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Prescription légataire universelle Posée par Margot, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 649 vues Cela fait dix ans que mon père ( veuf de ma mère)est décédé, il avait nommé sa maitresse/employée de maison, licenciée 5 ans avant son décès, sa légataire universelle. cette dernière n'est pas venue chez le notaire de famille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision ma mère en psychiatrie bloque la succession Posée par Aurobe, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BERCHU - 579 vues Ma mère âgée hospitalisée en psychiatrie suite au décès de son frère, et héritière directe, ne veut plus s' occuper des démarches concernant la vente de l appartement qui est en indivision entre mon oncle, ma mère et moi. que... Participer |
Succession appartement Posée par Moubamel, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Moubamel - 555 vues Est ce qu'un co- héritier a le droit de mettre en location un bien dans l'indivision sans le consentement des autres héritiers sous prétexte qu'ils ne résident pas dans la mm ville ? merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Décès grand-mère mon père spolié par son frère quels sont mes recours ? Posée par Youpi75, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours par jackT - 413 vues Dans le cadre d'une succession, mon père risque d'être spolié par un de mes oncles, notamment relativement a des biens immobiliers, mais aussi par rapport au mobilier). quels sont mes recours en tant que petit-enfant du... Participer |
Séparation de biens et achat immobilier en commun Posée par Patty, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours par jackT - 541 vues Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter... Compléter |
Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 4 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 804 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse dejackT |
Héritage de ma grand mère à petit fils de mère décédée Posée par Cedric1807, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Cedric1807 - 994 vues Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession non résolu au bout de dix ans Posée par Margot, il y a 4 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 866 vues Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 13 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Looping - 2991 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande du dossier de succession de mes grands-parents Posée par Marie, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 504 vues J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession grands-parents après décès père Posée par Sajuno.75, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 669 vues Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)... Consulter la réponse dejackT |
Recel succession Posée par lili77800, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par jackT - 1252 vues Mon frère et moi avons perdu notre père en octobre 2023, notre belle-mère a quitté le domicile conjugal fin 2018 pour vivre ses relations extra conjugales, il était marié avec une donation au dernier vivant, notre père n’a pas... Participer |
Partage Posée par Papso, il y a 10 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Papso - 1109 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix d'une structure juridique adaptée Posée par Manu, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître YAZDI - 2588 vues Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... Participer |
S Posée par Francine, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par jackT - 972 vues ?nous sommes mariés sous régime séparation de biens ..à la retraite avec deux enfants .en cas de décès de l un ?merci de me dire si ça changerait quelque chose à la succession ..nous avons encore des prets en cours .et un parent... Participer |
L'indivision dans une succession Posée par Juliette, il y a 8 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par jackT - 797 vues J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien... Participer |
Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par jackT - 1810 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heritage d’un bien avec locataire protégé Posée par Pierre06, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 1717 vues Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 13 jours dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Diogene11 - 2076 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse dejackT |
Urgent Posée par ALICIA, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 1264 vues J’ai une question à vous poser . je suis passer voir ma mère chez ma soeur . j’ai constaté que ma mère n’a pas sa tête et je suis en courant de rien ce qui se passe . j’ai vu que ma mère n’a pas sa tête . ma soeur profite la... Participer |
Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 11 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par jackT - 2427 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... Participer |
Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 2300 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Y a t il quelque chose a faire autant de temps après ? Posée par Isa, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 807 vues Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Est-il possible de refuser une succession post mortem? Posée par Cam, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 1365 vues Mon oncle handicapé est décédé il y a un mois. il laisse une dette de 500 000?. ma grand-mère, mes parents et oncles & tantes devaient tous refuser la succession afin de ne pas hériter de la dette. cependant ma grand-mère est... Participer |
Non transcription mariage étranger et succession Posée par Mouna88, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 1599 vues Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Deces de mon père Posée par Karine, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 759 vues Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 13 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Nanard - 1728 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse dejackT |
Donation Posée par TREBOR, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 595 vues J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 13 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par jackT - 1062 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aucun testament majeur handicapé sous tutelle Posée par Capucine, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours par jackT - 700 vues S, ma soeur est lourdement handicapée moteur. elle a été mise sous tutelle. sa santé se décline très rapidement ses derniers temps (elle est mal en point et bon...). ma mère m'as appris que ma soeur n'avait pas fait... Participer |
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