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Succession non signee Posée par Nanard, il y a 6 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 447 vues Un cabinet de généalogie m a fait parvenir des papiers a signer après avoir signe une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession que je n ai jamais reçu mais j ai refuse de retourner ces papiers signés car je n... Participer |
Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 2 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 238 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Répondre |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 6 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 439 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Participer |
Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 18 heures dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Eniloracsiatem - 840 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 20 heures dans Successions 1 réponse, il y a 12 heures par Maître BELIGHA - 1273 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Participer |
Donation entre époux et descendant hors union - gestion du véhicule Posée par toto01, il y a 16 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître BELIGHA - 1246 vues Hypothèses : succession par notaire ; donation entre époux ; communauté légale ; un descendant hors union (héritier réservataire) ; voiture aux 2 noms. cas n°1 : option retenue pour la donation entre époux =< 1/4 en pp ; ¾ en... Participer |
Modalites de demande de rectification acte de notorieté et delasi prescriptif Posée par Maerie, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 554 vues L'acte de notoriete fait foi sauf a prouver le contraire art 730.3 code civil. j' ai besoin d un rv tel avec un specialiste de cette question pour savoir exactement comment quand a qui demander un rectificatif merci de... Participer |
Ma mère a-t-elle un droit sur la succession de mon grand-père paternel ? Posée par JoG, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JoG - 762 vues Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succession Posée par Marie1966, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 811 vues Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 1199 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Donation Posée par Manue, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 1979 vues Ma grand mère décède à ce jour elle avait fait une donation il y a plus de 15 ans à ma mère est-ce toujours déductible de la succession... Participer |
Surendettement héritage Posée par Calindra, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 516 vues Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce qu'un usufruit peut être prolongé sur son conjoint ? Posée par kija, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 509 vues Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Estimations de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 434 vues Pouvons - nous proposer une valeur pour des biens immobilers en s'appuyant sur le site dvf etalab et les annonces de biens situés dans le secteur ? ce sont des biens que nous souhaitons conserver. nous souhaitons cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 3 jours dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 1159 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession suite à la mort dans un accident Posée par GB, il y a 2 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 312 vues Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29... Répondre |
Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière Posée par Cathy, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cathy - 616 vues La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit Posée par FLOR, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 735 vues Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Valorisation nue-propriété sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Eniloracsiatem - 828 vues En cas d’héritage de parts de sci en nue-propriété, sans agrément pour être associé, l’usufruitiere et ses associés dans la sci doivent indemniser les héritiers sur la valeur des parts sociales . quelle est la date de référence... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Famille recomposée Posée par 27Alexia!, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par 27Alexia! - 678 vues Ma mère s'est remariée quand j'avais 11 ans. elle a eu 3 enfants de son premier mariage et 2 enfants avec mon beau-père qui nous a élevés. je n'ai pratiquement pas connu mon père. mes parents ont une maison et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerais savoir si la fille de ma mère adoptive peut etre mon héritière en cas de décès ? est elle legalement ma soeur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Cloture de sucession à distance Posée par Kalliste, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Kalliste - 2714 vues En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Connaissance des pea, per, pee par les notaires Posée par Henriv, il y a 2 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 330 vues Les notaires ont ils connaissance des pea, per et pee du décédé. faut il que les héritiers se manifestent... Répondre |
Héritage entre frères Posée par Valou, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 340 vues Mon mari a reçu une donation de 1000 mètres carrés de terrain pour y construire sa maison du vivant de ces parents...bien sûr avec passage chez le notaire.. la maison et le terrain représentent 3000 mètres carrés..mes beaux parents... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Usufruit réaliser à l'occasion de donations Posée par CALIMIMI, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 455 vues Est ce que l'usufruit réalisé à l'occasion de donations rentrent et doivent ètre estimées dans une succession. merci de votre attention et devoir réponse... Participer |
Vente de la maison secondaire de la grand-mère Posée par Yohamenazio, il y a 3 jours dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1711 vues J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession dans famille recomposé Posée par Nath, il y a 3 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 587 vues Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succession directe entre oncle célibataire et un seul de ses neveux Posée par MM25, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par MM25 - 826 vues Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Héritage mère défunte Posée par migelu, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 603 vues Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre... Consulter la réponse deDiogene11 |
Mon frere ne fait rien Posée par Karine, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 2640 vues Mon père et décédés le 28 décembre 2023, je l ai cu le 15 mars par une personne qui recherche les héritiers elle m'a retrouvé par mon travail mais pas mon frère qui ne travail pas . j appel mon frère pour lui dire et... Participer |
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