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Non respect plu pour implantation pav Posée par Der07, il y a 5 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 306 vues La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger... Répondre |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 6 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 184 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Répondre |
La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 9 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 heures par Maître PALOMBELLI - 359 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Participer |
Accès carrossable propriété Posée par Jb Moulin, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 heures par Maître JAUD - 553 vues Nous avons obtenu un permis de construire sans accès viable aux véhicules. pour la construction, nous avons eu l'autorisation de passage chez la voisine . la construction s'achève et la mairie repousse sans cesse la... Participer |
Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 14 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 183 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Répondre |
Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 1 jour dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître PALOMBELLI - 920 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 568 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Participer |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 795 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 2 semaines dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 2020 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Compléter |
Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 11 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 2112 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter |
Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 685 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Grange en zone agricole : changement de destination en tant que msa solidaire Posée par Choubidou, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 842 vues Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de... Participer |
En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de... Répondre |
Largeur trottoir et voie sens unique Posée par Philou, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître JAUD - 1278 vues Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... Participer |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 3 jours dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 2013 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 242 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Puis-je m'opposer au classement de mon jardin en dents creuses ? Posée par Germain, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 433 vues La mairie de mon village est en train d'élaborer un plu (pas de plu avant, village sous rnu). je découvre sur le projet que 2 de mes parcelles sont classées en "dents creuses", les seules du village à être dans ce cas. ces 2... Participer |
Camping car sur mon terrain Posée par Camille 13, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 813 vues Des personnes que j'avais invité à venir passer quelques jours sur mon terrain avec leur camping-car me demande de l'argent pour partir sinon il menace de rester et de squatter mon terrain que puis-je faire ? merci de vos... Participer |
Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 2 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 326 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Répondre |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 4 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 424 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Répondre |
Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 6 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Liloule - 1078 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Régulariser une construction irréguliére. Posée par ADELINE64, il y a 3 ans dans Urbanisme 44 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Liloule - 10009 vues Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... Participer |
Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 7 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 1126 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ? Posée par Lilas17, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lilas17 - 1152 vues Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Cynt11 - 808 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Corridor ecologique Posée par chris, il y a 7 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 405 vues J'ai un terrain qui est en corridor écologique 9800m² quoi faire ?... Répondre |
Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 9 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Blanche-neige - 1393 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 2 semaines dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Noow - 1297 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 8 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 335 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Répondre |
Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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