Sujet initié par MAURICE, il y a 9 ans - 5131 vues
Bonjour, Je suis entre sur le territoire francais avec un sauf conduit delivre par la police aux frontieres apres un jugement au tribunal annulant le refus dentree .Je vis en France depuis 2 ans et je suis conjoint de francais depuis 11 mois. Le sauf conduit peut il justifier mon entree reguliere Est ce que je peux pretendre a un titre de sejour. Cordialement
Bonjour Maître Je voudrais juste savoir si je peux prétendre à une régularisation en tant que conjointe de français rentrée régulièrement. Même si mon sauf conduit à expiré et je justifie d'une vie commune de plus d'un an. Merci
Oui, le sauf conduit vaux entrée régulière. Mais par nécessairement pour délivrance de titre de séjour, tout dépend de la durée autorisée. Si >6mois alors il emporte visa de long séjour.
Bonjour Je souhaiterai savoir si avec cette rentrée régulière même expirée qui était de 8 jours, je peux déposer une demande de régularisation en préfecture. -Vu que je justifie d'une entrée régulière (sauf conduit) -Mariage célébré en france -14 mois de vie commune (avec justificatif de vie commune)
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