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Sujet initié par colette54, il y a 9 ans - 2621 vues

Bonjour,
je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers .
merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées .

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VINCENT
Bonjour,

En matière de taxe foncière, certaines exonérations existent pour les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Concernant la taxe d'habitation, certaines invalidité permettent de bénéficier d'un abattement de10% de la valeur locative (c'est à dire la base d'imposition), à condition que cette mesure ait été prise par la structure compétente (votre commune, ou un groupement de commune si cette compétence a été transférée). Cet abattement est obtenu sur demande.

Cet abattement peut devenir une exonération si vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou si l'invalidité vous empêche de subvenir à vos besoins par le travail (sous condition de ressources pour ce dernier point).

Vous l'aurez compris, plusieurs dispositions sont susceptibles de s'appliquer selon votre situation précise et votre lieu de résidence. Je vous recommande donc de prendre contact avec votre centre des impôts qui vous fournira des réponses précises sur ces points.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,
il y a 9 ans
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