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Injure publique suite à provocation/discrimination Posée par Valentine, il y a 1 heure dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître COTTO - 401 vues Suite à une provocation d’un employé (hôte d’accueil en mairie) à la limite de la discrimination, je suis sorti de mes gonds et l’ai insulté de « clochard » . il m’a mal répondu également et le ton est monté. je travail dans une... Participer |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 250 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Aliyah44 - 30192 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demande de naturalisation aidant familial pch Posée par Manon, il y a 15 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 7 heures - 2288 vues Je souhaiterais me renseigner sur une demande de naturalisation svp. en effet je suis veuve et parents de 2 enfants français j'ai une carte de résidence de 10 ans. j'ai une décision de l’mdph par rapport mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délai pour recours et recours distinct ou joint à une procédure existante ? Posée par Manu2024, il y a 7 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 982 vues J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif contre une administration. dans le cadre de cette procédure, j'ai dû demander à cette administration un arrêté nominatif. sans réponse après un mois... Répondre |
Naturalisation Posée par Lulu, il y a 10 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 7 heures - 2170 vues Je voudrais bien me renseigner sur quelque chose moi je suis en alternance maintenant avec un titre de séjour mention étudiant et j’ai une auto entreprise et je travaille avec est ce que ça pose un problème ou pas ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Compte paypal Posée par Sourimane, il y a 10 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement... Répondre |
Attestation de prolongation d'instruction Posée par Adjamal, il y a 14 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 14 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 2002 vues Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... Participer |
Rôle du mandataire Posée par Chris, il y a 14 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 14 heures par Maître BENOIT - 2025 vues Quel est le rôle du mandataire judiciaire dans le cas d'une curatelle renforçée lorsque la personne protégée déménage dans un autre département?... Participer |
Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 7 ans dans Administratif 162 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Birgit17 - 141708 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer |
Enlever cette curatelle renforcée Posée par Parabole, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 19 heures par Maître BENOIT - 1690 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis presque un an par un membre de ma famille. je suis tout à fait bloquée et il m'interdit des choses comme boire un verre de vin, je suis limitée dans tous mes achats et je souhaiterai... Participer |
Demande d'indemnité préalable aupré d'une commune Posée par Gil&Jo, il y a 21 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 971 vues Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en... Répondre |
Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître CHABANE - 2217 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Participer |
J'ai prêté de l'argent à un ami j'ai que les écrits comme preuve sur mon téléphone qu'il me doit de l'argent mais il met longtemps pour me rembourser pouvez-vous me conseiller comment je dois faire pour lui... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Reprise d'un poste d'enseignant suite à une exclusion disciplinaire Posée par Fred, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fred - 1524 vues Suite à une exclusion temporaire de fonction, je serai réintégré courant août dans mes fonctions d'enseignant. l'administration m'a envoyé un dossier de mutation intra-académique à compléter. toutefois, le poste... Compléter |
Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 1539 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bonjour je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur cura Posée par Dydy, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1120 vues Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... Participer |
Dette ancienne Posée par Cafrine 03, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître YAZDI - 782 vues J'ai eu un tiers détenteur sur une dette date de 15 ans ,auqu'n courrier depuis jus qu'à ce jour... Participer |
Naturalisation Posée par najiha.1987, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 484 vues Pour la demande de naturalisation il faut qu'elle niveau d langue ?... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 2572 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Payer 1 pv en plusieurs fois Posée par Ptibouts, il y a 3 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ptibouts - 935 vues En l'espace de 3 mois j'ai reçu 3 pv sur internet et comme je n'ai pas consulté mes mail ils ont bien évidemment été majorées. je ne veux pas contester les amendes mais j'aimerais savoir si je peut les payer en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de réponse mémoire tribunal administratif Posée par Maider, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par 123bou - 5454 vues Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse deMaître AUGER |
Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 2 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 520 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Trouver un stage avec une instruction de prolongation de titre de séjour Posée par Stecy31, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par OnlyPhenix$97 - 948 vues Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Honoraires avocat Posée par Marie, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 183 vues J'ai,pris une avocate pour un litige dentaire qui s'est bien terminé avec indemnité il n'y a pas eu de tribunal question..j'ai une protection juridique qui va régler des honoraires a mon avocate et elle me... Répondre |
Demande de récupération échange mail Posée par Etienne, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 192 vues Dans le cadre d'un litige avec le trésor public et l'antai, j'ai besoin de récuperer des échanges mails entre eux et moi auxquels je n'ai plus accès. ils m’ont été supprimé pour des raisons pros. comment puis-je... Répondre |
Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 203 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est lacaj et... Répondre |
Lep 20 000 et apl année 2024 Posée par Sylviedauphin44, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 220 vues Si j'ai 20 000 euros d'économie sur mon lep, est ce que je perds mes allocations logement question année 2024 merci... Répondre |
Rsa et congés maternité Posée par Sophie67jp, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 182 vues Je serai en congé maternité le 24 mai 2024 mais je suis au rsa. je viens de recevoir un courrier comme j'ai un référent rsa ce qui est normale. j'écris un mail en leurs disant que dans 3 semaines je serai en congé... Répondre |
Nationalité française Posée par Zak, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 213 vues J'ai travaillé 6ans en france en contrat saisonnier, et la mon employeur m'a fait un cdi est-ce que après avoir une carte séjour j'ai le droit de demander la nationalité française?... Répondre |
Affichage en mairie d'un meeting politique Posée par Dodo, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 160 vues Dans une mairie d'aveyron, le maire ou l'un des employés à placé une affiche pour le meeting de gérald darmanin le 25 avril. ce meeting ayant lieu dans le cadre des élections européennes. cela est-il légal ? merci de vos... Répondre |
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