Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Adoption simple majeur Posée par Vanille, il y a 2 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Vanille - 254 vues J’ai accueilli un enfant qui maintenant est majeur j’ai 2 filles majeurs dont l’une n’est pas d’accord puis-je qd même déposer ma demande d’adoption sans son avis ?... Compléter |
Voyage dans mon pays d'origine Posée par Mohamed@235, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 16 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale qu'est valable 4 ans elle finis en 2028 et je vais voyager dans mon pays d'origine pour le démarches de mon passeport et ma carte d'identité nationale. donc ma... Répondre |
Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Tigre Noir - 179 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter |
Visa refusee par la prefecture mais accordee par l'ambasade Posée par limani, il y a 21 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par limani - 35 vues J'ai fais une demande de regroupement familale pour mon mari et c'etais refusee mais elle etais accorder par l'amabasade de france mon mari il est venu sa fait un an en france il travaille est ce que la prefecture... Compléter |
Repasser permis invalidité Posée par Panama, il y a 16 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 20 vues Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma... Répondre |
Mise sous tutelle d'un parent Posée par Capucine, il y a 24 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 32 vues Ma mère (80ans) ainsi que ma soeur (53ans) qui est invalide, ont été mises sous tutelle depuis le 06/12/2023. ces dernières en ont été informées il y a un peu plus d'un mois. et ma mère m'en a informé semaine dernière... Répondre |
Interdiction de paraitre au domicile familial Posée par Lola Lo, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Lola Lo - 147 vues Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses... Compléter |
Demande de levée de placement abusif Posée par Yana tanis, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 129 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Stann92 - 18502 vues Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a... Consulter la réponse deChristine |
Renouvellement de récépissé à sous préfecture du raincy Posée par Sanja@29, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 57 vues S'il vous plaît mon récépissé expiré 20 mai 2024. depuis de mois de mars c'est pas possible pour prendre un rdv. s'il vous plaît pouvez vous m'aider à prendre rdv. merci d'avance... Répondre |
Recours crrv positif, que faire apres? Posée par Anavi75, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 904 vues La crrv nous à répondu positivement suite à notre recours après 6 mois d’attente. désormais le dossier serait entre les mains du ministère de l’intérieur, savez-vous combien de temps cela peut prendre ? faut-les relancer par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon conjoint à ses enfants un week-end sur deux, or le 8 et 9 mai sont fériés et ce suivent il est inscrit dans le jugement que le droit de visite et d'hébergement s'étend ou jours fériés et ponts qui précèdent ou... Répondre |
Jours fériés Posée par Marion, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marion - 378 vues Maître mon conjoint a ses enfants un week-end sur deux en fin de semaine impaire du vendredi 18h au dimanche 20h. comme le 8/9 mai sont fériés et ce suivent il voulait savoir si il doit les récupérer le mardi 7 mai au soir a 18h ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Déclaration compte payoneer Posée par JDL, il y a 1 heure dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 80 vues En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro... Répondre |
Un testament doit il être conforme à la loi? Posée par Marga1318, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure - 148 vues Un testament doit il être conforme à la loi? mon père qui était déjà usufruitier sur la moitié de sa maison suite au décès de ma mère en 1978, a légué par testament à sa 2ème épouse, l'usufruit sur cette même maison. or... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande d information Posée par Critoune, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 116 vues Je suis mariée depuis 30 ans, mon mari et moi voulu divorcer. nous avons une maison en commun,sachant que je ne travail pas. ma question est doit on d'abord vendre la maison ou lancer le divorce je suis perdue. merci merci de... Participer |
Nationalité française Posée par Dak, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 114 vues Ma femme vient d'avoir la nationalité française est dans 9 moi en aura un bébé est ce que l'on bébé il aura la nationalité française automatiquement.par ce que sa maire et française mtn si vous pouvez me répondre merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Candidature au conseil syndical d'une sci immobilière Posée par Charmine15nove, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 103 vues Dans notre copropriété de plus de 200 lots , une sci immobilière a présenté sa candidature pour devenir membre du conseil syndical . quels sont les éléments à demander auprès de la personne représentant la sci afin de vérifier la... Répondre |
Demande de naturalisation française par décret pour un étudiant en doctorat Posée par zyad, il y a 1 heure dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 114 vues Je suis arrivé en france en 2019 pour une licence math-info à l'université paris 1 panthéon-sorbonne. j'ai fais donc 5 ans dans cette formation dont 2 années en alternance (l'année actuelle de master 2 payée plus que... Participer |
Rémunération Posée par Dd, il y a 20 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par math64 - 569 vues Mon employeur ne m’a pas payé le mois dernier, sachant qu’il y a deux mois en arrière il ne m’a pas payé aussi puis le mois suivant m’a remboursé du coup la moitié du salaire du mois précédent. conclusion il me manque un mois de... Compléter |
Reconnaissance Posée par Sabi, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 1732 vues Je voudrai savoir comment sa se passe pour reconnaitre un bebe quand la personne concerné et sans papier juste le passeport car mon ami voudrai reconnaite notre bébé (reconnaissance anticiper) que faire... Participer |
Droit de visite Posée par Fred, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 189 vues Mon fils ne veux pas me faire voir mon petit fils c compliquer car il est en attente de jugement pour une déclaration à la crip pour négligence de soin et traumatisme psychologique de ca compagne envers mon petit fils elle même a un... Participer |
Jex et droits niés Posée par roland, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 133 vues Pour saisie attribution,que puis je esperer devant le jex ,preuves en mains,que le jugement qui m'a condamné n'a pas tenu compte de ma plainte ,mais serait plutot une violation du droit a l'equité, (justificatifs en... Répondre |
Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 134 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Répondre |
Declarer ou non salaire job été enfant à charge Posée par Pat383, il y a 2 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BALONGA - 169 vues Faut il déclarer les salaires d'un job d'été d'un enfant à charge ? merci pour votre réponse... Participer |
Rdv pour renouvellement de récépissé Posée par Leila Faramarzi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 166 vues J'avais une question. mon récépissé expire le 8 mai, et malheureusement cela fait un mois et demi, et je n'ai pas le temps de le renouveler via le site web. pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? compte tenu du type de ma carte de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Jour férié ascension Posée par lilou, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 158 vues Le père de ma fille a un droit de visite et d’hébergement les semaine paires . celui me dit qu’il a le droit de venir récupérer ma fille mardi soir (07/05) sortie des classes jusqu’à vendredi 12h30 car l’ascension est... Répondre |
Don manuel sucession non réglee Posée par barynia, il y a 2 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 183 vues La succession de ma maman n 'est pas réglée à ce jour mon fils co-heritier refuse de s'expliquer auprès de notre notaire sur un don manuel de 2 fois 10000 euros et juste 3 semaines après un testament qui le... Répondre |
Vol de voiture au garage Posée par Fabinounette, il y a 2 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 186 vues Un client est venue récupérer son véhicule en pleine nuit avec son double de clé sur le parking du garage sans payer la facture que dois je faire merci... Répondre |
Exercer droit de rétraction - achat foire avec crédit pour le financement Posée par Nidhal, il y a 2 heures dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 199 vues Le 04/05/2024, j'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un meuble à 5760 euros. j'ai payé un acompte par cb de 1760 euros. et le reste, j'ai décidé de le financer avec un crédit 400 euros * 10 fois. le... Répondre |
Jugement jaf Posée par Emy, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Emy - 5208 vues J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3... Compléter |
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