Sujet initié par patco225, il y a 9 ans - 9380 vues
Bonjour,
jai un titre de sejour italien en cours de validité jai fait une demande de titre de sejour en france prefecture de paris pour raisons medicale le medecin de la prefecture a refusé sous pretexte que maladie peut etre soigner dans mon pays d'origine donc jai une oqtf d'un delai de 30 jours .passé ce delai je m'expose a une expulsion en italie ou dans mon pays d'origine je vous informe aussi que j'attends un enfant ma compagne qui vit a paris en enceinte de5 mois elle a carte de sejour resident mais nous ne pas marié que dois je faire pour deposer une demande en prefecture pour avoir une autorisations de travail pour m'occuper de l'enfant qui va naitre
Si la décision préfectorale vous a été notifiée depuis moins d'un mois à la date de ce jour , vous êtes encore dans les délais légaux pour introduire un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif competent afin de contester cette décision.
Vous pourrez déposer une nouvelle demande de titre de séjour dans le délai de un an depuis la date de la précedente OQTF.
Bonsoir Maitre TANGALAKIS je souhaite savoir , dans le cas ou on fait une demande de titre de séjour avant 1dans les 12 mois de l'OQTF .car il y a eu des changements de situation par rapport a la situation lors de dépôt de la demande à laquelle on a eu un refus et OQTF .On risque quoi ? juste un refus ou un autre OQTF qui va prolonger notre situation irrégularité . je vous remercie d'avance pour votre réponse cordialement
Si vous ne contestez pas l'OQTF au Tribunal avant la fin du délai mentionné dessus pour cela, rien ne sera plus possible avant sa prochaine date anniversaire de 1 an.
Je tiens à dire que contester une oqtf ça rassure pour celui qui la reçoit mais je tiens à dire aussi que le tribunal administratif ou la cour d'appel administrative ne vous donneront jamais raison ils vont approuver loqtf voilà c'est la scrit vérité
Bonjour l’italien Tu sais que tu peux retourner en Italie demander un visa Ensuite dès l’obtention du visa tu prétendre à un titre de séjour C’est ton droit ! Cordialement lili
Faut faire appel avec un avocat mais la première chose que je te recommande de faire c’est d’aller à la mairie reconnaître ton enfant avec ta concubine ou pas mettre cette élément dans ton appel après une attestation de concubinage aux deux noms et le plus important tu as 30jours à partir de l’accusé réception de loqtf pour faire appel ensuite va Italie chercher un visa pour la France oui c’est possible avec ça plus d’autre éléments que ton avocat mettra dans son mémoire ça devrait aller apriori surtout le fait d’être père d’un enfant né en France !attention que ton enfant ne en France ne fait pas de lui un français , Cordialement lili
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