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Titre de sejour étudiant expiré le 10/01/2024 sans réponse de la préfecture Posée par chaimae, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 526 vues Je suis étudiante en alternance, mon contrat d'alternance a débuté le 7 février 2023 et a terminé le 12 avril 2024. cependant, mon titre de séjour étudiant a expiré le 10 janvier 2024. j'ai déposé une demande de... Participer |
Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 454 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre |
Recours auprès du tribunal administratif de nantes Posée par Neny, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître MATCHINDA - 623 vues J'ai envoyé un recours au tribunal de nantes pour ma fille étrangère qui s'était vue refusée le visa long séjour enfant mineur de français en juillet 2023. l'instruction est close depuis le 1er mars 2024 et je... Participer |
Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal Posée par doume, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 413 vues Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50... Répondre |
Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 498 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre |
Décision après conseil de discipline Posée par Jojo, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 244 vues Concernant un examen plagié. après un conseil de discipline est t’il possible de mettre 0 à toutes les autres évaluations de l’élève pour qu’il ne valide pas son année ?. mettre un 0 à 6 autres devoir de l’unité d’enseignement « ... Répondre |
Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 319 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre |
Papier d'identité Posée par Riri, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 303 vues Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et... Répondre |
Saisie Posée par JULIE L, il y a 10 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître YAZDI - 503 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter |
Regroupement familial Posée par Elyam, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 297 vues Je suis entrée en france mars 2020 avec un visa long séjour (conjointe française) je me suis divorcer depuis 2022 j’étais toujours en situation régulière jusqu’à le mois de septembre 2023. actuellement en situation irrégulière sans... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Référé mesures utiles Posée par Etudiant, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 324 vues J'ai saisi un juge administratif (référé mesures utiles), pour me faire parvenir une attestation de prolongation d'instruction, il a reconnu la légitimité de ma demande. l'administration a ignoré les délais, et à ce... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Vls-ts - recherche d'emploi avec un diplome rncp 7 Posée par Alejandra ROMERO, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 283 vues J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de... Répondre |
Autorisation d'une expo autour du 8 mai 2024 Posée par dg, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 262 vues Pour le 8 mai j'ai au titre des anciens combattants demandé un r d v le 17 avril à mr le maire afin de lui présenter l'expo que nous nous proposons de mettre en place aux abords du monument a de la commune " ces mots... Répondre |
Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 298 vues Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge... Répondre |
Transcription Posée par Fagroy, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DE VILLELE - 731 vues Je souhaite faire une demande de transcription en nantes... Participer |
Faux titre de séjour Posée par Anon67100, il y a 12 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 3720 vues Récemment, j'ai découvert que mon acte de naissance sur lequel est basé mon titre de séjour en france est falsifié. ma mère m’a avoué que je suis né au royaume-uni et non au congo-brazzaville comme indiqué sur cet acte. je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dérogation scolaire Posée par Elo, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours par Maître DAHAN - 624 vues J’ai adressé au maire de ma commune une demande de dérogation scolaire pour l’inscription de mon fils en école maternelle en septembre 2024 pour motif médical (soins orthophoniques sur le temps scolaire dans une autre commune... Participer |
Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas Posée par david, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par david - 1776 vues Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Dette pole emploi Posée par Karineroll, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître YAZDI - 590 vues J'ai une dette de pole emploi qui date de septembre 2021 est ce que l huissier peut m obliger as payer cette somme sachant que il n'y as jamais u de jugement ect juste des courrier de relance sachant que je ne peut payer... Participer |
Demande de renseignements Posée par Amine79, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 351 vues En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la... Répondre |
Demande cerfa 39 Posée par Sylvana, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 849 vues J'ai fait une demande cerfa 39 au tribunal de melun depuis plusieurs mois et je n'ai pas de retour. comment savoir si mon dossier a bien été pris en compte. merci pour votre retour sylvana beschizza... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Changement de statut étudiant à salaié Posée par Martin, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 364 vues A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par luza, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 541 vues Ya t il une loi qui stipule a partir de quand l aide juridictionnelle es abusive pour passage devant un juge civil. en 4 ans 6 fois? je me pose la question si c est normal. je vous remercie pour vos reponses... Répondre |
Adresses Posée par luza, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 486 vues Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse... Répondre |
Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur Posée par Salma, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 1382 vues Je suis venue en france en septembre 2021 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Subsides Posée par GabMag, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1070 vues J'ai 15 ans et j'aimerais que mon père qui ne m'a pas reconnu m'aide pour les frais de mes études à venir au lycée et je souhaiterais demander une reconnaissance en paternité. que dois je faire et à qui dois je... Répondre |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Administratif 53 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Rebecca - 29941 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Mariage en france dans une autre commune Posée par Ferdinand, il y a 13 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ferdinand - 763 vues J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus recours hierarchique Posée par Ideenremita, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ideenremita - 2401 vues Après avoir eu un refus d'un recours hierarchique au sujet de la cnf. ma question comment je vais faire pour la suite. merci... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Fond de prévoyance Posée par Dada33, il y a 13 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 306 vues Je viens d' être réformé pour blessure opex avec taux de pmi de 40% et j' ai pris connaissance que j' avais le droit au fond de prévoyance. ma pmi est en provisoire, est-ce que je peux prétendre à toucher l'... Répondre |
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