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Bernard DEBAISIEUX
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Maître Bernard DEBAISIEUX

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse
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4.0 sur 8 avis sur Google
32 recommandations d'avocats Voir
1056 problèmes résolus Voir
1 fiche publiée Voir
22 années d'ancienneté
1er RDV gratuit
Paiement en 5 fois
Accepte l'aide juridictionnelle
Préparation du dossier à distance
Présentation
Domaines
Parcours

Avocat généralise, j'exerce depuis 2002 et me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans toute démarche de recherche d'une solution amiable ou d'une procédure juridictionnelle.

Administratif

  • Taux horaire : 160€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 14
  • Problèmes résolus : 41
Ancien cadre administratif, j'ai déployé durant toute ma carrière professionnelle des activités juridiques et mis en oeuvre des procédures juridictionnelles. Je traite principalement du contentieux de la fonction publique et des autorisations administratives (agréments. autorisations en matière médico-sociales et activités privée de sécurité)

Premier rendez-vous payant (sauf pour les personnes éligibles à l'aide juridictionnelle) qui est déduit du montant des honoraires si une procédure est ouverte et confiée à mon cabinet.

Divorce

  • Taux horaire : 160€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 21
  • Problèmes résolus : 376
Les procédures de divorce que çà soit parconsentement mutuelou sur demande de l'un des époux constituent - avec le contentieux de l'autorité parentale hors mariage - d'une activité dominante de mon cabinet.

Premier rendez-vous payant (sauf pour les personnes éligibles à l'aide juridictionnelle) qui est déduit du montant des honoraires si une procédure est ouverte et confiée à mon cabinet.

forfaits
Divorce par consentement mutuel : 1000€ TTC
Ce forfait implique la prise en charge de l'un des deux époux dans la mesure où, à partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel avec l'assistance d'un seul avocat n'est plus possible.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Divorce pour altération du lien conjugal : A partir de 1050 € TTC
Procédure de 1ère instance : 1500€ TTC
Audience de conciliation seule : 1050€ TTC
Divorce accepté : A partir de 1800 € TTC
Procédure de 1ère instance : 1800€ TTC

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 1€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 18
  • Problèmes résolus : 113
En la matière j'interviens tant devant le JLD dans le cadre des procédures de prolongation du placement en rétention administrative que devant le Tribunal administratif en contestation d'un refus de titre de séjour voire d'une OQTF sans délais avec placement en rétention.

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 160€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 18
  • Problèmes résolus : 148
Voire la rubrique divorce

Pénal

  • Taux horaire : 160€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 17
  • Problèmes résolus : 117
J'interviens aussi bien devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et le tribunal pour enfants que devant la Cour d'Assises
forfaits
Garde à vue : 450€ TTC
Tarif d'intervention pour 24 heures (entretien, auditions et confrontations) quel que soit le nombre de déplacement

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Tribunal de police :  
Non compris le renvoi éventuel à une audience sur intérêts civils

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Tribunal correctionnel : A partir de 850 € TTC
Sans mise en examen : 850€ TTC
Non compris le cas échéant le renvoi à une audience sur intérets civils

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Cour d'assise :  
La durée d'une audience étant trés variable, il s'agit d'un tarif journalier (déplacement non compris en dehors de la Haute-Garonne) De même l'instruction criminelle étant d'une importance fluctuante, aucun forfait de peut être raisonnablement établi.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Permis de conduire

  • Taux horaire : 160€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 16
  • Problèmes résolus : 60
forfaits
Retrait de points : A partir de 1275 € TTC
Plus tribunal police/ou correctionnel : 1275€ TTC
Ce forfait inclus la rédaction et la soutenance de conclusions devant le Tribunal administratif : 1°/ d'un recours sur le fond qui en est le préalable obligatoire 2°/ d'un recours en référé suspension. Il n'inclut pas le recours devant la juridiction repressive (prix variable en fonction de la procédure)

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Permis annulé : A partir de 1500 € TTC
Plus tribunal police/ou correctionnel : 1500€ TTC
Voir rubrique retrait de points

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Alcool : A partir de 1000 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé : 1000€ TTC
Ce tarif est valable pour les procédures correctionnelle (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité autrement appelée "plaider coupable", les convocations par procès verbal et les audiences de comparution immédiate.

