Le système d'information Schengen (SIS) permet aux États membres de l'espace Schengen d'identifier les personnes qui sont frappées d'une interdiction d'entrée sur leur territoire.
Un étranger qui fait l'objet d'un signalement dans le SIS peut se voir empêcher d'entrer sur le territoire français ou dans l'espace Schengen. L'étranger peut ainsi être renvoyé vers son pays d'origine ou dans un autre pays tiers.
Le recours administratif
Si un étranger fait l'objet d'un refus d'admission sur le territoire français en raison d'un signalement dans le SIS, il peut former un recours administratif auprès de la préfecture et de la direction de l'immigration. Le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs.
Le recours administratif permet de contester la décision de non-admission et de prouver que le signalement est injustifié ou qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public.
Le recours contentieux
En cas de rejet du recours administratif , l'étranger peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Le recours doit être déposé dans le délai requis sous peine d'être déclaré irrecevable.
Le tribunal administratif statue sur la légalité de la décision de non-admission et peut l'annuler en cas d'illégalité. Il appartient à l'étranger de démontrer l'illégalité de la décision.
L'assistance de l'avocat est déterminante dans le cadre de cette procédure.
Le préfet peut, par une décision motivée, assortir une obligation de quitter le territoire français (oqtf) d'une mesure d'interdiction de retour (l.511-1 iii ceseda). cette...
Je voulais savoir si un oqtf pour refus renouvellement titre séjour étudiant entraîne un fichage au niveau du sis,je souhaiterais effectuer une demande de visa merci...
Etranger sans histoire, diplômé en france et titre de séjour étudiant, j'y envisageais alors mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet 2016, m'a...
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