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Alexia.frForumDroit des étrangersMariage

Mariage
Sujet initié par algerie, il y a 9 ans - 3022 vues

Bonjour,
Jaimerais savoir et se que je risque d'être renvoyé chez mon pays a avoir une convention a causé d'un mariage blancs

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Maitre Bruno BOURCHENIN
Inscrit au barreau de Metz
11 avocats recommandent8 questions résolues0 publication
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Bonjour,

L'annulation de votre mariage est en effet problématique si le jugement comporte la mention que le mariage visait uniquement à obtenir un titre de séjour.

Il convient dans tous les cas de régulariser votre situation auprès de l'autorité préfectorale , en déposant le cas échéant une demande de titre de séjour sur un autre fondement (par exemple "activité salariée" si vous avez un contrat de travail).

Dans l'hypothèse où la procédure d'annulation du mariage est toujours en cours, vous avez tout intérêt à entreprendre les démarches nécessaires (auprès d'un professionnel du droit: avocat) auquel vous confierez vos intérêts (constitution d'un avocat obligatoire) devant le Tribunal de Grande Instance afin de démontrer que le dit mariage n'avait pas pour objet l'obtention d'un titre de séjour.

En tout état de cause, seule l'administration préfectorale (Préfecture) peut décider par une OQTF (obligation de quitter le territoire français de vous éloigner de France et vous renvoyer vers votre pays d'origine.

Cordialement,

Bruno BOURCHENIN
AVOCAT à Metz
il y a 9 ans
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3729 questions résolues0 publication
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Monsieur,
Si la convention du mariage blanc ou gris est dénoncé à la Préfecture vous risquez l'annulation de votre titre de sejour plus un OQTF ( obligation de quitter le territoire = être renvoyé au pays) plus des poursuites pénales plus une procédure d'annulation du mariage blanc ou gris.
cdt
il y a 9 ans
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