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Garde d'enfant et test pcr Posée par Kriss, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2777 vues J'ai actuellement ma fille à mon domicile (droit de visite et d'hébergement) mais sa mère refuse de la récupéré et m'oblige de lui faire passé un test pcr. ma question c'est : est-elle en droit de refuser de la... Consulter la réponse de Maître Muschel

Est-il possible d'obtenir la jouissance d'un bien immobilier de mon compagnon Posée par maurice, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1871 vues Est-il possible d'obtenir la jouissance d'un bien immobilier de mon compagnon sans être marié ni pacsé... Participer

Bien au maroc Posée par Mr Lar, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1579 vues Marié au maroc avec transcription en france. résidence et divorce en france. quel juge est compétent et quelle loi s´applique pour un bien immobilier situé au maroc ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Zibouche ouissem, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Muschel - 1018 vues ... Participer

La fente successorale Posée par mayab75, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3537 vues Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts... Consulter la réponse de Maître cotto

Refus de délivrance d'un visa de long séjour du kafala Posée par Naceri Célia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Maitre, je viens de demandé un visa de long séjours pour un enfant mineur( neveu) a qui j'ai eu un acte de recuiel légale (kafala)qui était déclaré exécutoire sur le territoire français jugé au tribunal de paris en date du 28... Répondre

Comment je peux avoir mon titre de séjour sur place Posée par Walid, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Walid - 2648 vues Je voulais savoir est-ce que je peux régler ma situation de demander 1et titre de séjour par conjoint française.sans rentrer chez moi en tunisie. je suis mariée avec une femme française depuis le 3 octobre... Compléter

Refus transcriptions de mariage Posée par Jijita, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Je viens vers vous pour solliciter de l'aide par rapport à ma situation: je suis algérienne mariée avec un franco-algerien le 22 décembre 2019 en algérie. quand on a envoyé notre dossier au bureau des transcriptions à nantes... Répondre

Rdv préfecture evry : date de validité est invalide Posée par amirrr2444, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amirrr2444 - 4897 vues Rdv préfecture evry : date de validité est invalide , depuis un mois je suis bloqué par apport a la prise de mon rdv à la préfecture d'evry le problème qui se pose est a chaque fois j'introduit mon numéro de carte de... Consulter la réponse de Maître ISSA

Application financiere jugement de divorce Posée par mika, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1887 vues Le jugement de divorce de mes parents (retraités)vient d'etre notifié. mon pere doit payer 20000€ a ma mere.si mon pere ne paye pas est ce que la justice peut prelever sur sa caisse de retraite... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Carte de séjour Posée par Sedikou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1270 vues Voilà je suis un sans papier et sans visa en france et je suis marier avec une française a la mairie et elle est enceinte de moi et la je veux savoir comment faire pour voir ma carte de séjour pour travailler... Consulter la réponse de Maître ISSA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par maurice, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1050 vues Est il possible d'obtenir la jouissance d'un bien immobilier de mon compagnon sans être marié ni pacsé, le compagnon est vivant... Participer

Les co indivisaires refusent de sortir de l indivision Posée par YAM BOUR, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1126 vues J'ai acheté 450 m2 sur un terrain indivis de 756 m2 dans lequel il y a eu un partage à l'amiable avec 2 co indivisaires, chacun sa clôture, sa porte d'entrée et son acte de propriété, mais quand j'ai demandé par voie judiciaire de... Participer

Toit mitoyen Posée par JP, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 1867 vues Le toit de la maison de mon voisin est incliné afin de déverser ses eaux pluviales sur mon terrain depuis plus de 10 ans. j'ai construit mon chalet en mitoyenneté depuis peu et les eaux pluviales du voisin abime ma façade .doit-il... Participer

Loger son parent Posée par essyla, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Je suis propriétaire et je souhaite héberger mon père et il veut payer un loyer qu'en est-il au point de vue fiscal pour lui comme pour moi ? comment calculer ce loyer ?... Répondre

Restez chez vous! ici y a du porc et des humains nu Posée par Chawi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1319 vues ... Répondre

Motif de décision refus implicite dans les 2 mois ? Posée par Toscano, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toscano - 1834 vues Lorsqu'un recours est exercé envers l'administration elle peut ne pas répondre. par exemple une radiation par pôle emploi. on a 2 mois pour faire une demande de recours gracieux et si pôle emploi ne répond pas il... Participer

Article r111-5 motif refus permis construire Posée par CV, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2860 vues Ma demande de cu opérationnel vient d'être refusée avec pour motif l'article r111-5 (accès présentant un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès). je ne... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Donation divorce Posée par Dv, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Mr Lar - 1172 vues Dans le cas particulier d'un divorce si une donation est faite par les parents du marié à leur fils ; est ce que ce bien rentre dans les biens à partager au moment du divorce ?... Participer

Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol Posée par Zena, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zena - 3147 vues J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Délais légal avant audition Posée par Claudine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claudine - 2640 vues Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de rétractation Posée par Fasol, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1343 vues Une entreprise poseur de volets indique, non ds le bon de commande mais ds feuille annexe impose 1 délai de rétractation de 7 jours . ce délai est il légal ? depuis jeudi 24 décembre après midi au lundi28 décembre, je ne peux contacter... Participer

Bornage Posée par nanou000, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2983 vues Mon voisin me demande de faire un bornage contradictoire, mais avant il s'est permis de cassé le muret de séparation en bout de terrain afin d'y mettre son nouveau portail, es que si j'accepte le bornage serait en ma... Consulter la réponse de Maître cotto

Mariage Posée par Nisrine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oka - 2473 vues S il vous plait j ai une amie qui a un visa touristique expiré et reside en france et souhaite se marier avec un jeune homme marocain qui a un titre de séjour salarié en france mais qui n a pas de nationalité française, merci de... Compléter

Vente immobilière par une entreprise etrangère Posée par Jotuizzer, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1093 vues Madame, monsieur, tout d'abord, je vous souhaite à vos petites familles et vous même un joyeux noel ! de nationalité marocaine, je dispose d'une entreprise a, basée au maroc. il y a quelques années, cette entreprise (marocaine) a... Participer

Pouvez vous m'aider ? Posée par Mrl, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1226 vues A reprendre se qui est à moi... Participer

Convocation au commissariat avec le coronavirus Posée par Wilton, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wilton - 2263 vues J'ai été testé positif au coronavirus le 23 décembre, cependant je suis également convoqué au commissariat le 29 décembre pour une affaire me concernant. je devrais normalement rester 7 jours en isolement donc j'ai appelé... Compléter

Ma femme est partie avec les enfants, et refuse de me les confier Posée par Help, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2287 vues J'ai demandé la séparation à ma femme il y a 2 mois, en proposant de se mettre d'accord sur les conditions. un jour, je suis rentré de déplacement professionnel et la maison était vide. j'ai déposé une main courante... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Dettes fiscal Posée par GO, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tioducato - 1864 vues Ma soeur célibataire et sans parents, est décédée en laissant une dette fiscal importante. sachant qu'il n'y a aucun héritage et rien a hériter et que son fils unique est insolvable , suis je responsable de sa dette... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Frais huissier abusifs? Posée par Marine, il y a 3 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1583 vues J ai réglé tardivement une facture de 50e pour le ramassage des dechets verts, par virement bancaire. sauf que le service a eu du mal a faire le lien entre mon virement et la facture (pb de références de virement mal saisies) et ma... Répondre