Acte de notoriete apres le deces de mon grand-pere
Sujet initié par VAIHAOA, il y a 9 ans - 3872 vues
Bonjour,
Est-ce que les 2 témoins ont le droit de faire la demande d'Acte de Notoriété de mon grand-père après sa mort sans l'accord de ces 4 enfants légitimes? En 1970 mes grand-parents ce sont divorcé En 1974 mon grand-père à fait un Testament pour reconnaitrre un fils naturel soit disant demi-frère de mon père agé dans les trentaines pour légué tout ses bien immobilier et ses 4 enfants héritiers en réservataire. Après il décède en 1979, un mois plutard le Testament ont été enregistré officiel devant le notaire sans que les héritiers sachent. Et voilà en 1983, les 2 témoins ont fait la demande de l'Acte Notoriété avec leur signature devant le notaire sans la procuration et ni convocation des 4 héritiers, à part celui le demi-frère reconnu par mon grand-père lui qui a bien profité pendant qu'il était très très malade durant ces années-là et savait que mon grd-père était riche en terre Le pire ya une des 2 témoins c'est l'une des nièce très très proche de la famille de mon grd-père et je ne cest pas pourquoi el a été convoquée et signé EN GROS QUI ES DERRIERE TOUT SA???
1) Est-ce qu'il y a un moyen de porté plaindre contre ce notaire qui s'est chargé de cette affaire? 2) Y a une possibilité de refaire à nouveau l'Acte de notoriété de mon grand-père cité avec ses 4 enfants héitiers et ses petits enfants 3) Est-ce que nous les enfant et petits enfants des 4 héritiers peuvent cassés l'ancien acte de notoriété et refaire un nouveau??,
Il faut se remettre à. La date du testament et a celle du décès car les droits de l'enfant naturel n'étaient pas les mêmes qua partir de 1986. Notamment quand a leurs vocations successorales. Mais,nous sommes a plus de 30,ans de l'ouverture du testament je,crains qu'il y ait prescription sauf a revendiquer le revel successoral.ce qui vous permettrait de faire remettre en cause l'évaluation du partage. Qui devra être réévalué. A la date d'aujourd'hui!!
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