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Condamnation suite à convocation reçue à la mauvaise adresse Posée par Ben, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ben - 1285 vues Je suis accusé d'avoir fraudé en demandant et obtenant une cmuc du 1er juin 2016 au 31 mai 2017. la demande avait été effectuée en mon nom par ma compagne, mais pas par moi. je n'en étais pas informé. la condamnation à... Participer |
Majoration tiers personne et minimum contributif Posée par Pascale, il y a 2 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. ma retraite de base est inférieure au minimum contributif majorité pour 120 trimestres cotises. l'assurance retraite m'indique que je ne peux toucher le... Répondre |
Mtp et minimum contributif Posée par Pascale, il y a 2 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. le montant de ma retraite de base est inférieur au minimum contributif majoré avec 120 trimestres cotises. l'assurance retraite me dit que je n'ai pas le... Répondre |
Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici Posée par Lyonnais, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bibie52 - 6373 vues Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Differents taux horaires impossible de m'y retrouver Posée par Breizh, il y a 2 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Mon épouse travail pour plusieurs employeurs et est rémunérée par le cesu ayant subie une opération elle s'est retrouvée arrêtée pendant six mois. etant gravement touchée au tendon de l'épaule suite a une calcification... Répondre |
Erreur première interruption de travail Posée par Bonsoirdu69, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1214 vues Lors du rdv avec le médecin conseil (5/09/23).celui ci s'est rendu compte que ma première interruption de travail était antérieure d'un mois aux informations qu'il possédait. première interruption de travail (même... Participer |
Révision à la baisse d'un taux d'ipp Posée par Jean, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 1015 vues Un médecin conseil souhaite réviser à la baisse mon taux d'ipp relatif à un accident de 1993, taux défini en 1994 puis reconfirmé en 1998. il s'agit de fractures multiples et de lésions irréversibles. ce médecin conceil... Participer |
Pôle emploi Posée par Mathias, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TAQUET - 1294 vues J’ai reçu un trop perçu par pôle emploi à hauteur de 2200 euros. ils ont engagés des commissaires de justice pour le règlement de la somme sous contrainte. dès réception du courrier j’ai saisi le tribunal judiciaire de rennes pour... Participer |
Service caf Posée par gaetjitsu, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gaetjitsu - 1274 vues La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut... Compléter |
Retraite pour inaptitude Posée par andoume 15, il y a 3 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1134 vues ... Répondre |
Remboursement indu cpam Posée par Virginie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1110 vues Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas... Participer |
Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation Posée par Bourgogne, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par christophe - 7073 vues J'ai reçu une invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation mes question sont es ce que c'est a la demande de l'employeur ? en quoi consiste ce rendez vous ? es ce une convocation ? es ce que... Participer |
Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire Posée par Ananaspomme, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1134 vues Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Cumul pension invalidité+ complémentaire+ indemnités chomage? Posée par ELISA, il y a 3 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1029 vues Je suis en invalidité 2 je perçois la pension de la cpam ainsi qu'une rente de la part de la prévoyance (complémentaire), je ne suis pas inscrit au chômage, si je le fais quelle conséquence, pourrais je cumuler l'ensemble... Répondre |
Faux arrêt maladie Posée par L'inconscient, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1225 vues Je me suis arrêté 15 jours en achètent un faux arrêt maladie cependant je ne souhaitai pas être payé et la cpam ne m’a pas indemnisé pour cet arrêt. une enquête a était menée et la cpam me demande de m’expliquer que dire ? pour... Participer |
Constestation d une contrainte de l urssaf pour cotisations personnel Posée par pascal, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TAQUET - 2248 vues Comment contester une contrainte sans avoir reçu la mise en demeure par lettre recommande du montant mentionné... Participer |
Urssaf dette cotisation sociale de ma société fermée depuis 2019 Posée par Arjoun, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TAQUET - 1805 vues J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon... Participer |
Fabienne.meyer@yahoo.fr Posée par Coquette, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TAQUET - 1781 vues Un contrôle urssaf de juilletb2021 doit venir sur quelle année d exercice trois ans sur 2020 quelles sont les années à contrôler merci... Participer |
Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle Posée par Sam, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1148 vues Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
Aspa Posée par Nicole, il y a 3 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1021 vues Si j'ai la somme de 60 000 € sur mes livrets lep, ldds, a - je suis éligible à aspa ? merci d'avance... Répondre |
En statut aah obligation de prendre ma retraite à 62 ans Posée par Fabrice, il y a 3 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 968 vues J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de... Répondre |
Bonjour Posée par Susanna, il y a 3 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 929 vues Une question svp ma maman a eu ce visa v2vlst dispense ts est-ce que je dois valider son visa en ligne svp et est ce que avec ce visa je peux demander une sécurité sociale en france merci beaucoup pour votre réponse... Répondre |
Refus invalidité Posée par Zou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zou - 1274 vues J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
Caf / apl Posée par kiki84, il y a 3 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 726 vues Ce matin , maman a consulté son compte caf, il a eu un message : nous attendons la réponse d un organisme compétent contacté. la semaine dernière la caf a contacté maman et on lui demande quittance de loyer du mois juillet comme... Répondre |
Révision taux ipp Posée par christelle, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 713 vues J ai eu un accident du travail en 2000, j ai obtenu un ipp à 10 %, ridicule, j ai fait 2 fous une demande de révision : refusé ! maintenant, toujours autant de douleurs , jambe raide, je travaille debout et je porte des cartons... Participer |
Procédure devant la cour d’appel de paris Posée par MATATA, il y a 3 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1046 vues Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente... Répondre |
Cumul pension d 'invalidité/ ressources professionnelles Posée par AB38, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1421 vues Je travaille et je perçois une pension d'invalidité catégorie 1. cela fait 3 ans que la cpam me réclame systématiquement des indus alors que je déclare honnêtement mes revenus professionnels. tous les 6 mois la cpam me réclame des... Participer |
Remboursement par la sécurité socale pour soins dentaires dans un pays ue Posée par Elodie, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1342 vues J'ai besoin d'une couronne et d'un implant dentaire. le coût est très élevé. on m'a proposé d'effectuer ces soins dans un autre pays de l'ue moins cher car il y a une loi européenne qui autorise les... Participer |
Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1396 vues Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
Accident du travail régime ratp Posée par Lola, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1475 vues Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
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