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Détention d'urne funéraire Posée par daniella, il y a 2 minutes dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6 vues Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Répondre |
Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 7 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 21 heures par Maître ROUX - 455 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Participer |
Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 2 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 21 heures par Maître ROUX - 515 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Participer |
Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 2 jours dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 267 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Répondre |
J'ai un conflit avec mon grand frère Posée par Ronan, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 372 vues Mon grand frère manque de respect a mes parents depuis des années, leur fait subir une fatigue psychologie et mental. il ma proférer des menaces physique. et a dit qu'il veut se venger de mes parents, car il a compris que mes parents se... Participer |
brevet et succession Posée par Val, il y a 7 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 494 vues Un brevet a été déposé à l'inpi, le déposant est une sarl dont deux des actionnaires sont les inventeurs. l'un des inventeurs vient de décéder, l'autre souhaiterait conserver le brevet avant la dissolution de la société. quelle est... Participer |
Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jog17 - 1374 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse deMaître SAVOURNIN |
Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 325 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre |
Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître AKADAR - 484 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer |
Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître COTTO - 802 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer |
Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GAUTIER - 2301 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer |
Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître GAUTIER - 2067 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Participer |
Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines - 1666 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 464 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer |
Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître AKADAR - 619 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer |
Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 499 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre |
Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 555 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 533 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre |
Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 577 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 765 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lauvia - 1237 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 795 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Hirondelle14 - 633 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer |
Diffusion Posée par Brume, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 1326 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRESSAND - 1167 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer |
Utilisation photo exposition Posée par Yolette, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRESSAND - 1316 vues Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre... Participer |
Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 843 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre |
Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 895 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre |
Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 944 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre |
Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 941 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre |
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