Il est ramené 700 € si la procédure est orientée vers le Tribunal de Police


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Excès de vitesse : A partir de 1000 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé : 1000€ TTC
Voir Alcool

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Stupéfiants : A partir de 1000 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé : 1000€ TTC
Voir alcool

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Experiences professionnelles

A titre individuel

02/09/2002 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Cabinet Bernard DEBAISIEUX (427) inscrit au barreau de TOULOUSE

Autre

30/04/1995 - 02/09/2002
Au sein de Perspectives formation
Durant cette période, j'ai mis mon expérience professionnelle à la disposition des établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre de la formation juridique de leur personnel et encore en réalisant des audits de fonctionnement

Autre

02/11/1989 - 30/04/1995
Au sein de Conseil Général de Seine et Marne
Directeur territorial de classe exceptionnelle : Chargé de la sous-direction de la protection sociale (accès au soins, insertion, prise en charge des personnes âgées et des adultes handicapés) programmation et contrôle des équipements (établissements et services)

Autre

01/06/1986 - 30/11/1989
Au sein de Département et Ville de Paris
Attaché des services de classe fonctionnelle : Chef de service au bureau de l'admission à l'aide sociale générale (service juridique - contrôle et liaison et encadrement de 6 des vingt arrondissements)

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1983 à Paris XI - Sud.

3ème cycle

droit des interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales
1993
A l'université Angers
Mention Droit Public
Domaine du droit Droit de l'aide et de l'action sociale

