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Non paiement du préavis Posée par A.bge, il y a 6 heures dans Rural Aucune réponse pour le moment - 922 vues Certains propriétaires ont quitté les écuries sans respecter leurs préavis et sans le réglé. que pouvons nous faire? par avance merci... Répondre |
Résiliation d'un bail rural au profit du propriétaire Posée par FannyM, il y a 3 jours dans Rural 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAHAN - 466 vues Comment un propriétaire peut-il résilier un bail rural conclu avec une société en gaec?... Participer |
Vente Posée par krapouch, il y a 4 jours dans Rural 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BENOIT - 3445 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente avec la safer ,puis-je vendre mon bien en direct sans passer par eux si j'ai une proposition ?... Participer |
Exploitation d'un food truck Posée par Matiho, il y a 5 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 379 vues Je suis propriétaire d'une maison avec jardin. qui se situe dans une zone agricole sur le plan cadastral. première question ai-je le droit d'installer un food truck dans mon jardin. deuxième questions est-ce que les... Répondre |
Preemption safer Posée par Damien, il y a 8 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Damien - 1110 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter |
Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 9 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 358 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre |
La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre |
Préemption safer Posée par Robert, il y a 10 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 377 vues Vous écrivez : "cas n°3 : la safer a préempté tout ou partie des biens vendus, mais conteste le prix de vente initial... le vendeur peut...- soit retirer le bien de la vente. il pourra toujours le vendre ultérieurement, mais cette... Répondre |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 2 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Melissa - 2219 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer |
Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 2 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 543 vues Je ne souhaite pas renouveler un bail rural alors que le code rural le prevoit, le preneur n'a pas commis de faute au sens du code rural, j'aimerais connaitre les moyens pour eviter legalement le renouvellement en faisant... Répondre |
Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 653 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pre émption safer sur vente gre a gre Posée par Martine, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 620 vues J ai achete paye lors d une vente de gré à gré un terrain en zone agricole naturelle avec maisonnette à rénover que je vais mettre au nom de mon fils cotisant solidaire msanous avons commencer adebroussailler nettoyer etc...quel est... Répondre |
Preemption de la safer Posée par house, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PRIVAT - 761 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter |
Safer questionnaire d étude d un projet d acquisition Posée par Java, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 698 vues Nous venons de signer un compromis pour un lot de 2 parcelles le tout pour 1ha 43a 73ca. l une est un étang de loisirs, l autre un pré avec des arbres fruitiers sur lequel nous souhaitons mettre un cheval. nous recevons ce jour une... Participer |
Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 739 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre |
Acceptation conditionnel du fermier Posée par Nathan, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 772 vues Lorsque le fermier en place fait une acceptation conditionnel pour fixer le prix par le tribunal des baux ruraux lors d'une vente de vignes en location.combien de temps a t'il pour fixer le prix par ce tribunal et pour le proposer... Répondre |
Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 824 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre |
Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 835 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre |
Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 902 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer |
Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de revente Posée par Ayglon, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 923 vues Suite à l'intervention de la safer si le propriétaire refuse le prix et retire son bien de la vente, peut il le remettre en vente sans modifier son prix initial etdans quel délai?... Répondre |
Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre |
Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre |
Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre |
Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre |
Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1580 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Bail oral terrain agricole Posée par DavidR, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DE VILLELE - 1362 vues J'ai démarré l'achat d'un terrain agricole, sauf qu'un fermier a un bail oral, le vendeur est bien embêté car ce fermier malgré qu'il n'utilise pas le terrain ne veut pas le lâcher , que peut faire le... Participer |
Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par asso - 2352 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer |
Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1199 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Est-ce que le propriétaire peut casser un bail ? Posée par hefa, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DE VILLELE - 1308 vues Mon locataire fermier a pris sa retraite et sous- loue nos terrain a une autre personne de sa famille et ce sans nous en avoir prévenu es ce normal ? puis-je invoquer ce cas pour récupérer les terrains. merci... Participer |
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