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Tribunal Posée par You3111, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître CASSé - 724 vues Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour... Compléter |
Interdiction contrôle judiciaire Posée par Xsvet, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître CASSé - 217 vues Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous... Participer |
Clerc de justice et assermentation Posée par E620, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître CASSé - 203 vues J'envisage de postuler comme collaborateur d'huissier de justice. ayant eu une condamnation avec sursis pour un délit il y a longtemps ( il y a environs 22 / 23 ans),seule et unique con...rie de ma vie , je me demande si... Participer |
Rendez-vous téléphonique Posée par Toto, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître CASSé - 151 vues J’aimerais savoir si cela est possible d’avoir un entretien téléphonique avec son spip, a la place d’un rendez-vous en présentiel quand ont travail.cela fait huit mois que je suis suivi par mon spip, et que j’ai demandé si c’était... Participer |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 5 mois dans Pénal 59 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Anonyme21 - 7343 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Huissier Posée par Memene, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Memene - 969 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... Compléter |
Handicap et bracelet électronique aide Posée par landrualexys93@gmail.com, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par landrualexys93@gmail.com - 556 vues Je vais être mis sous bracelet électronique dans les prochains jours. actuellement je n'ai pas encore de contrat de travail. mon premier rdv avec la juge d'application des peines est dans 13 jours. le problème est que je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J’ai avoir un truc que j’ai pas fait Posée par You3111, il y a 22 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BENOIT - 448 vues J’ai avoie une chose que les gendarmes mon mis la pression alors que c’est pas moi je voudrai savoir si au jugement je peux dire la vérité et de dire la vérité que c’était vraiment pas moi et que j’ai jamais serrer les roue merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Interdiction d entree en contact sur le terrain Posée par sandrine, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BENOIT - 206 vues Comment fonctionne une interdiction d entrer en contact ? elle est mise en application des le jugement et commence pendant l incarcération de celui ci ou elle est mise en place uniquement à sa sa sortie de prison , une fois la... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Retour des enfants chez leur mère Posée par Jimmy, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 465 vues Mon ex a déménagé et lors qu elle m envoi les enfants ils partent de la gare de laval le vendredi. a 55mn de chez elle. le dimanche soir elle me menace et me demande de les faire arriver a alençon car elle est chez sa mère. de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Vise de procédure Posée par You3111, il y a 15 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par You3111 - 813 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter |
Oubli de déclarer changement d'adresse fijais Posée par Farhane s, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures par Maître BALONGA - 432 vues Voilà tout les ans de mon anniversaire je pointe régulièrement au commissariat mais malheureusement j'ai constaté que je dois déclarer changement d'adresse sous 15 jours que je ne savais pas vu que je vis plus chez ma... Participer |
Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par apple1347. - 1627 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Compléter |
Mis en examen et placé sous un cj depuis plus de 6ans Posée par Jack, il y a 19 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Jack - 374 vues à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que... Compléter |
Entretien préalable licenciement Posée par Helpme369!, il y a 21 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 332 vues J'ai reçu par mail de ma directrice, le courrier envoyé en r/ar, où je suis convoqué à un entretien préalable à licenciement. dans ce courrier, il est écrit la phrase suivante : "suite aux derniers évènements produits au sein... Répondre |
Interdiction de paraitre au domicile familial Posée par Lola Lo, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lola Lo - 350 vues Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses... Compléter |
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Defa - 7141 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Retrait plainte violence conjugale Posée par anonyme, il y a 2 ans dans Pénal 62 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Vivi - 21620 vues Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... Participer |
Annuler demande d appel Posée par Lolo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 311 vues J ai fait appel d une décision de justice au tribunal correctionnel il y a un mois et je voudrai annuler cette appel et de tout arrêter. est il toujours possible de le faire ou y a til un délai ? merci... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Vol magasin Posée par Grenouile, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 4111 vues J ai volé des vêtementspour 42 euros. la dame a appelé la police qui n est pas venu mais m a fait paye les 42 euros et a dit qu elle porterai plainte . comment cela va ce passe j ai honte car ce n est pas là première fois qu est ce... Participer |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 202 vues Si le partage judiciaire est prononcé et qu'il y a deux maisons avec un testament pour chacun des héritiers les maisons seront elles vendues pour régler ou rétablir le partage ou si je ne ai pas l'argent pour payer les... Répondre |
Recours hierarchique Posée par Nanard, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 259 vues Après un non-lieu est il nécessaire de former un recours hiérarchique auprès du procureur pour citer en justice les mêmes auteurs pour des plaintes différentes et faire une plainte simple concernant un complice ? merci de vos... Répondre |
Citation directe ou plainte simple Posée par Nanard, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 272 vues Après un non lieu concernant une plainte pour vol et abus de confiance non charactérisés est il preferable de porter plainte avec citation directe pour harcelement moral avec menace et chantage, et accusations mensongères contre... Répondre |
Erreur faille site casino en ligne paris sportif Posée par murser75, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 709 vues Suite à semble t -il une erreur technique ou un bug, je me suis retrouvé sur un site de paris sportif en ligne a être remboursé à chaque fois de sommes perdues pendant 1 demie journée. pénalement puis je etre poursuivi pour... Répondre |
Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 10 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par pasdepseudo - 4127 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter |
Demande de mesure d'éloignement Posée par Alsl, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alsl - 1322 vues Quand es que on peut demander une mesure d'éloignement... Compléter |
Cyber harcèlement anonyme Posée par Citoyensimple, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Citoyensimple - 797 vues Que faire lorsque l’on revoit des messages anonymes (utilisation de pseudo) sur sa messagerie de réseau social ? pas de menaces mais des critiques. merci... Compléter |
Etre accusé pour des faits faux Posée par Le prince, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 360 vues Excuser moi de vous déranger je vous contacte pour savoir comment se fait il que j'ai reçu des menaces de mort dans les locaux de la gendarmerie et la gendarmerie se son excuser et prk je dois passer au tribunal pour des fait... Répondre |
Éventuel révocation de tout ou partie du sursis probatoire ou prolonger du délai Posée par Jean, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jean - 362 vues S mon frère sais pris un sursis probatoire de 2 ans avec 1 ans d emprisonnement et nous venons de recevoir une lettre comment quoi il a étais révoquer ou peut être prolonger alors qu’il devrai être fini le mois dernier s’il... Participer |
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