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Le droit médical a beaucoup évolué ces dernières années et principalement depuis la loi KOUCHNER du 4 mars 2002. Il fait désormais appel à des connaissances techniques pointues en plus de l'expérience indispensable à la bonne maîtrise de ce domaine. Maître François-Xavier CARON intervient depuis plusieurs années en Droit de la Santé, que ce soit pour obtenir les informations relatives au patient pour traiter le dossier médical, pour assister aux expertises amiables ou judiciaires, pour... droit médical a beaucoup évolué ces dernières années et principalement depuis la loi KOUCHNER du 4 mars 2002. Il fait désormais appel à des connaissances techniques pointues en plus de l'expérience indispensable à la bonne maîtrise de ce domaine. Maître François-Xavier CARON intervient depuis plusieurs années en Droit de la Santé, que ce soit pour obtenir les informations relatives au patient pour traiter le dossier médical, pour assister aux expertises amiables ou judiciaires, pour défendre les victimes d'erreurs ou de fautes médicales, pour défendre les victimes d'accident de la circulation ou encore au cours de procédures contentieuses pour obtenir la réparation de préjudices corporels.Le Cabinet CARON vous assistera plus particulièrement dans les contentieux suivant :1- Accès à votre dossier médicalSi le principe du droit à la consultation de son propre dossier médical est aujourd'hui acquis, la mise en pratique n'est pas chose aisée pour les patients. En effet, la réticence de certains médecins ou des organismes médicaux (hôpitaux, cliniques, instituts) oblige parfois l'intervention d'un avocat spécialisé. Notre cabinet se propose de vous assister si vous êtes victime de rétention de votre dossier médical et de vous conseiller afin que vos droits soient respectés.2- Assistance lors des expertisesLe recours aux expertises amiables ou judiciaires est devenu systématique dans le traitement du contentieux médical, notamment en cas de faute ou d'erreur médicale mais également en cas d'accident de la circulation.Il est donc nécessaire de se faire assister par avocat spécialiste qui saura vous conseiller et veiller à ce que votre situation soit parfaitement comprise. Fort d'un partenariat avec plusieurs Médecins Conseils, notre Cabinet saura vous assister au mieux lors de ces expertises.3- Reconnaissance et réparation des fautes et erreurs médicalesSi vous êtes victime d'une faute ou d'une erreur médicale ou même d'un défaut d'information sur l'intervention ou le traitement que vous avez subi, vous êtes en droit de demander la réparation de votre préjudice. Le droit médical est une matière délicate, la procédure longue et souvent complexe, l'assistance d'un avocat, dès l'origine, apparaît indispensable pour vous permettre de défendre au mieux vos intérêts.Le concours de notre cabinet permettra un diagnostic objectif permettant d'établir les fautes dont vous avez pu être victime et d'envisager les suites à donner à votre dossier afin d'être indemnisé de l'ensemble de vos préjudices.4- Réparation des accidents de la circulationSelon la loi BADINTER du 5 juillet 1985, lorsque vous êtes victime d'un accident de la circulation, l'assureur est tenu de proposer une offre d'indemnisation dans un délai de huit mois maximum à compter du jour de l'accident.Or, l'expérience démontre que l'offre proposée par l'assureur est toujours inférieure à celle à laquelle les victimes peuvent prétendre si elle est négociée par un avocat ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.N'hésitez pas à contacter notre cabinet afin de savoir si la proposition de la compagnie d'assurances est acceptable ou s'il convient de nous confier la défense de votre dossier.5- Réparation de l'aléa thérapeutiqueDans certains cas, il se peut que votre préjudice ne résulte pas d'une faute médicale, mais la conséquence d'un aléa thérapeutique, une responsabilité sans faute, qui sera pris en charge dans le cadre de la solidarité nationale.Nous vous en expliquerons les mécanismes ainsi que l'indemnisation que vous pourrez en attendre.
Si vous avez été victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie ou d’une infraction (crime, délit, contravention), les préjudices que vous avez subis doivent être indemnisés. Les victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, selon la Loi du 5 juillet 1985, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis. L’indemnisation est effectuée soit par... vous avez été victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie ou d’une infraction (crime, délit, contravention), les préjudices que vous avez subis doivent être indemnisés. Les victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, selon la Loi du 5 juillet 1985, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis. L’indemnisation est effectuée soit par l’assureur garantissant la responsabilité civile du fait du véhicule, soit par le Fonds de Garantie Automobile si le véhicule impliqué n’est pas assuré ou le conducteur non identifié. Il ne faut surtout pas accepter l’offre d’indemnisation qui vous sera faite par l’un ou l’autre de ces intervenants sans vous être fait conseiller préalablement par Maître Béatrice Vesvres. L’étendue des postes de préjudice est importante et certains, auxquels vous ne pensez peut-être pas naturellement, peuvent avoir été omis ou minorés. Si vous avez été victime d’une infraction, pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis, vous pouvez vous constituer partie civile devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises. La procédure pouvant être longue notamment si une instruction est ouverte, Maître Béatrice Vesvres vous conseillera afin de vous permettre de percevoir une provision, c’est-à-dire une avance sur cette indemnisation avant que l’affaire ne soit jugée devant l’une de ces trois Juridictions. En tout état de cause, si l’auteur des faits commis à votre encontre n’a pas été identifié ou est insolvable, MaîtreBéatrice Vesvres assurera votre défense devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions si les conditions sont remplies ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions.
J'ai travaillé dans un cabinet d'avocats spécialisé dans le dommage corporel, travaillant pour le compte de plusieurs compagnies d'assurance. j'interviens tant devant les juridictions répressives qu'au stade de l'expertise.... travaillé dans un cabinet d'avocats spécialisé dans le dommage corporel, travaillant pour le compte de plusieurs compagnies d'assurance. j'interviens tant devant les juridictions répressives qu'au stade de l'expertise.
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