Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Perco dans etat liquidatif Posée par rafa, il y a 3 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1656 vues ... Répondre |
Recours indemnitaire dalo Posée par Fadia, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1334 vues J'ai fait un recours dalo dans le département de la saine saint denis qui était positif quelques temps après je me suis domicilié dans le 94 ou j'ai fait mon recours administratif à montreuil ou le préfet à été condamné à... Répondre |
Treizième mois Posée par Nadege23, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Javel - 1204 vues Je suis actuellement salarié en cdi depuis le 1/01/2020 et j'ai reçu un treizième mois qui n'est pas égal à un mois de salaire. je touche environ 1200 euros par mois et j'ai reçu un treizième mois de 340 euros.de plus je n'ai jamais été... Participer |
Contrôler positif à l'alcool sur le bas côté. Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathieu - 3012 vues J'aimerai un peu d'aide sur une question svp: en juin 2020 j'ai eu un accident de la circulation, seul, sur une route de campagne. seul, je veux dire que j'ai seulement embouti ma voiture et occasionné aucun... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ai-je le droit de publier un livre que je n'ai pas écrit et que personne n'ai lu Posée par Guy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1337 vues L'oncle de mon mari a écrit un livre sur feuilles volantes. il y a environ 15 ans, on m'a donné cette boîte pour que je lise cette œuvre sur la nature . (il avait perdu la vue et sa femme n'a pas voulu la garder... Répondre |
Crédit voiture Posée par Laura, il y a 3 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1679 vues J'ai contracté un crédit auto à mon nom, sur la carte grise le conducteur principal est mon ex conjoint et je suis en co titulaire, l'assurance est également à mon nom. suis en droit de récupérer la voiture ? mon ex... Participer |
Probleme avec notaire Posée par jean, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2485 vues J'ai fais une opposition au partage du prix de vente, car le notaire ne me paie pas une créance que je lui ai notifié par recommandé. j'ai fais appel à un conciliateur pour le paiement de cette dette. malgré cela... Compléter |
Fausse signature sur document officiel Posée par christophe, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Ma femme a imité ma signature sur le cerfa pour toucher la prime d'assurance car elle avait eu un accident et la voiture devait mise à la casse , nous somme separé et rien n'est fait au niveau... Répondre |
Bonjour ! j'ai reçu un trop perçu de la cpam en 2011 Posée par Mick, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2101 vues Un huissier de justice nous réclame un remboursement ! sommes nous obligé de rembourser cette dettes de 2011? merci 01/2021... Participer |
Changement de statut avec une carte périmé de 3 mois Posée par Jasu, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1351 vues Je suis en france depuis 2016 avec un statut étudiant, mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 10/2020 mais ma carte est périmé depuis 3 mois. que puis-je faire?... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Changement de statut titre de séjour Posée par Ouatt, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1082 vues J'aimerais changer mon titre de séjour en statut salarié j'ai été pacser après 4 ans de vie commune nous avons dissolu le pacs et je suis en cdi depuis 2018 puis savoir si je peux renouveler mon titre de séjour vie privée... Participer |
Découvert bancaire et personne reconnue mdph Posée par lila, il y a 3 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1351 vues J'avais écrit a mon ancienne banque pour clôturer mon compte suite a frais abusifs il y a deux ans et j'avais rendu chéquier et cb. les frais bancaires ont continue depuis. cependant, je n'avais pas change mes... Participer |
Cdi professionalisation Posée par Leeloo, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 978 vues Je suis gabonaise et mon récépissé expirait en mars 2020 mais suis au covid la préfecture avait déclaré la prolongation de 6mois,pour moi le président 23 septembre 2020.en juin 2020 une entreprise me promet un cdi en apprentissage... Participer |
Droit de visite à son père Posée par Véro, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Véro - 1488 vues Mon fils de 13 ans ne souhaite plus aller un week end entier chez son père et encore moins pour y dormir mais seulement le voir une journée entière. il dit s'y ennuyer, son père et lui n ont aucune... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Kaba kaba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaba kaba - 1291 vues Je suis étrange , je vie a france de puis 5 ans sens papier, je une fille de 10 ans arrivé ici à france avec ça mère a l'âge de 3 ans ,elle est scolarisée ici depuis 7 ans, je contribue bien à l éducation de ma fille... Participer |
