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Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 6 mois dans Pénal 64 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Louane@ - 8373 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Drogue au parloir Posée par Eva25, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 158 vues Mon compagnon a sa sorti de parloir à était retrouvé avec 35 grammes de cannabis et 5g de cocaine il avait une peine de 16 mois et il a actuellement fait 10 mois, que risque t’il avec cette nouvelle peine... Participer |
Copj par mail Posée par didier04290, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 370 vues Est il légal de recevoir par mail une copj accompagnée d'une demande de la signer et de la renvoyer par mail? je précise aussi qu'elle ne comporte ni droits à un avocat, ni les frais liés à la procédure,ect... la copj ne... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Escroquerie site de trading scam Posée par jeuneétudiant19, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MEZITI - 313 vues Je me suis enregistré sur un site de trading qui s'est avéré être une arnaque. j'ai utilisé ma carte de séjour de salarié pour m'inscrire et j'ai perdu l'argent que j'avais déposé, car le courtier... Participer |
Il y a 2 mois une association avec la police ont retiré un chien sans donner le motif. pas de nouvelles du procureur et l'avocat ne sait pas. que peut-on faire? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mia.59 - 1596 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Stage de citoyenneté Posée par Mama68., il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître CASSé - 481 vues Je vais devoir effectuer un stage de citoyenneté du a une plainte contre moi classé sans suite mais un stage a effectuer quand même. le soucis j'ai un bébé de 7 mois comment faire ? et je dois payé ce stage comment faire si je... Participer |
Explication termes condamnation Posée par Lemon88, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître MEZITI - 573 vues Pouvez-vous m'indiquer ce que veut dire, sur un compte rendu de jugement :•condamner m. x à payer m. y la somme de 1000€ à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de ses préjudices définitifs. •voir... Participer |
Demande de bracelet Posée par Ade, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ade - 245 vues J’ai vu ma spip le 15 avril pour une mise sous bracelet à domicile elle m’a dit que la juge vous mettra le bracelet dans 1 a 2 mois nous somme le 15 mai j’et je n’est pas de réponse . est je le droit de quitter le territoire ? où... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Composition penale Posée par Teni, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Teni - 243 vues Je suis passé au tribunal suite à 2 vol a l étalage dans le même magasin mais j ai étais auditionné une fois. suite a cela j ai reçu une amende de 300 euro que je vais payer rapidement. au bout de deux mois je ne suis toujours pas... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Après avoir fait appel d un jugement en debat contradictoire ou j ai été prolonger d une année supplémentaire de sursis probatoire. j ai fait appel le 24 mars et la cour d appel me convoque le 19 juin,c est dans 1 mois . puis je... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Que puis-je faire quand mon colocataire me vole des meubles ? Posée par Louis22, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Louis22 - 332 vues Il y a de ça 4 mois j’ai mis fin à mon bail de colocation . avec mon colocataire nous avions acheté des meubles en commun ( avec son compte en banque, je lui faisais donc des virements ). il était censé me rendre ce qu’il me devait... Compléter |
Chances d'obtenir un classement sans suite pour usage de stupéfiants Posée par simplicito77, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître MEZITI - 198 vues Je souhaiterais avoir vos avis et conseils concernant une situation juridique dans laquelle je me trouve actuellement. voici les détails de mon affaire : 1. contexte de l'arrestation : j'ai été arrêté pour usage de... Participer |
Composition penale Posée par Teni, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître MEZITI - 127 vues Je suis passé au tribunal suite à 2 vol a l étalage dans le même magasin mais j ai étais auditionné une fois. suite a cela j ai reçu une amende de 300 euro que je vais payer rapidement. au bout de deux mois je ne suis toujours pas... Participer |
Délai pour lancer l’enquête de faisabilité pour un bracelet Posée par Prisonnier, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par oce - 12020 vues J’aurais aimé savoir si il y avait un délai légal depuis la date de décision de faire l’enquête de faisabilité pour un bracelet électronique, ou si il n’y a pas de délai et le lancement de l’enquête le prendre autant de temps que... Participer |