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2002
Bernard DEBAISIEUX
Maître Bernard DEBAISIEUX
Recommandations d'avocats
  • Maître Galina PETROVA recommande ses compétences en « Administratif ».
  • Maître Edouard Berthier recommande ses compétences en « Pénal ».
  • Maître Solange SALMON recommande ses compétences en « Pénal », « Permis de conduire », « Divorce » et « Droit des étrangers » et sa reponse à la question « Quel écart de salaire pour une pension alimentaire ».
  • Maître Théophile ARCHIMBAUD recommande ses compétences en « Famille & Personnes », « Pénal » et « Divorce ».
  • Maître YVAN BELIGHA recommande ses compétences en « Divorce », « Famille & Personnes », « Pénal » et « Permis de conduire ».
  • Maître VALERIE LEPAGE-ROUSSEL recommande ses compétences en « Famille & Personnes » et ses réponses aux questions « Probleme adoption », « Mon mari veux que j’avorte », « Accouchement sous C », « Clôture de mise en état et date de plaidoirie », « Liquidation de la résidence secondaire », « Peut on obliger l'avocat de la partie adverse à répondre s'il ne le fait pas? », « Quel sanction pour abandon de famille (soit disant)? », « Tribunal administratif / clause d'incompétence ou de défaut de représentation » et « Curatelle renforcée  ».
  • Maître Réouven Lellouche recommande ses compétences en « Famille & Personnes » et « Droit des étrangers ».
  • Maître AIKATERINI TANGALAKIS recommande ses compétences en « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal », « Permis de conduire » et « Administratif » et ses réponses aux questions « Transcrition de mariage », « Fausse accusation », « Depot de demande cnf. » et « Comment obliger mon ex partenaire de pacs à me restituer la moitié du véhicule e ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Droit des étrangers ».
  • Maître Mohamed SALECK recommande ses compétences en « Droit des étrangers ».
  • Maître Pauline Criniere recommande ses compétences en « Famille & Personnes ».
  • Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut recommande ses compétences en « Administratif », « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal » et « Permis de conduire ».
  • Maître Abir CHNITI recommande ses compétences en « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal », « Permis de conduire » et « Administratif ».
  • Maître Jean-Philippe BOREL recommande ses compétences en « Administratif », « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal » et « Permis de conduire ».
  • Maître Stéphanie Olson recommande ses compétences en « Administratif », « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal » et « Permis de conduire ».
  • Maître Guillaume LUCCISANO recommande ses compétences en « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal », « Permis de conduire » et « Administratif » et sa reponse à la question « Attestation non appel  ».
  • Maître Myriam berliner recommande ses compétences en « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal », « Permis de conduire » et « Administratif ».
  • Maître Wilfried ROY recommande ses compétences en « Administratif », « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal » et « Permis de conduire ».
  • Maître Fouzia ZELLAMI recommande ses compétences en « Famille & Personnes », « Pénal », « Permis de conduire », « Administratif », « Divorce » et « Droit des étrangers ».
  • Maître Danielle CAGNA CHOPIN recommande ses compétences en « Administratif », « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal » et « Permis de conduire » et ses réponses aux questions « Crédits alexia » et « Reconnaissance de dette ».
  • Maître Isabelle MAYADOUX recommande ses compétences en « Administratif », « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal » et « Permis de conduire » et ses réponses aux questions « Droit de visite et d'hébergement suspendus et visite à l'hôpital.  », « Quand va t il sortir de mon appartement », « Aide juridictionnelle », « Comment peut-on faire inverser les prénoms de son enfant ? », « Retraite », « Retraite » et « Reprise à temps partiel thérapeutique après 3 ans ALD et indemnités supprimées ».
  • Maître Alexandra peyron recommande ses compétences en « Administratif », « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal » et « Permis de conduire » et sa reponse à la question « Crédits alexia ».
  • Maître Aymeric WOLF recommande sa reponse à la question « Mairie demande à mon fils saisonnier de se mettre en arrêt maladie ».
  • Maître Xavier DAUSSE recommande sa reponse à la question « Mariage en france et mariage en algerie sans divorce ».
  • Maître Nathalie Bakayoko recommande ses réponses aux questions « Renouvellement carte de résident de 10 ans après divorce ou séparation de fait », « Suspension contrat suite à l'expiration de TDS salarié » et « Recours en annulation d’une Oqtf ».
  • Maître Ariel DAHAN recommande ses réponses aux questions « Question concernant l'acte de naissance  », « Preuve pour divorce pour faute », « Saisie de matériel », « Dénonciation et peur des représailles » et « Faux usage de faux ».
  • Maître Amadou CISSE recommande ses réponses aux questions « Droit de visite et remise de l'enfant à un tiers en absence de la mère », « Autorité parentale exclusive et adoption » et « Divorce pour faute et renouvelement de titre de séjour ».
  • Maître NADIA SEBAN recommande sa reponse à la question « Reception d'un PV de radar fixe 7 mois et demi après l'infraction ».
  • Maître Agnès TEISSEDRE recommande ses réponses aux questions « Le juge a mis en disposition, qu'est-ce veux dire ? » et « Un divorce qui n'en fini pas ».
  • Maître Nomenjanahary TSARANAZY recommande sa reponse à la question « Demande de naturalisation ».
  • Maître Celia Muslin recommande sa reponse à la question « Sanction judiciaire et sanction administrative ».
  • Maître Eduardo de Almeida Costa recommande sa reponse à la question « Divorce : Que deviennent les comptes personnels ?  ».
Bernard DEBAISIEUX
Maître Bernard DEBAISIEUX
Problèmes résolus
  • PFtEQVRBLkFdIFtEQVRBLkhdPSdbREFUQS5VUkxdJyB0YXJnZXQ9J19ibGFuayc+PGI+W0RBVEEuSU5USVRVTEVdPC9iPjxkaXYgY2xhc3M9J19hcF9kb21fZGF0ZSc+RW4gW0RBVEEuRE9NQUlORV0sIFtEQVRBLkRBVEVdPC9kaXY+PGk+W0RBVEEuUE9TVF08L2k+PC9bREFUQS5BXT4=
  • Abus de pouvoir maire - anti democratie
    En Administratif, il y a 1 jour
    Je suis élue dans une commune de plus de 3500 habitants. Lors du dernier conseil municipal, pour une délibération, l'opposition a demandé un vote à bulletin secret. Il s'avère qu'une personne de la majorité à voté blanc comme la minorité. Le maire a écrit un mail à son groupe...
  • Divorce par faute
    En Divorce, il y a 6 mois
    Alors ma question consiste à savoir si je peux divorcer par faute à cause de l’abandon du domicile conjugal. Je me suis mariée en janvier avec une française qui réside dans un autre pays avec sa famille, on a fait le mariage administratif puis elle est rentrée avec ses parents et elle n’est plus...
  • Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère
    En Famille & Personnes, il y a 7 mois
    Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. Veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite qui sera probablement insuffisante pour le paiement de la dite maison...
  • Amendes sncf impayés
    En Pénal, il y a 9 mois
    Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de RSA de plusieurs fois donc les seuls revenus que j’ai et aussi de mes faibles revenus (1000€ par mois de RSA), je n’ai...
  • Consultation de fijais lors de renouvellement de titre de séjour salarié
    En Administratif, il y a 11 mois
    Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le FIJAIS sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage sera mis en considération pour le renouvellement de titre de séjour. Je...
  • Tiers de confiance
    En Famille & Personnes, il y a 1 an
    Il a été désigné par jugement que seul la personne de confiance peur venir chercher et redéposer notre fille, suite à des violences conjugales ce dernier est très précis. Hors mon ex belle mère ne me laisse pas le choix ce soir c'est un tel qui vient. Que puis je faire si cela n'est pas...
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Fiches pratiques
  • Adoption plénière d'un enfant tunisien
    En Famille & Personnes, il y a 8 ans
    L'adoption internationale revêt souvent l'aspect d'un parcours du combattant. en effet, pour qu'un enfant étranger puisse être adopté en france - ou que son adoption prononcée à l'étranger soit prise...
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