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Vice caché Posée par Vivi70, il y a 41 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 58 vues Je souhaiterais savoir mon beau-fils à acheter une voiture a un particulier et s'est rendu compte que le vendeur avait fait un contrôle technique frauduleux et qu'il y avait un vice caché suite à ça il a déposé plainte... Participer |
Chambre d'hôtes ou pas? Posée par Caro35, il y a 3 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 113 vues J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique... Répondre |
Chambre d'hôte et planche apéritive Posée par Caro35, il y a 8 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 5 heures - 242 vues Je souhaite ouvrir une chambre d'hôtes. je veux proposer une planche apéritive mais visiblement ça n'entre pas dans les critères de la table d'hôtes... puis je quand même la proposer? merci... Consulter la réponse deMaître GAPIN |
Micro-crèche (privée) refuse mon enfant en santé mais m'oblige à payer Posée par ada38, il y a 1 jour dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par ada38 - 512 vues Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme. aujourd'hui la directrice de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 701 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Résiliation contrat local.fr Posée par Will, il y a 3 semaines dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Will - 1160 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ? Posée par Bibi, il y a 1 jour dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bibi - 339 vues En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous... Participer |
Nom de domaine Posée par jackd15, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROUX - 533 vues Je recherche un cabinet spécialisé dans la vente des noms de domaine. j'ai cessé mon activité et souhaite vendre le nom commercial de ma société déposé à l'inpi. peut être cela sort il de votre champ de compétences, mais... Participer |
Ouvrir une buvette/snack sur son terrain privé Posée par Marco, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROUX - 527 vues Je souhaite ouvrir une buvette/snack sur mon terrain privé, il y a une maison à usage d’habitation et une dépendance que je souhaiterais transformer. je souhaitais savoir quelles sont les démarches administratives ou autorisations... Participer |
Est t'il dans son droit Posée par tranquil, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROUX - 644 vues Propriétaire d'un mobil-home dans un camping privé depuis septembre 2018 le prix de l'emplacement était de 186€ et de 0€,30 le kwh. septembre 2023 l'emplacement passe à 240€ suite à la construction d'une... Participer |
Produit offert Posée par Supermaman3383!!, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROUX - 503 vues Mon fournisseur me donne des abris de jardin pour exposer dans mon commerce, il ne me sont pas facturés puisque donné. ai je le droit de les vendre à mes clients ? si oui comment facturer ? sachant qu'ils ne sont pas en stock... Participer |
Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon Posée par Coco31, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROUX - 677 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars... Compléter |
Informations sur les reports de décision dans un dossier de cat nat Posée par Morin, il y a 1 jour dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 320 vues J'ai un dossier de catastrophe naturelle (cat nat) concernant mon assurance habitation, actuellement en cours au tribunal de montargis. le juge a reporté sa décision à trois reprises. pourriez-vous m'indiquer combien de... Participer |
Droit de la propriété intellectuelle et fan-art Posée par B2$, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour par Maître HUE - 519 vues Concernant le fan-art, il me semble que nous ne pouvons pas prendre des images issus de dessins animés, films ou séries que ce soit des personnages, décors ou maisons par exemple car ce ne sont pas des images libres de droit ? mais... Participer |
Vente d'un véhicule a un particulier Posée par Ruan 49, il y a 2 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître HUE - 579 vues J'ai vendu mon véhicule à un particulier, après avoir fait plusieurs frais dessus t'elle que les 4 injecteurs, la vanne egr et changer la batterie, un voyant moteur c'est allumé au retour chez lui, mon véhicule est... Participer |
La legislation sur la franchise Posée par Snoopyy, il y a 3 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 479 vues à vous. j'aimerais savoir, quelle loi régit la franchise, quel est son cadre légale? et pensez vous que le droit ohada prend en compte ce type de contrat ?... Participer |
Achat de produit en gros, revente au détail Posée par Mgt32, il y a 3 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 217 vues Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans... Participer |
Exploiter plusieurs licences Posée par BAKA, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 410 vues Je souhaiterais savoir si l'exploitation de plusieurs licences de débit de boisson se limite aux licences iii et iv ou cela s'applique aussi aux autre licences (restaurant et emporter)? en effet dans les différentes... Compléter |
Difference entre offre commerciale et bon de commande Posée par NANOU, il y a 9 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître YAZDI - 649 vues Nous avons signé une offre commerciale avec versement d'acompte pour un véhicule lundi. le soir on nous dit que le véhicule est réservé à une autre personne qui a signé un bon de commande sans acompte. a qui appartient le... Participer |
Voiture non livré et en panne Posée par MelissaG, il y a 12 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître YAZDI - 875 vues Nous nous sommes rendu le 2 février dans une concession. il nous a été indiqué que pour l’achat d’un véhicule d’occasion, il y avait un délai de 48h pour faire venir le véhicule sur le parc, puis 1 semaine pour que le véhicule passe... Participer |
Location matériel (leasing) Posée par Celine, il y a 2 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître YAZDI - 4594 vues Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer... Participer |
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler Posée par Mireil, il y a 6 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître YAZDI - 1374 vues Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Participer |
Le droit de revente maître avec un produit numérique américain Posée par Jeajea, il y a 6 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître YAZDI - 1222 vues Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché Posée par Vivi70, il y a 7 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 871 vues Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 4 ans dans Commercial 126 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jo - 75919 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter |
Le recouvrement des frais de scolarité pour une université Posée par Cobrey, il y a 8 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 598 vues Comment récupérer l'argent d'un client de manière légale ?... Participer |
Je me suis fait arnaque Posée par Ribeiro1974@, il y a 9 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 976 vues J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu Posée par Amélie, il y a 10 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Amélie - 1589 vues J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis perdu lors d'un refus de retour Posée par Micka, il y a 9 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 9 jours - 383 vues J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Mon patron possède deux entreprises concurentes Posée par Phil, il y a 10 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître MARIAGE - 857 vues En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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