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Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 10 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Liloule - 1124 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Régulariser une construction irréguliére. Posée par ADELINE64, il y a 3 ans dans Urbanisme 44 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Liloule - 10060 vues Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... Participer |
Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1165 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ? Posée par Lilas17, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lilas17 - 1183 vues Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Cynt11 - 836 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Corridor ecologique Posée par chris, il y a 11 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 430 vues J'ai un terrain qui est en corridor écologique 9800m² quoi faire ?... Répondre |
Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 12 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Blanche-neige - 1421 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 2 semaines dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Noow - 1321 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 12 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 352 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Répondre |
Fosse septique Posée par Sally, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 749 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Fosse septique Posée par Sally, il y a 12 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 574 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans... Répondre |
Accès garage jour de marché Posée par phi83, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BENHAGOUGA - 552 vues Le dimanche nous somme bloqué chez nous par des barrières anti terrorisme et nous avons stands et camions de forains devant notre portail et porte de garage nous devons nous stationner a 500m sur un parking public si il y a de la... Participer |
Annexe non accolée Posée par OR, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1988 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réserve incendie Posée par MP76, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MP76 - 2073 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PALOMBELLI - 2168 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter |
Drainage sur terain voisin Posée par Vive la montagne, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 1818 vues Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place... Participer |
Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 861 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Contestation dp Posée par LUC, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 1348 vues Moi et mon voisin nous vivons dan une copropriété, mais on pourrais dire presque deux maisons mitoyennes . les terrain qui entourent la copro ne font pas partie de la copro. moi j ai mon entré et mon jardin bien séparé et borné par... Participer |
Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Noow - 891 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Le voisin remet en question l'acquisition de notre sas d'entrée Posée par Papi94, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie... Répondre |
Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 522 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Répondre |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PAPYVON972 - 21865 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Stationnement camion toupie beton Posée par Nikos, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 409 vues J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... Répondre |
Conformité et permis valant division Posée par Noow, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 373 vues Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à... Répondre |
Plu interdit la reconstruction Posée par Malko, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 750 vues Je suis propriétaire d’un maison située en zone agricole, pour laquelle j’ai obtenu en 2006 un permis de construire à destination de logement d’habitation. j’ai un certificat de non opposition au permis de construire. je viens... Participer |
Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif Posée par Marco, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... Répondre |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 680 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Refus d’utiliser les installations sportives de la commune Posée par Steph57920, il y a 3 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... Répondre |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1729 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Christ4039 - 2507 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
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