Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail pour un président de sas
Sujet initié par Alexandre, il y a 9 ans - 4027 vues
Bonjour,
J'ai une question précise concernant la possibilité de cumuler, au sein d'une même société (régime juridique SAS), un mandat social (Président) et un contrat de travail (chauffeur).
Je sais que pour que le cumul soit valide, il faut que la personne exerce un travail effectif différent des fonctions et tâches qu'elle remplie en tant que dirigeant, qu'il y ait un lien de subordination.
La société n'est composée que du Président (également associé, avec une autre personne). Nous souhaitons rémunérer la personne en tant que Chauffeur, pour ses activités de chauffeur, et ne pas la rémunérer pour l'exercice de son mandat social. L'existence de lien de subordination sera difficile à trouver mais, les fonctions techniques de chauffeur, distinctes de Président, sont bien présentes.
Ne risque-t-on pas, lors d'un contrôle fiscal, d'avoir le reproche d'un cumul qui ne serait pas possible entre le mandat social et le contrat de travail ?
Mais du coup, puisqu'il sera difficile d'établir le lien de subordination, autant envisager d'ores et déjà les conséquences d'un redressement fiscal : que peut-il nous être reproché en sachant que des charges patronales et salariales seront versées et que justement, il ne pourra nous être fait le grief selon lequel nous avons pratiqué du travail dissimulé lorsque le Président exerçait des tâches de chauffeur ? Qu'en pensez-vous ?
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