J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes.
Je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement? Sachant que la comptable du trésor publique m'a précisé que non puisse que le délai des deux ans est passé. Mais je ne suis pas convaincu de ses dires.
On peut (et on doit) toujours négocier avec les impôts pour obtenir une minoration des amendes, si la situation le justifie et la mauvaise foi n'est pas avérée.
De plus, il vous est également possible de proposer un règlement échelonné.
Vous auriez dû commencer par là et solliciter le dégrèvement partiel des amendes ensuite, c'était plus logique, opportun et bien venu.
Si besoin, contactez un fiscaliste, ce n'est pas inutile et vous pourrez économiser de l'argent.
Je reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
Par ailleurs, en cas de dettes fiscales, les "bons payeurs" sont appréciés. Si vous respectez votre échéancier ou, encore mieux, si vous payez immédiatement, faites une demande de remise gracieuse.
Il aurait été préférable de négocier les amendes avec le service de l'assiette, mais le comptable public conserve certains pouvoirs, notamment pour ce qui concerne les intérêts de retard et la majoration pour paiement tardif.
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