 488 vues Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Vol de voiture au garage Posée par Fabinounette, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 596 vues Un client est venue récupérer son véhicule en pleine nuit avec son double de clé sur le parking du garage sans payer la facture que dois je faire merci... Participer |
Pour ouvrir un restaurant Posée par Yeasin, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 1296 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Priss - 1414 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tva intracommunautaire Posée par Bruno21, il y a 2 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 717 vues En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire... Répondre |
Acte de naissance perdu par chronopost Posée par GARRUDA, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 406 vues J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de gérer Posée par Fissa, il y a 3 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 939 vues Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement... Compléter |
Vente de parfum Posée par Jissey, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 690 vues J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente Posée par Paul19XX, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1474 vues J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut entreprise Posée par albert75, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 392 vues Quel statut une entrepris individuelle doit obligatoirement prendre à la suite du décès du gérant , lorsqu elle est repris par plusieurs héritiers en indivision ? l entreprise faisant partie du bien en indivision et elle est non... Participer |
Bon d’indemnisation colissimo ou remboursement Posée par sophie52, il y a 2 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1187 vues J'ai envoyé un colissimo international avec signature et assurance (600 €) pour l'allemagne. la poste n'a pas respecté les délais de livraison. il m'est donc proposé un bon à valoir. mais celui-ci ne peut être... Participer |
Présence appareil lors d une location maison Posée par Richard, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 367 vues J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Matelas dans une maison de location Posée par Richard, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 331 vues J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Vérification état des lieux Posée par Richard, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 338 vues L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés. Posée par Micha122, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 536 vues La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 2 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1380 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Publicité comparative Posée par leoozr, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 639 vues J'ai pour mission de faire une publicité comparative en france. j'ai fait cette création pour un affiche print, j'aimerais savoir si elle est legal en france. je suis nike et j'attaque bape... Participer |
Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1188 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Compléter |
Clause abusive ? Posée par Rod, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 675 vues Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour de colis - mauvais colis réceptionné Posée par Calypsoys, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 2454 vues Nous avons contacté en janvier le constructeur de notre nouveau téléphone afin qu'il soit réparer. nous avons alors reçu un bon d'envoi et avons envoyé notre smartphone a leur service de réparation (indépendant) via ce... Participer |
Heures effectuées inferieures au devis Posée par deph, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2244 vues J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation Posée par Josette, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 295 vues Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ? Posée par DuBourg33, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 341 vues Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis non reçu - qui prend la responsabilité Posée par Alexandra83, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître AKADAR - 285 vues J'ai acheté un téléphone en ligne, via le site rakuten, qui est tombé en panne quelques mois plus tard (fin mars 2024). dans le cadre de ma garantie, j'ai envoyé les preuves demandées (photos + vidéos) et sur la demande... Participer |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 546 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître YAZDI - 418 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... Participer |
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