Maître Matthieu Rouveyre, avocat en droit public et fondateur du cabinet Sine Cera Avocat, il est notamment amené à accompagner les particuliers et les petites entreprises confrontés à des problématiques juridiques liées à l'administration et aux institutions publiques.
Fort d'une solide expertise juridique et d'une expérience de terrain acquise au cours de nombreuses années d'engagement au sein des collectivités locales, Maître Rouveyre intervient pour défendre vos droits, résoudre vos litiges et sécuriser vos démarches face à l'administration.
Maître Matthieu Rouveyre intervient principalement dans les domaines suivants :
1.Droit administratif général
- Contestation des décisions administratives
- Assistance dans les démarches face aux administrations publiques
2.Droit des sanctions administratives
- Défense face à des sanctions ou amendes administratives, dans un cadre légal souvent complexe.
3. Responsabilité de l'administration
- Accompagnement pour obtenir réparation des préjudices causés par des décisions administratives ou des actes de l'administration, tels que des dommages de travaux publics ou des fautes de service.
Pourquoi faire appel à Maître Matthieu Rouveyre ?
- Une expertise reconnue en droit public : Titulaire d'un doctorat en droit public, Maître Rouveyre a également exercé pendant plusieurs années comme élu local, une expérience qui lui offre une compréhension approfondie des mécanismes administratifs.
- Une approche humaine et pragmatique : Attentif aux besoins de ses clients, il propose des solutions juridiques accessibles et concrètes, adaptées à chaque situation.
- Des services accessibles à distance : Pour simplifier les démarches et réduire les contraintes de déplacement, Maître Rouveyre privilégie les échanges par visioconférence, téléphone ou e-mail, tout en restant réactif et disponible.
Un accompagnement adapté aux besoins des particuliers et petites entreprises
1.Première consultation
Lors d'un premier échange, Maître Rouveyre analyse la situation de son client, identifie les enjeux juridiques et propose des démarches adaptées pour résoudre le problème.
2.Accompagnement personnalisé
Que ce soit pour une consultation, un recours administratif, une représentation en justice ou une réponse à une question spécifique, il assure un suivi rigoureux à chaque étape.
3.Transparence sur les honoraires
Les modalités d'intervention et les coÃ"ts sont clairement définis dès le départ, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Maître Matthieu Rouveyre, avocat en droit public et fondateur du cabinet Sine Cera Avocat, s'engage à vous offrir une écoute attentive, des conseils clairs et une défense efficace face à vos problématiques juridiques. Que vous soyez un particulier ou une petite entreprise, vous pouvez compter sur une expertise solide et une approche pragmatique pour protéger vos droits et sécuriser vos démarches.
Maître Matthieu Rouveyre intervient exclusivement en droit public, une branche du droit qui régit les relations entre les particuliers, les entreprises et l'administration. Fort de son expérience et de sa spécialisation, il accompagne ses clients, qu'il s'agisse de contester une décision administrative, de résoudre un litige avec une collectivité ou de défendre leurs intérêts dans leurs interactions avec l'administration.
Le droit public couvre des problématiques variées, souvent complexes, qui nécessitent une connaissance précise des mécanismes administratifs et des règles qui s'y appliquent.
1. Sanctions administratives
- Exemple : Un particulier reçoit une amende administrative ou une sanction pour une prétendue infraction à une réglementation locale.
- Intervention : Il examine la légalité de la sanction, prépare un recours adapté et défend les droits du client pour obtenir une annulation ou une réduction de la décision.
2. Litiges liés à des travaux publics
- Exemple : Des travaux réalisés par une collectivité causent des nuisances ou des dommages matériels à une propriété privée.
- Intervention : Maître Rouveyre évalue les préjudices, constitue un dossier solide et assiste le client pour obtenir une indemnisation à l'amiable ou, en cas de nécessité, par voie contentieuse.
3.Refus de documents administratifs essentiels
- Exemple : Un particulier se voit refuser la délivrance d'un certificat administratif ou d'un document indispensable à un projet personnel.
- Intervention : Maître Rouveyre analyse les motifs du refus, rédige un recours gracieux ou hiérarchique pour obtenir une révision de la décision, et, si nécessaire, engage un recours contentieux devant le tribunal administratif.
4.Refus ou suspension de droits administratifs
- Exemple : Une administration refuse de renouveler une prestation sociale ou suspend injustement un droit administratif.
- Intervention : Maître Rouveyre conteste la décision en rédigeant un recours gracieux ou contentieux, en s'appuyant sur une analyse juridique rigoureuse pour défendre les droits du client.
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