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Arrêt rendu sur procédure prud’homale Posée par Paty, il y a 2 heures dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 94 vues Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme... Répondre |
Couple et résidence principale différente Posée par Expat, il y a 3 heures dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 175 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à... Répondre |
Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 2 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par minette - 484 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter |
[urgent] déclaration compte paypal Posée par ali, il y a 8 heures dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par ali - 213 vues Est-ce que c'est obligatoire de déclarer un compte paypal qui n'est pas lié a aucun compte bancaire lors des déclarations des impôts ?... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Enfant à charge Posée par Hey, il y a 2 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 heures par Maître BIENTZ - 305 vues En concubinage, nous nous séparons, actuellement j'ai nos 2 enfants sur ma déclaration d'impôt dans quels cas mon concubin peut-il mettre un de nos enfants sur sa déclaration d'impôts ?... Participer |
Je touche une rente accident du travail à 100pour100 , est je le droit à une exonération de la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BIENTZ |
Déclaration des comptes bancaires à l'étranger Posée par ali, il y a 1 jour dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître YAZDI - 612 vues Je suis un salarié arrivé en france en novembre 2022 et j'ai immédiatement commencé à travailler. j'ai effectué ma déclaration de revenus pour l'année 2022, mais je n'ai pas déclaré mon compte courant en tunisie... Participer |
Omission d'une déclaration de pension alimentaire sur les revenus 2022 Posée par fripouille, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BERTHIER - 563 vues Ai je la possibilité de déclarer en déduction une pension alimentaire sur les revenus de 2022 que j'ai omis de déclarer sur les revenus de 2023 et que ma fille les declare cette année? merci d'avance pour votre réponse... Participer |
Location bien meublé situé en polynésie Posée par Cri987, il y a 2 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BERTHIER - 219 vues Je possède un bien meublé situé un polynésie francaise pour lequel je perçois des loyers quelles sont les déclarations à transmettre ? et quel en sera l'imposition ?... Participer |
Job étudiant été et apprentissage Posée par Angel30, il y a 7 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître LOUM - 994 vues Mon fils de 22ans terminer ses études en juin 2023 à travailler deux mois puis en septembre a signé un contrat d'apprentissage , comment saisir sur ma déclaration pour ne pas être impossable sur les deux mois d été , sachant q... Participer |
Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Demande infos justificatif retraite de mon mari Posée par Michelle 30, il y a 3 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 jours - 234 vues Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation Posée par Amelie, il y a 5 jours dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1087 vues J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)... Consulter la réponse deDiogene11 |
Saisie administrative À tiers dÉtenteur (satd) Posée par Prashanth, il y a 5 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître YAZDI - 293 vues Mon compte a été saisi pour non-paiement des taxes le 30 avril et je ne m'en suis rendu compte que le 4 mai, après quoi j'ai payé en ligne depuis le site impot depuis mon compte bancaire après avoir retiré de... Participer |
Refus de signaler une séparation aux impôts Posée par andrea68, il y a 6 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 jours - 1207 vues Une de mes amies rencontre un drôle de problème: elle est séparée de son mari depuis novembre 2022, en instance de divorce depuis janvier 2023 et son mari continue de remplir la déclaration d'impôts comme si cette séparation... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc Posée par Lup1287, il y a 7 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 jours - 1341 vues Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Charges déductibles des revenus fonciers Posée par Jenny, il y a 8 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jenny - 963 vues La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 8 jours dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Chris - 760 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 8 jours dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Chris - 547 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf... Compléter |
Je risque un contrôle fiscal ma mère nous a donné de l argent mais j ai fait une erreur dons manuels comment faire... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Déclaration compte payoneer Posée par JDL, il y a 11 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par JDL - 843 vues En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro... Participer |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 8 ans dans Fiscal 25 réponses dont la dernière il y a 8 jours par RévolutionFrancaise - 26069 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos... Répondre |
Non-déclaration activité entrepreneuriale Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par ParticulierEntrepreneur - 1036 vues Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Demande gracier Posée par Mika97, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 1199 vues Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans... Participer |
Taxe d'habitation 2eme résidence et séparation Posée par Florian974, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 1698 vues En 2022 nous nous séparé avec ma compagne. nous étions ni pacsé, ni marié et nous habitions ensemble. suite à la séparation j'ai pris un appartement mais nous n'avons pas changé le bail du premier appartement pour ne pas... Participer |
Dette tresor public Posée par Dennis@1970, il y a 9 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Dennis@1970 - 1019 vues Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Impôts froncier Posée par Bouby, il y a 9 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 456 vues Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse... Répondre |
Impôt : repas et indemnités blanchissage ? doute Posée par Brice30, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître MEZITI - 443 vues Malgré un recherche infructueuse (peut être mal effectuer) je ne trouve pas la réponse sûr pour ma catégorie socioprofessionnel. je suis dans la restauration rapide sous cette même convention, et me restaure sur place pendant ma... Participer |
Revenu locatif en provenant de belgique Posée par Tomvets, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BERTHIER - 566 vues J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de... Compléter |
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