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Accès carrossable propriété Posée par Jb Moulin, il y a 5 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 174 vues Nous avons obtenu un permis de construire sans accès viable aux véhicules. pour la construction, nous avons eu l'autorisation de passage chez la voisine . la construction s'achève et la mairie repousse sans cesse la... Répondre |
Annexe non accolée Posée par OR, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 1786 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 1777 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Participer |
Réserve incendie Posée par MP76, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par MP76 - 1895 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 3 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PALOMBELLI - 1978 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter |
Drainage sur terain voisin Posée par Vive la montagne, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 1662 vues Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place... Participer |
Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 2 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 684 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Contestation dp Posée par LUC, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 1184 vues Moi et mon voisin nous vivons dan une copropriété, mais on pourrais dire presque deux maisons mitoyennes . les terrain qui entourent la copro ne font pas partie de la copro. moi j ai mon entré et mon jardin bien séparé et borné par... Participer |
Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PALOMBELLI - 273 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Participer |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 4 jours dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 1686 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Compléter |
Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Noow - 731 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Le voisin remet en question l'acquisition de notre sas d'entrée Posée par Papi94, il y a 5 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 954 vues Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie... Répondre |
Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 5 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 395 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Répondre |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 5 jours par PAPYVON972 - 21635 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Stationnement camion toupie beton Posée par Nikos, il y a 5 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 297 vues J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... Répondre |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 5 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Noow - 924 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Conformité et permis valant division Posée par Noow, il y a 5 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 264 vues Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à... Répondre |
Plu interdit la reconstruction Posée par Malko, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 644 vues Je suis propriétaire d’un maison située en zone agricole, pour laquelle j’ai obtenu en 2006 un permis de construire à destination de logement d’habitation. j’ai un certificat de non opposition au permis de construire. je viens... Participer |
Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif Posée par Marco, il y a 6 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... Répondre |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 586 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Refus d’utiliser les installations sportives de la commune Posée par Steph57920, il y a 7 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... Répondre |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 1641 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 9 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Christ4039 - 2409 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Bonjour. a quelle distance de ma limite de propriété la mairie peut elle coplace Posée par Canard berty, il y a 8 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 738 vues Parking et propriété... Répondre |
Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 8 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Galloupette35 - 737 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 568 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Participer |
Compteur d eau toujours sur mon terrain malgré lettre rar à la compagnie des eau Posée par PAPYVON972, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 564 vues Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Article 111-3 du code l urbanisme Posée par Annibal, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 665 vues Nous aimerions saoir si il est possbile qu'un permis de construire soit autorisé au niveau d'une ferme d'elevage bovin à moins de 50 metre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Prl - compte de trésorerie des asl utilisé comme compte de gestion ordinaire Posée par BtoBB, il y a 9 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 312 vues Dans mon prl à cession de parcelles cohabitent 2 asl (30% pour la mienne) . la laverie commune du prl fonctionnait grâce à des jetons achetés (en espèce) au gardien. aujourd’hui ce compte rapporte 50.000 € par an. d’un compte de... Répondre |
Surélévation Posée par hicham, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 511 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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