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Mesures provisoires
Posée par Maher30, il y a 20 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître DAUSSE - 533 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une situation liée à l’exercice de mon droit de visite ce week-end. en raison de mes obligations professionnelles, j’avais informé la mère de mon fils qu’une personne de confiance...

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Peine 2 ans ferme aménageable
Posée par Julienp72800, il y a 19 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 14 vues

Voilà, mon père viens d'être condamné à 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé le 7 mai et il doit rentrer en centre de détention le 20 mai. j'aurai voulu savoir si il pourrait bénéficier d'un...

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Comment puis je laisser un avis svp
Posée par LAROSIERE, il y a 26 minutes dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 23 vues

Comment puis je laisser un avis svp...

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Opposition décision de justice
Posée par Gdesw, il y a 6 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Gdesw - 220 vues

Ayant été arrêté sous l'emprise de 0,5 mg d'alcool, j'ai donc une suspension administrative de 6 mois avec la possibilité de rouler avec le dispositif ead Étant passé au tribunal cette semaine, la juge m'a...

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Maître DAUSSE
 
Défaut d’assurance-mineur
Posée par Jeanne, il y a 20 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 43 minutes par Maître DAUSSE - 354 vues

Mon fils de 16 ans 1/2 déjà connu des services de polices pour escroquerie à été contrôlé sur un scooter qui n’était pas assurer et il ne portait pas de gants. il a été ramené au comissariat , j’ai dû venir le chercher et on m’a...

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Chauffagiste
Posée par Soleil, il y a 7 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 48 minutes par Maître DAUSSE - 256 vues

J'ai contacté un chauffagiste pour regarder ma vieille chaudière à bûches qui fonctionne. c'était pour changer une vanne de régulation et désembouer les radiateurs. il veut remplacer la chaudière par une neuve...

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Délai de rétractation
Posée par Vero, il y a 7 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 51 minutes par Maître DAUSSE - 321 vues

J’ai achete un mobilhome d’occasion vendu dans un camping. je l’ai payé au camping mais je n’ai pas signé de papier. ai-je un délai de rétractation ?...

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Acte de vente doit il etre paraphé sur toutes les pages
Posée par coquette, il y a 7 heures dans Environnement
1 réponse, il y a 54 minutes par Maître DAUSSE - 247 vues

Est ce qu un acte de vente doit être paraphé à toutes les pages ? merci d avance cordialement...

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Annulation abusives et repetées de mes heures de conduite
Posée par Fabrice59100, il y a 6 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 59 minutes par Maître DAUSSE - 204 vues

Je me suis inscrit a une auto ecole en ligne, j'ai vite eu mon code. les problèmes sont apparus quand on a attaqué la conduite.j'ai pris 30h de forfait avec présentation accompagnement avec mon cpf. tout se passait bien...

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Rapport d'expertise dommage corporel
Posée par rangers, il y a 1 heure dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 heure - 72 vues

Suite suite à mon accident j'ai été victime en tant que piéton fracture avec déplacement au poignet j'ai été plâtrée 17 jours j'ai été opéré classer une plaque avec vis porter une attelle dans 3 semaines. je suis...

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Maître DAUSSE
 
Usurpation parentalité ?
Posée par Matbzh, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 66 vues

J'aimerais un avis s'il vous plaît, mon ex et moi avec qui on à déjà eu un enfant, avant eu un dernier rapport en avril 2025, jusqu'à décembre 2025 elle m'a dit que j'étais le père, une fois la...

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Saisie attribution alors que l'huissier ne m'a jamais contacté, légal ?
Posée par Roro966, il y a 2 jours dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 1187 vues

Je viens d'être informé par ma banque qu'une saisie attribution va être effectué d'un montant 1945.00 euros par un huissier. je prends contacté avec lui et il m'informe que cette décision est rendue possible...

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Epargne salariale
Posée par Mimi15, il y a 6 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures - 219 vues

Dans une procédure de divorce que devient le pee (epargne salariale)? mariage sous le regime de la communauté de biens. je precise que le conjoint ne participe pas volontairement à aucun frais du foyer et n'a jamais alimenté...

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Maître DAUSSE
 
Location et faux documents fournis par l'agence
Posée par Joh, il y a 5 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 169 vues

Je pense que ça doit être un cas unique. lorsque j'ai loué mon appartement en mai 2022, l'agence m'a fourni des faux documents, tel qu'un diagnostic immobilier dont le diagnostiqueur n'a jamais visité...

