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Succession Posée par Jp, il y a 1 heure dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jp - 145 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter |
Succession et remariage Posée par Nina, il y a 13 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures - 230 vues Mon père est décédé en 2020, il possédait avec ma mère d'un appartement en france et d'une maison en algérie. ils ont eu 6 enfants (dont je fais parti) avant son divorce d'avec ma mère, il s'est marié civilement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jp - 21314 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer |
Reglement de la somme détenue sur un compte consigné jusqu a accord Posée par Pascaline, il y a 9 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Pascaline - 379 vues Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire... Compléter |
Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 4 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Javier - 1396 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse dejackT |
Héritage grand parent et salaire différé Posée par Milo, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 4 heures - 158 vues Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 7 ans et un premier partage a été fait. ma mère faisait valoir le paiement de son salaire différé. une de mes tantes a refusé de signer le partage qui est donc toujours en cours chez le... Consulter la réponse dejackT |
Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 1 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Chante - 1707 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse deMargot |
Dans quel cas peut on refuser la succession d'un enfant mineur Posée par ANSALONA, il y a 7 heures dans Successions 1 réponse, il y a 6 heures par jackT - 133 vues Parent décédé, je veux refuser la succession, cependant j'ai un enfant mineur, dans quel cas le juge statut pour la renonciation de l'enfant mineur ?... Participer |
Paiement loyer - dettes Posée par ANSALONA, il y a 8 heures dans Successions 1 réponse, il y a 7 heures - 245 vues Puisque dans le passif lié à une succession, le loyer pendant 1 an entre. si les enfants refusent l'héritage, doivent-ils payer ce montant (1 an de loyer) dans tous les cas ?... Consulter la réponse dejackT |
Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 9 jours dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 11 heures par jackT - 2339 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 12 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 196 vues Dans le cadre d'un recel successoral dois-je en informer directement le notaire chargé du dossier de succession ? le notaire est-il habilité pour faire les recherches des écritures sur les comptes bancaires du défunt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession bien immobilier Posée par Anna, il y a 1 jour dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 516 vues Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse dejackT |
Probleme succession Posée par Delph3, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 13 heures par Delph3 - 361 vues Est ce possible d'abandonner mes droits de l'héritage de mon père au profit de ma mère (conjoint survivant) le terme exact est laissé a disposition du conjoint survivant. nous sommes 3 heritiers et 1 n'est pas... Participer |
Successions Posée par Mariou, il y a 16 heures dans Successions 1 réponse, il y a 15 heures par jackT - 187 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... Compléter |
Assurance vie Posée par Harry, il y a 18 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Harry - 238 vues Ma grand mère, décédée le 20 décembre dernier, a souscrit une assurance vie sur laquelle je suis bénéficiaire en partage avec ses filles. ma famille rechigne à me donner les documents du notaire (dévolution successorale) et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Centrakor1974 - 471 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix de l'assurance juridique pour une succession d'une maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 153 vues Suite au décès de ma tante en juillet 2023, je suis en pleine succession d'une maison en indivision. l'affaire risque de trainer et pourrait se terminer devant le tribunal selon le notaire que j'ai rencontré... Participer |
Puis je prétendre à une succession ? Posée par Stéphane, il y a 2 jours dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 jour par philibert - 1242 vues Je suis non reconnu par mon père qui est décédé depuis et toutes sa familles connais mon existence, il a même écrit sur un papier et signer qu'il me reconnais. puis je prétendre à une succession ?... Participer |
Succession suite au décès de ma grand-mére Posée par bégo, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lorely - 2155 vues Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... Participer |
Vol à l'étranger Posée par Poupina, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Poupina - 590 vues Je suis mère d'un enfant français séparé du père de mon enfant j'avais volé les vêtements dans un magasin ( auchan)pour mon enfant et à cette période le père de mon enfant avait beaucoup de problèmes financier , j'ai... Participer |
Contrat de mariage séparation de biens et belle famille Posée par Lotus, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lotus - 452 vues Nous avons fait un contrat de mariage séparation de biens, j'aimerais savoir si mon conjoint disparaissait est ce que sa soeur serait héritière (mon mari n'ayant plus son papa et sa maman est agée) pour partie de la maison que mon... Consulter la réponse dejackT |
Léguer concubine Posée par zyxzebulon, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 359 vues David g. je voudrais savoir comment léguer des biens à ma concubine (ni marié, ni pacsé) ayant avec elle un enfant majeur ?... Participer |
Droits de succession à payer ? Posée par Tangolindy, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 621 vues Sauf erreur de ma part lorsqu'un des conjoints décède, les droits de succession pour le conjoint restant sont nuls. si les enfants refusent la succession de leur père au bénéfice de leur mère, y aura t'il quand même des... Participer |
Prescription légataire universelle Posée par Margot, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 593 vues Cela fait dix ans que mon père ( veuf de ma mère)est décédé, il avait nommé sa maitresse/employée de maison, licenciée 5 ans avant son décès, sa légataire universelle. cette dernière n'est pas venue chez le notaire de famille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision ma mère en psychiatrie bloque la succession Posée par Aurobe, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BERCHU - 530 vues Ma mère âgée hospitalisée en psychiatrie suite au décès de son frère, et héritière directe, ne veut plus s' occuper des démarches concernant la vente de l appartement qui est en indivision entre mon oncle, ma mère et moi. que... Participer |
Succession appartement Posée par Moubamel, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Moubamel - 518 vues Est ce qu'un co- héritier a le droit de mettre en location un bien dans l'indivision sans le consentement des autres héritiers sous prétexte qu'ils ne résident pas dans la mm ville ? merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Décès grand-mère mon père spolié par son frère quels sont mes recours ? Posée par Youpi75, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par jackT - 381 vues Dans le cadre d'une succession, mon père risque d'être spolié par un de mes oncles, notamment relativement a des biens immobiliers, mais aussi par rapport au mobilier). quels sont mes recours en tant que petit-enfant du... Participer |
Séparation de biens et achat immobilier en commun Posée par Patty, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par jackT - 508 vues Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter... Compléter |
Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 2 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 773 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse dejackT |
Héritage de ma grand mère à petit fils de mère décédée Posée par Cedric1807, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cedric1807 - 976 vues Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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