Pension alimentaire au titre du devoir se secour Posée par Sandra, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1494 vues J’ai demandé le divorce , je suis donc mere isolé avec 3 enfants , je travail et gagne 1800€/mois + 900€ de la caf mr vit chez ses parents et perçoit le rsa. il me reclame 250€ de pension alimentaire au titre... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Changement de domicile de mon fils de 12 ans, quid de sa petite soeur? Posée par Pat, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1570 vues Actuellement père de deux enfants et séparé depuis 5 ans j'ai le droit de visite par rapport à une garde classique. mon fils souhaite depuis le début revenir vivre chez moi et j'ai attendu qu'il soit plus âgé afin de... Participer |
Changement de statut titre de séjour Posée par Ouatt, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouatt - 1529 vues J'aime la chatte et le film était c'est urgent en statut salarié j'ai été pacser après 4 de vie comme nous avons dissolu le pacs et je suis en cdi depuis 2018 puis savoir si peux obtenir renouveler mon titre de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon ex veut la garde alterné après 6ans de garde exclusive avec moi Posée par Cin, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1253 vues J'ai besoin de votre aide... cela fait maintenant 6ans et demi que je suis séparé de mon ex conjoint, nous avions fixé la garde exclusive chez moi avec un droit d'hébergement du papa 1 week-end sur 2 et la moitié des... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Comment prouver l'alcoolisme Posée par Isabou, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1856 vues Mon mari s'est mis à boire et ne supportant p'us cette situation dès disputes eclataient. il a quitté le domicile conjugal. comment prouver son alcoolisme ? de mon côté j'ai la garde de mon enfant d'une première union et bien que... Participer |
Rupture conventionnelle Posée par nadir69, il y a 3 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3173 vues Madame, monsieur , je suis salarié depuis le 24/12/2002 dans un grand groupe de distribution alimentaire. je souhaite aujourd'hui quitter ce groupe et j'ai fait une demande de rupture conventionnelle. le groupe en question... Compléter |
Procedure pour un refus de visa motif menace Posée par Jaoued, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaoued - 1877 vues Je suis marocain et jai rencontré ma femme au maroc nous avont fait la procédure de mariage étape par étape tout serait ok capacité à mariage acte de mariage livret de famille... et quand jai fait la demande de visa on ma répondu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rectification erreur matériel sur acte de naissance en mairie ? Posée par SAAK, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Un mois après avoir déposé un dossier de renouvellement de passeport en mairie, je reçois un message me demandant de bien vouloir produire un certificat de nationalité française pour compléter ma demande. je dépose donc un dossier... Répondre |
Demande un titre de séjour Posée par Mina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1184 vues Je suis en france depuis août 2016 et j’ai y de réjétct à l’offra et à la cnda et il a vais une qtf il a était déjà enlevé et j’avais demandé un titre de séjour à la préfecture était refusé avec une autre qtf il y a 1ans déjà... Participer |
Est ce que le critere por avoir la nationalites francaises par filiation? Posée par alexis sheppard, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexis sheppard - 2390 vues Je vais avoir 43 ans le 24 janvier, je suis ne en france de parents etrangers et j ai vecu en vecu en france jusqu a lage de 20 ans. j ai fais toutes mon education en france de l ecole maternelle j usqu a mon baccalaureat tecknologique aca... Compléter |
Convocation par téléphone à la gendarmerie Posée par francisdu74, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1853 vues Je me suis fortement alcoolisé et j'ai menacé mes voisins de mort car ils m'ont volé ma voiture. un officier veux m'auditionner, bien qu'il n'y ai aucune preuve de ces menaces qui n'étaient que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bonjour je me nomme drissa j'ai fais une demande d'asile en 2019 Posée par Konedrissaben688@gmail.com, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1262 vues Me nomme drissa j'ai fais une demande d'asile en france en 2018 .ma demande d'asile en france à été refuse à l'offra et j'ai demandé un recours elle es refusé aussi et après... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Régularisation séjour en france après un pacs Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cécile - 2677 vues Comment régulariser ma situation en france sans retourner dans mon pays d origine sachant que je me suis pacsé il y a 1 mois avec un français. mon visa touristique arrive à expiration... Compléter |
Compte bancaire saisie sans savoir pourquoi Posée par Riyb, il y a 3 ans dans Banque et crédit 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cyberswat - 4340 vues Nous avons découvert au hasard que notre compte bancaire a été saisie depuis le 8 décembre ( on ai le 21) lorsque nous n’avons pas pu passer un achat en ligne.. j’appelle la banque, on me dit que mon compte a été saisie suite au... Consulter la réponse deMaître cotto |
Huissier urgent! Posée par Fane31, il y a 6 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans par Cyberswat - 7418 vues Je suis terrifiée par ce qui m’arrive et je remercie quiconque pourra m’aider. un clerc d’huissier frappe ce jour à ma porte et me remet une « signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de... Compléter |
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