Il est possible pour l'enfant adopté de se voir accorder la nationalité française. L'enfant adopté peut bénéficier de la nationalité française de ses parents. Il convient donc de voir les conditions et la procédure d'acquisition de la nationalité dans ce cas.
Les conditions d'obtention de la nationalité française :
L'enfant doit être mineur le jour de la déclaration de nationalité française. L'enfant doit avoir été recueilli sur décision de justice et élevé depuis 3 ans ou plus par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) depuis 3 ans ou plus. Notons que l'enfant adopté peut devenir français à sa majorité par naturalisation sous conditions, s'il est né à l'étranger ou s'il ne remplit pas les conditions d'acquisition automatique de la nationalité française.
La procédure d'obtention de la nationalité française :
Après avoir vérifié que l'enfant remplit bien les conditions d'obtention de la nationalité française. Il est nécessaire de constituer un dossier en vue de la déclaration de nationalité. Une fois le dossier constitué, il faut l'envoyer au tribunal judiciaire ou de proximité dont dépend le domicile du mineur. Si le dossier est complet, le déclarant reçoit un récépissé de complétude du dossier. Si la demande reste sans réponse 6 mois après la délivrance du récépissé, la déclaration de nationalité française est alors considérée comme enregistrée et acceptée. Le déclarant reçoit ensuite une copie de la déclaration avec la mention de l'enregistrement. En cas de décision de refus du tribunal, il vous est possible d'exercer un recours dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de ladite décision. La décision indique la procédure à suivre pour exercer un recours. L'assistance d'un avocat est obligatoire pour cette démarche.
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