Mandat dépôt correctionnel notification Posée par Aear, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 174 vues A la suite d’in mandat dépôt 4 mois. la réponse si le mandat dépôt est renouvellé ou non le détenue est notifié par courrier si il n’est pas renouvellé sera aussi 3 semaine pour le détenu et au plus tard 15 jours pour l’avocat ?... Répondre |
Police nationnale qui photographie les plaques avec son smartphone. Posée par Cisco06, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 695 vues Depuis quelques semaines, le vehicule de la police nationnale de menton 06500 utilise un smartphone en roulant pour photographier les plaques d'immatriculation des deux roues qui les dépassent en franchissant la ligne... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Renouvellement mandat dépôt correctionnel Posée par Aear, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 541 vues Pour qu’un mandat dépôt correctionnel soit renouvelé. dans quels délais la personne doit recevoir une convocation devant le juge avant les 4 mois pour savoir ? si il n’est pas renouvelé on est notifié. merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Pénal 221 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Cindyyou - 35566 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter |
Quel punition si on trouve un téléphone dans sa cellule Posée par Nad, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mii522j4 - 5336 vues Je me permet de vous poser une question, comme indiquer sur le site . en effet suite au fouilles de cellules ou es incarcéré mon mari , les surveillants on trouver 2 téléphones portable . je voudrais savoir si ceci portera... Participer |
Présence ou pas avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ladymilian - 308 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence est-elle obligatoire? je ne souhaite pas y aller car ça me rappelle de mauvais... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de remise de peine Posée par Alexis59760, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître CASSé - 402 vues Primo délinquant, j'ai été condamné à 2 ans ferme. après être passé devant la jap ma peine a été aménagé en ddse. a la sortie de l'audience mon avocat m'avait dit qu'avec les remises de peine je pourrai... Participer |
Pas reçu de convocation spip Posée par Gérald, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 342 vues Suite à un jugement pour conduite sans permis , j'ai etai condamné à 35h de tig au tribunal du var 83.habitant dans les bdr 13 j'ai demandé au délégué du procureur de transférer mon dossier au spip de marseille pour être... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ? Posée par lumière, il y a 6 ans dans Pénal 73 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Courage et force - 145340 vues J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Mise sur écoute par le juge d application des peines Posée par Nine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Didine - 2637 vues Sujet initié par nine, il y a 1 heure - 36 vues , plusieurs questions en fait mais qui m eclaireront sûrement et m aiderons j espère dans mes démarches. le jap peut il mettre sur écoute le téléphone de l auteur de l... Participer |
Audition libre et faux témoignage Posée par Innocent, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Innocent - 409 vues Suite à une audition libre contre moi pour soit disant propos homophobe envers un voisin, je me suis vu comme un vrai criminel envers le gendarme qui prenait entièrement parti pour la personne qui a déposé plainte. il a un témoin... Participer |
Amenagement 6 mois fermes Posée par Pedro, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître CASSé - 519 vues Il y a maintenant 2 mois bientot j'ai vu la jap pour amenager 6 mois fermes, 2 il y a 1 mois j'ai vu ma spip pour la première fois hors mon sursi a debuter debut 2023. sous quel delais la jap va t elle donner sa reponse ?... Compléter |
Transformer une tig en amendes journalière pour un sans papier Posée par Salahraouf_23, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître CASSé - 452 vues Je souhaite transformer mes 100h de tig en amendes journalière vu que je suis sans papier maintenant et je n'ai plus droit a la sécurité sociale ni a l'aide médicale, du coup je ne suis plus assuré en cas d'accident... Participer |
Mettre en place le bracelet dans deux endroits différents Posée par Salou, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 421 vues Mon fils doit porter un bracelet électronique prochainement. le problème c’est qu’il est étudiant en alternance et il réside dans deux endroits différents vu que l’entreprise est à60km de notre domicile (3semaines en entreprise et... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Vol À l’Étalage Posée par Lisa Bervedov, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 383 vues Lors de mon voyage en espagne à madrid, j’ai commis un vol dans exactement deux magasins. je n’ai pas été prise dans le premier magasin, mais dans le deuxième qui était un supermarché, les vigiles m’ont attrapée. je sais à quel... Consulter la réponse deMaître CASSé |
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