Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 2 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Javier - 1008 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse dejackT |
Action declaratoire Posée par Babze, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Babze - 628 vues Je me permets de vous revenir pour vous faire part de la réponse de mon avocat pour mon action déclaratoire de cnf en cours après m'avoir suggéré de lui demander ces pièces à savoir:de m'envoyer une copie de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Séparation de corps Posée par Clemence, il y a 4 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 10 vues Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitais divorcer mais n'a engager aucune procédure car il veut vendre notre maison avant. il découche et ne me donne aucune explication. il m'a dit avoir fait une déclaration de... Répondre |
Travail non rémunéré avec conjoint Posée par CAM, il y a 4 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 9 vues J'ai travaillé plusieurs année avec mon conjoint le dimanche soir ce sans être ni déclarée ni payée. puis je demander des dommages et intérêts ? merci pour vos retour... Répondre |
Garde des enfants Posée par CAM, il y a 7 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 11 vues Mon conjoint et moi sommes en cours de séparation, je m'inquiète d'une demande de garde alternée, notamment pour l'équilibre de mes enfants... il fume du cannabis chaque jour et boit également tous les jours (sans... Répondre |
Demande d’exécution de versement indemnités dalo Posée par Marina, il y a 16 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître BOURREILLE - 25 vues Mon procès contre le préfet de paris pour toucher des indemnités dalo s’est clôturée il y a un mois, j’ai obtenue gain de cause avec une petite somme en guise de dommages et intérêt à me verser. quelle est la marche à suivre pour... Participer |
Caméra braquée chez moi Posée par Marelle, il y a 5 jours dans Immobilier 23 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Marelle - 3556 vues Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on... Compléter |
Question sur les conditions de modification de prénom Posée par Cléo, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Cléo - 868 vues Je souhaiterai supprimer 4 lettres de mon prénom de naissance et je voulais savoir si c'était possible et si oui qu'elles étaient les modalités ou les prix ?... Compléter |
Je fais la demande de renouvellement de litre de ce jour et j'ai demandé le 10 a Posée par 0650575208&Mehdi, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par 0650575208&Mehdi - 317 vues J'ai fait la demande de renouvellement de titre de ce jour et j'ai demandé le 10 ans la préfecture il m'a donné un récépissé de 6 mois et il veut me renouveler le récépissé encore une fois je veux savoir comment je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 8 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par ronedin - 1704 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Contravention Posée par Jérôme95000, il y a 27 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 38 vues J'ai été contrôlé positif hier par la police, le taux retenu par l'ethylometre étant de 0,26 mg, en phase descendante. je n'ai rien signé du tout, l'officier m'a rendu le permis et mes papiers et m'a... Répondre |
Suis-je dans mon droit d'annuler un paiement en plusieurs fois ? Posée par Thierry190146, il y a 55 minutes dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Thierry190146 - 70 vues J'ai commandé un appareil photo sur cdiscount avec un vendeur tiers. le colis ne m'est jamais parvenu malgrè qu'il soit indiqué livré par le transporteur. j'ai contacté le vendeur il refuse le remboursement car... Participer |
Retard délai de fabrication du titre de séjour Posée par ilyas ilyas, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par ilyas ilyas - 269 vues Je suis un étudiant et j'ai reçu une attestation de décision favorable le 30/08/2023. jusqu'à présent, je n'ai reçu aucun retour ni sms. j'ai contacté la préfecture de la vienne, qui m'a informé que mon... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
J ai divorcé e algerie depuis 2019 mais a nantes non comment faire pour l enregi Posée par Mokhtar seddik Nassera, il y a 33 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 53 vues J ai mon acte de mariage avec la mention de divorce de l algerie comment faire pour l enregistrer en france... Répondre |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 3 semaines dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Flash76 - 4229 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 37 minutes dans International Aucune réponse pour le moment - 49 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre |
Impossibilité de se rendre devant le jaf pour raison de santé Posée par fleurdeschamps, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître BOURREILLE - 141 vues J'ai des problèmes de santé et je ne pourrai pas me rendre a la convocation devant le jaf (hors divorce), je precise que je ne m'oppose pas a la requete du demandeur, que dois je faire svp... Compléter |
Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 44 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 61 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre |
Annulation de commande Posée par Christine, il y a 1 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître HUE - 384 vues Suite à un achat de lave linge dans un magasin but ,produit non disponible donc commande passée avec une avance sur commande de 244€commande passée lundi 25 mars 2024pour des raisons personnelles ,puis-je annuler cette commande avec... Participer |
Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 5 jours dans Sociétés 14 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par jackT - 3541 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter |
Puis je prétendre à une succession ? Posée par Stéphane, il y a 17 heures dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître PETSOKO - 744 vues Je suis non reconnu par mon père qui est décédé depuis et toutes sa familles connais mon existence, il a même écrit sur un papier et signer qu'il me reconnais. puis je prétendre à une succession ?... Participer |
Gratification de stage au delà de 8 semaines Posée par mh, il y a 50 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 67 vues Si la structure prolonge un stage initial de 8 semaines avec un avenant, elle doit rémunérer le stagiaire. mais cette rémunération est-elle rétroactive sur la partie précédente du stage ? merci... Répondre |
Licenciement économique Posée par sylvies, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 51 minutes - 1253 vues Pendant ma période de licenciement économique est ce que mon employeur peu m imposer de prendre mes congé payé?... Consulter la réponse deMaître HUE |
Peux on voyager avec un première récépissé et sa carte ou passeport algérien Posée par Fiofio, il y a 55 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 73 vues J’aurai voulu savoir je peux prendre l’avion avec mon récépissé et ma carte algerienne ou passeport mais bien sûr rester en france ? ou sur l’espace schengen? merci... Répondre |
Regroupement familiale Posée par Zina2104, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 120 vues J ai fait ma demande de regroupement familiale pour mon enfant qui a était refusé. je peux faire un visa touristique sa posera pas de problème?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées Posée par Bord1234, il y a 8 jours dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bord1234 - 3057 vues J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Participer |
Convocation autorité judiciaire et apcars Posée par Sabrine, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 103 vues Mon conjoint est en contrôle judiciaire il a actuellement interdiction de m'approcher jusqu'à son procès en septembre. je viens de recevoir un appel me disant qu'il est convoqué fin mai auprès de l'autorité... Répondre |
Une entreprise me déclare comme salarié Posée par Wajiharf, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BERNARD - 459 vues J'ai récemment trouvé qu'il y a une entreprise qui me déclare comme étant un salarié et ça s'affiche même en revenu de plus sur ma déclaration d'impôts alors que je n'ai jamais eu contact avec cette... Participer |
Cas particulier d'une rupture anticipé Posée par LGJM, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 113 vues Je suis apprenti et je prépare un bts en maintenance industriel mon contrat arrive a terme le 28 aout. ma conjointe m'apprend quelle doit etre muté dans une autre région et qu'elle doit y habiter au 1er aout. je ne peut... Répondre |
Départ enfants a l’étranger. Posée par koko, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 271 vues Mon ex-femme part en vacances a l’étranger avec mes enfants, sans m’avertir du lieu et c’est la deuxième fois , nous sommes juste séparés. pas de jugement encore. quels sont mes recours ?... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.