Le 13 avril dernier, je suis parti de France où j'étais chez ma compagne en touriste depuis quelques mois , pour rejoindre le Québec, car j'étais resté trop longtemps en France ( 8 mois à la place de 3) . A Zurich, aux douanes, j'ai pris une amende pour dépassement, et un avertissement verbal d'interdiction de séjourner en Europe pendant un délai allant de 8 mois à 2 ans….. En rentrant au Québec, je me suis fait faire immédiatement un visa visiteur pour repartir en France. Quand ils m'ont remis ce visa visiteur, au Consulat de France à Montréal, ils m'ont dit qu'il annulait l'interdiction de retourner en Europe dont les douaniers suisses m'avaient parlé ( je n'ai jamais reçu de document écrit suite à cette sanction verbale) . Je dois retourner en France le 13 juillet prochain, je dois faire escale en Allemagne et je voudrais être sûr que je ne serai pas bloqué en Allemagne malgré mon VISA visiteur tout récemment acquis. Puis-je être certain de ce que m'a dit le Consulat de France, à savoir mon VISA visiteur passe t'il par dessus l'interdiction de séjour dont m'ont menacé les douanes suisses? Ne vais-je pas être refoulé lors de mon escale en Allemagne lors de mon retour en France en juillet? Je vous remercie de votre réponse , bien à vous! Michel.
Monsieur, Si vous disposez d'un visa délivré par les autorités françaises, vous pourrez évidement entrer sur le territoire. Les "menaces d'interdictions de séjour" des autorités suisses ne prévalent pas sur un visa délivré sans fraude. Bon séjour! Cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.