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Non respect de l'état de droit par les magistrats ?
Posée par Mr31, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures - 190 vues

En droit pénal, un magistrat peut-il apporter une réponse dans une affaire dans laquelle aucune personne n’a été entendue comme « mise en cause » ? alors que le dossier pénal ne comporte que des pv d’audition de « simple témoin »...

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Maître DAUSSE
 
Enregistrement
Posée par Gaby, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 248 vues

Me doutant que je n’aurais pas d’écrits le jour de mon renvoi,j’ai enregistré la conversation avec mon téléphone,à l’insu de mon employeur.cet enregistrement ne mentionne que mon renvoi et son motif.rien de privé. est ce recevable...

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Refere - contradiction
Posée par enigma, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 177 vues

Je viens de recevoir une convocation pour un refere car je n'ai pas rendu un mois de salaire. or, ils ne m'ont pas levé la clause de non concurrence. est ce que je dois leur faire une mise en demeure ou bien addresser les...

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Comment préparer ma défense lors d'une convocation alors que je ne sais pas pour
Posée par Cyril, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 198 vues

Je ne sais pas pourquoi je suis convoqué donc je me demande comment préparer ma défense...

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Me défendre lors d'une convocation
Posée par Cyril, il y a 4 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 195 vues

Comment préparer ma défense quand je suis convoqué et je ne connais pas le motif...

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Entretien prealable licenciement
Posée par LOUANE14, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 167 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une précision. lors de l’entretien préalable à mon licenciement, mon employeur était accompagné d’un stagiaire juriste en droit social de l’entreprise, pour une durée de six mois. il...

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Maître DAUSSE
 
Proposition transactionnelle formée aux intérêts de mon client
Posée par Janelle, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 147 vues

Combien de temps pour avoir une réponse de la partie adverse dans la fonction publique hospitalière...

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Licenciement oral
Posée par Gaby, il y a 8 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 284 vues

Mon employeur m’a mis à la porte pour avoir refusé de faire un soin infirmier (je suis auxiliaire de vie).je lui envoie des mails pour qu’il me le signifie par écrit,car il veut me mettre un abandon de poste sur le dos. il m’a mis...

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Maître DAUSSE
 
Emande de visa / titre de séjour pour mère colombienne d’enfant français
Posée par kevinB, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 147 vues

Je me permets de venir vers vous afin d’avoir des conseils concernant la situation de la mère de ma fille. notre fille est franco-colombienne, elle possède tous ses papiers français et est actuellement scolarisée en france...

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Double peine ead
Posée par Gdesw, il y a 5 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 216 vues

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour alcool au volant avec possibilité de conduire avec le dispositif ead hors , cette semaine j'ai eu ma suspension judiciaire de 8 mois sans dispositif ead ma question est...

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lavigie
 
Désistement appel
Posée par nono, il y a 10 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par nono - 322 vues

Pour une procédure j,ai demandée a mon avocat de faire un désistement d'action devant le juge dans ses conclusions il demande désistement d,instance .je lui demande pourquoi il répond que ça me permet de réintroduire la...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Obtention d'un permis de conduire français
Posée par Mabh, il y a 5 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 heures par lavigie - 183 vues

J'aimerais savoir si un demandeur d'asile a le droit de passer le permis français?...

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Admission exceptionnelle au séjour vie privée familiale
Posée par Nab, il y a 5 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 164 vues

Je suis ressortissant algérien et marié depuis le 14 janvier 2023 à une ressortissante française. je réside actuellement à villeurbanne et je vis avec mon épouse. je suis entré en france le 26 janvier 2021 sans visa. le 11 mars...

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Renseignements
Posée par Mel, il y a 7 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Mel - 265 vues

Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des...

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Commissions sur ventes
Posée par Gigi, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures - 241 vues

Je suis parti à la retraite le 31/13/25. je touchais un fixe et des commissions sur ventes qui étaient régularisées en janvier de l'année suivante c'est pour cela que j'ai reçu une fiche de paie fin janvier 2026...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Salaires negatifs
Posée par SC, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 272 vues

Depuis 4 ans j ai des salaires négatifs quel impact dans les différents organismes ? svp...

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