Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Crédit supérieur au prix de l'hypothèque
Sujet (Cloturé) initié par pseudo3506, il y a 9 ans - 5467 vues
Bonjour,
En 2011, mon conjoint et moi même avons souscrit un crédit immobilier de 137000€ pour l'achat d'une maison (115000€ de maison + frais de notaires + travaux). Lorsque les taux baissaient considérablement en 2013, je suis allée voir un courtier, qui par la biais de la banque populaire, nous a proposé d'intégrer un crédit à la consommation de mon conjoint au rachat du prêt immobilier avec une hypothèque sur la maison. Nous avons donc aujourd'hui un crédit de 158000€, notre maison est estimée à 100000€ Mon conjoint a eu une opportunité professionnelle, nous avons dû déménager mais nous ne pouvons pas vendre notre maison du fait de l'hypothèque. Nous sommes dans l'obligation de mettre notre maison en location, et de louer le logement dans lequel nous vivons. Nous sommes donc bloqués dans tous nos projets immobiliers. Sauriez vous m'apporter des conseils ou m'orienter? Avec mes remerciements anticipés.
Pardonnez-moi de ne pas avoir répondu au deuxième volet de votre demande quant aux solutions que l'on pourrait envisager :
D'une part, les hypothèques peuvent faire l'objet d'une réduction de l'inscription lorsqu'elles sont excessives ce qui semble être le cas en ce qui vous concerne
D'autre part, si l'hypothèque porte sur votre logement familial ou si le bien immobilier hypothéqué est un bien commun de votre couple, l'accord de votre conjoint est nécessaire. A défaut de cet accord, votre conjoint pourra faire annuler l'acte dans un délai d'un an à compter du jour où il en a pris connaissance.
Il faudrait examiner de préférence avec un avocat si l'un de ces moyens pourrait être invoqué pour essayer de faire lever votre inscription hypothécaire.
En espérant avoir beaucoup plus pleinement répondu à votre attente et dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir indiquer que cette question a été résolue par mes soins.
Restant à votre entière disposition dans le cas contraire,
Bonjour, Ma question est justement de savoir s'il est légal que la banque ait hypothequé un bien en nous prenant ainsi en hôtage pour les 15 prochaines années : le temps que le capital restant dû atteigne le prix du bien et des frais liés à la main levée. Je pense qu'ils ont été de mauvais conseil. Il y a peut etre un recours.
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