Renouvellement carte de résident

Sujet initié par Yass, il y a 9 ans - 2297 vues

Bonjour Maitre. Je vis en France depuis 14 ans. J?ai eu 4 titres de séjour d?1 an suivis d?une carte de résident de 10 ans. A l?expiration de cette dernière, j?ai déposé une demande de renouvellement de la carte de résident qui est en principe de plein droit. Ma demande traine depuis le mois de janvier 2015 et on n?arrête pas de me donner à chaque fois des récépissés de 3 mois. La préfecture a un doute que j?ai quitté le territoire 3 années consécutivement mais sans pour autant en avoir une preuve formelle. Je pense qu?ils se sont basés essentiellement sur le fait que je n?ai pas déclaré mes impôts depuis plusieurs années et que je n?ai pas une situation à jour auprès de l?assurance maladie. On m?a demandé des justificatifs de présence sur plusieurs années et j?ai remis des RDV d?embauche, des factures, extraits de comptes, ?On m'a également demandé des justificatifs de revenus alors que ces pièces ne sont pas demandées dans les démarches de renouvellement de carte de résident (je n'ai pas de documents officiel comme des fiches de paie par exemple). Ma question est donc, par rapport à des suspicions et sans preuve formelle, est ce que la préfecture a le droit de jouer de son pouvoir, de demander des documents non indiqués dans les démarches, et me laisser dans cette situation qui est préjudiciable avec à chaque fois des récépissés de 3 mois? Sinon, je pense que s'ils avaient de solides arguments pour le refus du renouvellement de la carte, ils l'auraient fait depuis longtemps. Quel recours je peux faire pour avoir gain de cause ? Merci beaucoup pour votre aide.