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Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 5 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 12 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre |
Carpa/avocat Posée par M.beau, il y a 19 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître TOURREIL - 190 vues La secrétaire de mon avocat m’a confirmé il y’a 1 mois que le virement étais partie au près de la carpa d’après ce que l’avocat lui a transmis; et que il n’y y’a avait plus de délais à la carpa , depuis plusieurs jours/semaine la... Participer |
Question Posée par Samira@1999, il y a 41 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 75 vues Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance... Répondre |
Pacs et aide sociale Posée par Jonathan, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 179 vues J'aimerais savoir concernant le pacs si lorsque deux personnes se pacs mais vivent dans deux logements séparés avec chacun un enfant d'une union précédente. est-ce que la personne qui a le droit à des aides sociales les... Participer |
Délation calomnieuse d'un fonctionnaire de la poste Posée par philibert, il y a 3 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 84 vues Mon père et titulaire d'une carte d'handicapés, en stationnement sur un emplacement spécial handicapé pour retirer son argent a la banque postale, un fonctionnaire de la banque postale a demandé notre verbalisation pour... Répondre |
Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 9 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DIARRA - 482 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Participer |
Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 5 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Kitkat - 23770 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter |
Besoin d'aide : absence de réponse Posée par aminel, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 15 heures par Maître JAUD - 438 vues J'ai finalisé mon dossier d'inscription à l'université via campus france le 05/03/2024. le 18/03/2024, j'ai reçu un e-mail confirmant la réception de mon dossier de la part de l'université. cependant... Participer |
Fausse signature d'un document administratif Posée par KLT, il y a 21 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 16 heures par Maître NACEUR - 325 vues Un de mes locataires a rempli et signé à ma place un formulaire qui devait être complété et signé par moi pour qu'il puisse obtenir une aide au logement du conseil général. quels sont mes droits dans ce cas de fausse signature... Participer |
Exécution avis cada Posée par FABIENNE, il y a 17 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 16 heures par Maître NACEUR - 251 vues Le délai des deux mois d exécution de l avis de la cada est dépassé depuis hier , le silence gardé vaut refus, aujourd’hui je dois saisir le tribunal administratif en urgence pour récupérer un document administratif , quel référé... Participer |
Prolongation de titre de séjour Posée par zm, il y a 23 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître AKADAR - 547 vues Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu... Participer |
Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1298 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bonification retraite vslom 24 mois Posée par Jay kay, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 139 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par Djemaa1982, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 247 vues Je suis au chômage depuis novembre 2023 et je perçois la prestation chômage et rsa en même temps mon chômage et de 1122 euros et mon rsa 534 euros. je voudrait savoir qu'elle mentant je dois déclarer sur mon aide... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Possibilité de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour Posée par Nazgoul, il y a 1 jour dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 692 vues Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pensez vous qu'un recours administratif est possible , Posée par Fabrice, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 306 vues Je me permets de vous contacter afin d’évaluer la faisabilité d’un recours administratif contre une décision de la gendarmerie. pour faire simple, ma fille a obtenu le concours sous-officier externe de mars 2023... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 172 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre |
Décision après conseil de discipline Posée par Jojo, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître JAUD - 388 vues Concernant un examen plagié. après un conseil de discipline est t’il possible de mettre 0 à toutes les autres évaluations de l’élève pour qu’il ne valide pas son année ?. mettre un 0 à 6 autres devoir de l’unité d’enseignement « ... Participer |
Expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 533 vues Je suis agent public de l'etat. je crois comprendre d'après les informations que j'ai lues sur ce site qu'en vertu des dispositions de l'article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l'administration... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Antisèche aux partiels Posée par Nels, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 434 vues 2ème anne de licence .a une épreuve de partiel j avais mis un postit sur mes jambes et le surveillant m a surpris.j ai reconnu les faits.que va t'il m arriver.je ne sais pas je n avais jamais fais ça.je meure de trouille... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Problème de changement de statut Posée par James, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 314 vues Je suis un étudiant étranger ayant un titre de séjour "étudiant" valide jusqu'en février 2025, j'ai terminé mon master 2 il y'a peu. il y'a quelques mois, une entreprise en suisse (genève) m'a contacté et... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 201 vues Svp en cas de plusieurs refus de visa d conjoint français il y aura audience et si après celle ci il y a également un refus il faut faire quoi ? dans ces cas là il y a toujours une possibilité d'obtenir le visa d? ou bien... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 257 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter |
Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 379 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter |
Résilier assurance Posée par Esn, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 310 vues J'ai souscrit à une assurance auto il y a deux mois (donc pour 1 an minimum) et je souhaiterais la résilier sans payé les dix autres mois car j'ai trouvé une assurance bien moins cher ailleurs. y a t'il une solution... Participer |
Validite oqtf Posée par l'africain, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 318 vues J'ai reçu une oqtf en juin 2023 ,avec la nouvelle loi dois je attendre 3 ans ou seulement 1 ans avant de faire une nouvelle demande de titre de séjour. je suis confus... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Délai sur le site sagace juradm Posée par Arsov, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Arsov - 430 vues Que signifie « md » sur sagace juradm ?... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
2 années probatoires après naturalisation, cela existe ? Posée par Samantadela, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 308 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant les conditions de résidence après l'obtention de la nationalité française. tout d'abord, j'aimerais savoir s'il existe un texte de loi qui... Répondre |
Refus de délivrance d’une autorisation préalable cnaps Posée par Aidez-moi svp, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 559 vues J’ai été condamné en 2018 pour possession de stupéfiants. j’ai fait une première demande au cnaps en octobre 2023 pour obtenir une autorisation préalable (nécessaire pour suivre une formation, de ce que j’ai compris) qui a été... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 320 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre |
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